# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Thèze (04216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04216_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AUC 10) >  La hauteur totale ne peut excéder 10 mètres pour les constructions et 12m pour les superstructures techniques (silos,…). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article AUb 2 ne sont pas remplies,  Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des locaux de gardiennage,  Les constructions à usage hôtelier,  Les constructions et installations agricoles soumises à distances réciproques,  Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars,  Les parcs d’attraction,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Uc 2,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article Uc 2. PLU de Thèze - Règlement ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après :  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,  Les équipements d’intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative, §.II. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après :  Les constructions à usage d’activités économiques correspondant à la vocation de la zone  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu’elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L’aménagement d’installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §.II. ci-dessus ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que :  après réalisation de la desserte en eau potable et assainissement collectif  dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble d’un seul tenant (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. PLU de Thèze - Règlement ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Ne sont pas prise en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,  Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,  Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s’implanter en retrait d’au moins 4 mètres,  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons,…) de moins d’un mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre I, article 10))  La hauteur totale ne peut excéder 10 mètres pour les constructions et 12m pour les superstructures techniques (silos,…). ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Sont proscrites les couleurs trop claires autant en couverture qu’en façade. La volumétrie doit être simple. PLU de Thèze - Règlement 1 - Les toitures Elles auront deux pentes principales de 30 à 60%. Le matériau de couverture doit être de couleur terre cuite dans les tons traditionnels. 2 - Les façades Elles seront en maçonnerie enduite couleur ocre ou en bardage en bois ou métallique (60% de la surface des façades maximum pour le bardage métallique) de teinte moyenne (ni trop clair ni trop foncé – le blanc, le jaune, le noir, etc … sont exclus).  Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".  Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le beige, le gris, le vert, le marron seront privilégiés, dans des tons mats, non brillants.  Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. 3 - Les clôtures Les clôtures, sur les voies publiques ou privées, sont constituées d'un muret (mur bahut) de 0.30 à 0.50 mètres de hauteur. Elles devront être doublées par une haie côté voirie. La clôture et la haie ne pourront dépasser 1.80 mètres de hauteur. Cependant, la clôture pourra atteindre 2.60 mètres de haut si des impératifs de sécurité le justifient. 4 - Implantation Les constructions seront implantées parallèlement ou perpendiculairement à la VC 1. Elles seront, sauf impossibilité technique, situées sur les parties des terrains les plus proches des habitations et des voies extérieures, de façon à constituer une protection sonore et visuelle vis-à-vis des aires de manœuvre, des dépôts, des stationnements et des accès lourds aux bâtiments. ### Article AUC 12 - Stationnement Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) Non règlementé. Les locaux de gardiennage sont limités à un par unité foncière et à 20 m² de surface de plancher. PLU de Thèze - Règlement Règlement - Zones agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs :  Aa : zone agricole préservée où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles  Ac : zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04216_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-04216/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-04216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04216/zone/auc