# Zone US du plan local d'urbanisme de Théza (66208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66208_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : US 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, … Article II. US 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Néant. Article III. ACCES Néant. VOIRIE Néant. US 3 ACCES ET VOIRIE ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la RD80 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques. Article VII. US 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Article VIII. US 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Néant. Article IX. Néant. US 9 EMPRISE AU SOL ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : US 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant. Article XI. Néant. US 11 ASPECT EXTERIEUR ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Néant. Article XIV. US 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Néant. Article XV. US 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Néant. ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US 12 STATIONNEMENT) Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. ### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : US 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX) EAU POTABLE Néant. ASSAINISSEMENT Néant. EAUX PLUVIALES Néant. Article V.US 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66208_PLU_20170323. Page : https://edifiable.fr/plu/theza-66208/us La commune : https://edifiable.fr/plu/theza-66208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66208/zone/us