# Zone NN du plan local d'urbanisme de Thèze (04216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04216_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NN du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NN 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies. ### Distance aux limites (article NN 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. ### Emprise au sol (article NN 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NN 10) >  La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, équipements et installations de toute nature, excepté ceux directement liés aux équipements publics ou d'intérêt général ou liés à l'exploitation forestière ou liés aux exploitations pastorales,  L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,  Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,  La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent à la vocation de la zone.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux, de sports ouverts au public,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nn 2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, PLU de Thèze - Règlement Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nn2,  Les dépôts de véhicules, ### Article NN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  La reconstruction après sinistre, à l'identique et sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les installations et constructions nécessaires à l’activité forestière, pastorale,  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances, SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NN 3 - Accès et voirie Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel. ### Article NN 4 - Desserte par les réseaux La zone Nn n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. La commune n’est pas obligée ni de créer ni d’étendre ni de renforcer des réseaux. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. PLU de Thèze - Règlement ### Article NN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. ### Article NN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article NN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. Cette distance n'est pas règlementée dans les autres cas,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article NN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article NN 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. ### Article NN 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés. PLU de Thèze - Règlement Cas général Il concerne toutes les constructions sauf celles qui par leur usage (bâtiments destinés à être démontés, bâtiments techniques liés à une exploitation) ou par leur contraintes techniques ne peuvent correctement respecter ces règles.. Les dispositions de l'article Ub11 du Titre II s'appliquent sauf en ce qui concerne les clôtures pour lesquelles le mur bahut n'est pas obligatoire. A. Autres cas A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter les prescriptions suivantes :  Les volumes Les couleurs de façade et de toiture sont mates et soutenues.  Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27% de couleur mate rouge ou grise. Les bâches sont interdites en couverture. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.  Les façades  La maçonnerie, la pierre, le bois, le bardage bois ou métallique sont autorisés pour les surfaces verticales. En cas d'usage du bois, sa teinte naturelle est préservée.  Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini".  Les matériaux et les couleurs agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.  Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.  Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l’environnement. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie. ### Article NN 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article NN 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés) Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes,  Les haies doivent être en essences locales ou champêtres,  Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales. PLU de Thèze - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NN 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) La surface maximum des constructions est fixée à un total de 300 m² de surface de plancher et d'emprise au sol ne constituant pas une surface de plancher, par unité foncière. PLU de Thèze - Règlement 2. Zones Np et Nc Caractère dominant de la zone : zones où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural, Les zones Np et Nc correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel de constructions intéressantes sur le plan patrimonial et/ou architectural qu'il convient de préserver. La servitude L 123-1-5-7° s'applique sur toute la zone au titre de l'article L 111-6-2 du Code de l'Urbanisme. Np : correspond à des bâtiments anciens, peu ou pas remaniés, ayant un intérêt architectural et patrimonial, généralement des corps de ferme n’ayant plus d’usage agricole, où la réhabilitation du bâti ancien est autorisée avec changement de destination, dans le volume existant, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Nc : correspond à des bâtiments anciens, peu ou pas remaniés, ayant un intérêt architectural et patrimonial où la réhabilitation du bâti est autorisée pour son intérêt patrimonial, mais sans création de logement ni d'activités du fait de la difficulté de desserte par les voiries et réseaux. La liste des secteurs concernés est la suivante (n° sur les documents graphiques, surface en ha) : 1 Np Les Esclauséous 2 Np Le Moulenc 3 Np Le Moulenc 4 Np La Combe 5 Np Le Chatelard 6 Np Le Clot 7 Np L'Abadié 8 Np Senéou et Genis 9 Np Le Lavouron 0,43 10 Np Le Brusk 0,20 0,25 11 Np Le Brusk 0,07 0,14 12 Np Le Puy 0,20 0,27 13 Np Pré Sivaye 0,18 0,30 14 Np Pré Sivaye 0,27 0,18 15 Np Prajalaye 0,25 0,31 16 Np Le Peyssier 0,22 0,17 17 Np Sénéou et Genis 0,27 0,23 18 Np Sénéou et Genis 0,02 1 Nc Le Puy 0,04 SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Np/Nc 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Np/Nc 2,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux, de sports ouverts au public, PLU de Thèze - Règlement  Les aires de stationnement ouvertes au public,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Np/Nc 2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules. En zone Np : les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et des évolutions des constructions limitativement énumérées à l’article Np/Nc 2, En zone Nc : les constructions de toute nature et la création de logements, d'hébergements hôteliers, de bureaux, de commerces, d'artisanats ou d'industries et de toute activité nécessitant une présence humaine permanente. ARTICLE Np/Nc 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Dans les deux zones Np et Nc, les occupations et utilisations du sol sont admises à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. En zone Np : le changement de destination ou la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans (art. L.111-3) (à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel), dans les conditions définies à l'article Np/Nc 11,  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. En zone Nc : la restauration dans le style traditionnel à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans (art. L.111-3) (à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel) sans création de logement ni d’activité à occupation humaine permanente. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Np/Nc 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. Pour la zone Nc : la commune n’a aucune obligation de desservir les terrains par des voies routières. ARTICLE Np/Nc 4 - Desserte par les réseaux En zone Nc, les terrains ne sont pas desservis et ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics. PLU de Thèze - Règlement En zone Np : Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :  Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.  La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assure par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. ARTICLE Np/Nc 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé. En zone Np exclusivement : Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE Np/Nc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.  Les constructions patrimoniales doivent s’implanter sur l’emprise de la construction initiale, sans extension au sol,  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié,  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. PLU de Thèze - Règlement ARTICLE Np/Nc 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions liées aux équipements publics ou d'intérêt général doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les constructions patrimoniales, même en cas de reconstruction, doivent s’implanter sur l’emprise de la construction initiale, sans extension au sol.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ARTICLE Np/Nc 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions patrimoniales doivent s’implanter dans le périmètre de la construction existante. ARTICLE Np/Nc 9 - Emprise au sol Les constructions patrimoniales, en cas de reconstruction après sinistre, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement. ARTICLE Np/Nc 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)  Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 8 mètres,  Pour les restaurations, aménagements et reconstruction, si elle est autorisée la hauteur est celle du bâtiment existant avant travaux. ARTICLE Np/Nc 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.  L'architecture traditionnelle des constructions est respectée. Les matériaux, les volumes et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. Si des éléments traditionnels ont été remplacés ou ont été profondément remaniés, ils ne peuvent servir de référence pour l'aspect extérieur des travaux autorisés. Par défaut, les règles de l'article Ua11 s'appliquent. ARTICLE Np/Nc 12 - Stationnement Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. En zone Nc: non règlementé. En zone Np : Ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. ARTICLE Np/Nc 13 - Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Thèze - Règlement POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Np/Nc 14 – Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités Non réglementé pour les équipements et constructions publics Pour les autres constructions, la surface de plancher aménagée ou créée doit être entièrement située dans le volume existant. La reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans (art. L.111-3), si elle est autorisée, doit être entièrement située dans le volume de la construction initiale. PLU de Thèze - Règlement 3. Zone Nh Caractère dominant des zones : Zones comportant du logement isolé et/ou une activité économique, à protéger en raison de leur localisation en espace naturel ou agricole. Les zones Nh correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel de constructions à usage de logement seul qui n'ont pas de vocation à se développer. Sous certaines conditions, une évolution mesurée est tolérée. La liste des secteurs concernés est la suivante (n° sur les documents graphiques) : 1 Nh Pré la cour 0,43 6 Nh Devant ville 0,41 2 Nh Le Clot 0,28 7 Nh Prajalaye 0,16 3 Nh Senéou et Genis 0,21 8 Nh Senéou et Genis W 0,58 4 Nh Senéou et Genis 0,13 9 Nh Senéou et Genis W 0,18 5 Nh Devant ville 0,16 10 Nh Verdal Ouest 0,28 SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04216_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-04216/nn La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-04216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04216/zone/nn