# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Thèze (04216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04216_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NJ 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies. ### Hauteur (article NJ 10) >  La hauteur à l’égout ne doit pas être supérieure à 2 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature excepté celles liées aux équipements publics ou d’intérêt général et les abris de jardins définis à l’article Nj 2,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d’attraction,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Nj 2,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Nj 2, ### Article NJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après :  Les abris de jardin, non habitables et non raccordés aux réseaux, à raison d’un seul par unité foncière, dans les conditions d’implantation et d’aspect extérieur fixées aux sections 2 et 3 cidessous,  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,  L’aménagement d’installations classées existantes et non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances. §.II. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :  De façon générale, ce qui est admis doit rester compatibles avec le caractère dominant de la zone. PLU de Thèze - Règlement CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article NJ 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. Cependant, la commune n’est pas dans l’obligation de desservir par des voies routières les terrains. ### Article NJ 4 - Desserte par les réseaux La commune n’est pas dans l’obligation de créer ou d’étendre des réseaux à ces zones. ### Article NJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. ### Article NJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article NJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions doivent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit être adossées contre un mur de restanque,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives, ### Article NJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. ### Article NJ 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article NJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définition au Titre I, article 10))  La hauteur à l’égout ne doit pas être supérieure à 2 mètres. PLU de Thèze - Règlement ### Article NJ 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les restanques devront être conservées et entretenues. Pour les abris de jardins :  Toitures La pente des toitures doit être supérieure à 15% de couleur tuile nuancée.  Façades La façade doit être en bois. ### Article NJ 12 - Stationnement Stationnement Non règlementé. ### Article NJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés Sans objet.) SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article NJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) Les abris de jardin sont limités à un par unité foncière et à 8 m² de surface de plancher. PLU de Thèze - Règlement Règlement - Annexes Annexes 6 1. Quelques définitions ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement". COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le C.O.S. exprime la densité maximale de construction admise dans une zone et donc sur chaque terrain de cette zone. Multiplié par la surface du terrain, il donne la surface de plancher et l'emprise au sol susceptibles d’être bâtie sur ce terrain. EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires. EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique. PLATE-FORME La plate forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements. SURFACE DE PLANCHER (Décret . n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m PLU de Thèze - Règlement Règlement - Annexes - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone. PLU de Thèze - Règlement 2. Recommandations Règlement - Annexes PLU de Thèze - Règlement Règlement - Annexes ADAPTATION UN des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées : CONSEILS GENERAUX : - Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En régie générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau. - Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès : - accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur. - accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux. - entrée : la tradition et 'le confort conduisent à éviter les entrées au Nord - Terrassements: Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel et la terre végétale régalée sur le sel. Les terrassements devront toujours être limités à la stricte emprise de la construction. ADAPTATION AU SOL  mauvaise adaptation - cette construction ne respecte pas le terrNain - bouleversement da terrain, création d'un talus artificielinstable : - végétation existante détruite.  adaptation correcte  accrochage au sol étudié;  Construction 1/2 niveaux respectant la pente du terrain, la végétation et bénéficiant d'un bon ensoleillement ;  les terrassements sont limités à la stricte emprise au sol au sol ; Terrain pente SUD Terrain pente EST ou OUEST PLU de Thèze - Règlement 3. Nuancier façades Règlement - Annexes Tons saturés O90 – Brique naturelle O80 – Terre orange O70 – Ocre clair T70 – Terre beige J70 – Jaune ocre J60 – Jaune pollen J50 – Jaune paille J30 – Jaune opale PLU de Thèze - Règlement Règlement - Annexes Tons clairs O50 – Beige rose R20 – Sable rose T20 – Sable clair O30 – Beige orange T50 – Terre de sable O10 – Sable J39 – Sable athène G20 – Blanc cassé J40 – Sable jaune J20 – Jaune pale PLU de Thèze - Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04216_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-04216/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-04216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04216/zone/nj