# Zone U du plan local d'urbanisme de Thézac (17445) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17445_PLU_20230130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Uo, Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, types d’activités et constructions)

Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités, constructions ayant certaines destinations ou sousdestinations suivants :

- Les nouvelles constructions à destination « d’exploitation agricole et forestière », à l’exception du secteur Ux. - Pour la destination « commerce et activités de service » :

• Les constructions ayant une sous-destination « commerce de gros » à l’exception du secteur Ux. - Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » :

• Les constructions ayant une sous-destination d’industrie, à l’exception des activités artisanales liées au secteur de la construction compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, ainsi que dans le secteur Ux où elles sont autorisées.

• Les constructions ayant une sous-destination « entrepôt » à l’exception du secteur Ux.

- Les constructions à destination d’habitation dans le secteur Ux.

Sont également interdits : - les Parcs Résidentiels de Loisirs, - les Habitations légères de loisirs (HLL), - Les dépôts de ferraille, de déchets et de vieux véhicules. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à l’exception du secteur Ux. - Les affouillements et exhaussements de sols non liés à une activité autorisée.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Activités et constructions soumises à conditions particulières)

Toutes les constructions ayant des destinations ou sous-destinations non mentionnées dans l’article 1 sont autorisées.

Sont soumis à conditions particulières les types d’activités ainsi que les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations suivantes : - Les constructions et installations destinées à l’artisanat sont autorisées uniquement à la condition d’être compatibles avec la proximité de quartiers résidentiels, d’être bien insérés à l’environnement bâti et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité de bruit et d’odeur, ni aucun risque pour la sécurité civile ou risque de pollution. - Dans le secteur Ux, les occupations et utilisations du sol liées à la présence du silo agricole, ainsi que toute activité à caractère agricole sont seules autorisées. - Dans les secteurs Uo, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

PLU de THEZAC – Pièce n°5 : Règlement - Les éoliennes individuelles pourront être autorisées uniquement si elles ne portent pas atteinte au voisinage en termes de nuisances sonores, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement naturel ou urbain.

### Article U 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

SECTION 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 4 - Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Règles maximales d’emprise au sol et de hauteur des constructions 4.1.1. Emprise au sol maximale - L’emprise au sol des constructions devra permettre le bon fonctionnement et le respect des normes des dispositifs d’assainissement individuel et de gestion des eaux pluviales. 4.1.2. Hauteur maximale - La hauteur des constructions est exprimée par rapport aux voies et emprises publiques si la construction est projetée à proximité immédiate d’une voie, ou par rapport au terrain naturel si elle est envisagée plus en retrait. - La hauteur des constructions neuves n’excédera pas un étage plus combles aménagés sur rez de chaussée sans dépasser 7 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère). - Les extensions des bâtiments anciens présentant un intérêt architectural devront être en harmonie avec le bâtiment d’origine. - Il n’est pas fixé de disposition particulière : • pour les équipements publics et les ouvrages nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif, • pour les petits appendices techniques jugés nécessaires à des activités économiques (cheminées, silos).

- La hauteur des annexes (type garage, abri de jardin) n’excédera pas 4,5 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

- Au-delà d’une profondeur de 20 m par rapport à l’alignement (ou limite) des voies et emprises publiques (comptée perpendiculairement à partir de l’alignement ou limite des voies ouvertes à la circulation), les constructions implantées en limite séparative ne pourront pas dépasser une hauteur en tout point de 4,5 mètres au droit de la limite. Cette disposition ne s’applique pas si la construction vient s’adosser à une construction existante de hauteur et de gabarit similaire.

- Pour les règles de hauteur des clôtures et de niveau de plancher, voir l’article 9 des dispositions générales.

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition et recommandation générale : - L’alignement correspond à la limite entre le domaine public routier et la propriété privée. En cas de desserte d’un terrain par une voie privée, on parlera de limite. - L’implantation de la construction doit concourir à la préservation et à la mise en valeur de la structure urbaine locale et doit privilégier une bonne exposition par rapport au soleil dans un souci d’économies d’énergies.

Dans le but de maintenir une certaine densité et de respecter la typologie bâtie locale, les constructions nouvelles seront édifiées soit : - A l’alignement du domaine public. - Dans le même alignement que des constructions voisines lorsque celles-ci présentent un caractère architectural à préserver, notamment dans le centre bourg historique. - Avec un retrait supérieur à 3 m de l’alignement du domaine public en privilégiant une implantation proche de la voie et / ou une exposition favorable à l’ensoleillement. - Sous réserve d’une implantation discrète qui ne nuise pas à la typologie bâtie du secteur, une implantation différente pourra être autorisée ou prescrite :

• pour les annexes, • pour les activités commerciales, de service et artisanales autorisées, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications, • pour des raisons de sécurité, notamment à l’angle de deux voies.

- Les extensions des constructions existantes ne sont pas assujetties à ces règles et devront en priorité respecter la typologie existante, sans accroître pour autant un problème de sécurité existant (accès difficile, ou mauvaise visibilité par exemple).

- Pour les groupes d’habitations, la règle de base s’appliquera uniquement pour les constructions les plus proches de la voie.

PLU de THEZAC – Pièce n°5 : Règlement - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, des règles d’implantation plus restrictives pourront être imposées tout en respectant le présent article. L’uniformisation des règles d’implantation est à éviter. 4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

- Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, elles doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

- Des implantations différentes peuvent être autorisées : • Pour les annexes, à l’exception des bassins de piscine. Elles devront cependant respecter les dispositions du Code Civil en cas de création d’une vue droite nécessitant un retrait de 1,90 m ou oblique nécessitant un retrait de 0,60 m. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services d’intérêt public tels les postes de transformation, les supports de transport d’énergie ou de télécommunications.

4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

### Article U 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Voir articles 9, 10 et 11 dans les dispositions générales du Règlement

### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Coefficient de pleine terre (surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables) Pour les unités foncières supérieures à 200 m2, toute surface libre de construction ou de circulation doit être aménagée avec une surface de pleine terre représentant au moins 20 % de l’unité foncière. Ces surfaces de pleine terre sont destinées à : - favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement sur la parcelle, - et favoriser les espaces paysagers de type haies, massifs ou plantations d’arbres propices à la bio-diversité et à l’embellissement des espaces bâtis.

PLU de THEZAC – Pièce n°5 : Règlement Voir Orientations d’Aménagement et de Programmation en pièce n°3 concernant les clôtures et les plantations (page 15) 6.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Voir Orientations d’Aménagement et de Programmation en pièce n°3 concernant les clôtures et les plantations (page 15) Plantations existantes : Les plantations lorsqu’elles présentent un intérêt faunistique, floristique ou esthétique doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations similaires d’essences adaptées au climat et au sol et notamment : - les arbres d’ornement situés à proximité des ensembles bâtis anciens (chênes, tilleuls, cèdre, séquoia, marronniers...), - Les vergers. - les haies et bosquets qui permettent une meilleure intégration des espaces bâtis. Haies (clôtures) : Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. Elles sont fortement recommandées comme traitement de clôture, notamment dans les secteurs peu denses à caractère naturel et en limite d’urbanisation. Les essences peu allergisantes seront privilégiées.

6.3. Prescriptions nécessaires pour la préservation des éléments de paysage et sites à protéger au titre de l'article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme

Voir article 11 dans les dispositions générales du Règlement

### Article U 7 - Stationnement Voir article 13 dans les dispositions générales du Règlement

SECTION 3 : Equipement et réseaux

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Voir article 14 dans les dispositions générales du Règlement

### Article U 9 - Desserte par les réseaux Voir article 15 dans les dispositions générales du Règlement

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Article R. 151-20 du Code de l’Urbanisme :

Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Composition des zones à urbaniser (AU) :

AU

Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat

Descriptif des zones AU :

Les zones AU correspondent aux terrains non équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou après équipement de ces espaces, selon les conditions fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3) et le présent règlement.

Le PLU défini une unique zone AU directement ouverte à l’urbanisation. Elle correspond à un projet de lotissement privé situé dans la continuité du bourg (secteur en cours d’aménagement à l’heure de la révision du PLU).

SECTION 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17445_PLU_20230130.
Page : https://edifiable.fr/plu/thezac-17445/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/thezac-17445.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17445/zone/u