# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thèze (04216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04216_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UC 10) >  La hauteur maximum des constructions ne doit pas être supérieure à 10 mètres, hors superstructures techniques (silos, …). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone,  Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des locaux de gardiennage,  Les constructions à usage hôtelier,  Les constructions et installations agricoles soumises à distances réciproques,  Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars,  Les parcs d’attraction,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Uc 2,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article Uc 2, ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  Les seuls travaux autorisés sur les logements existants sont ceux soumis à déclaration préalable et dans la limite fixée à l'article Uc14,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. PLU de Thèze - Règlement SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent. Cependant, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) La superficie minimale est de 1500 m². ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Ne sont pas prise en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,  Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,  Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 4 mètres,  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons,…) de moins d'un mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non règlementé. PLU de Thèze - Règlement ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10))  La hauteur maximum des constructions ne doit pas être supérieure à 10 mètres, hors superstructures techniques (silos, …). ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Sont proscrites les couleurs trop claires autant en couverture qu’en façade. La volumétrie doit être simple. 1 - Les toitures Elles auront deux pentes principales de 30 à 60%. Le matériau de couverture doit être de couleur terre cuite dans les tons traditionnels. 2 - Les façades Elles seront en maçonnerie enduite couleur ocre ou en bardage en bois ou métallique (60% de la surface des façades maximum pour le bardage métallique) de teinte moyenne (ni trop clair ni trop foncé – le blanc, le jaune, le noir, etc … sont exclus).  Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".  Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le beige, le gris, le vert, le marron seront privilégiés, dans des tons mats, non brillants.  Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. 3 - Les clôtures Les clôtures, sur les voies publiques ou privées, sont constituées d'un muret (mur bahut) de 0.30 à 0.50 mètres de hauteur. Elles devront être doublées par une haie côté voirie. La clôture et la haie ne pourront dépasser 1.80 mètres de hauteur. Cependant, la clôture pourra atteindre 2.60 mètres de haut si des impératifs de sécurité le justifient. ### Article UC 12 - Stationnement Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. PLU de Thèze - Règlement POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) L’extension des logements existants à la date de l’approbation du PLU est autorisée une seule fois, avec un maximum de 25 m² de surface de plancher. Cette extension n’est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-là. Les locaux de gardiennage sont limités à un par unité foncière et à 20 m² de surface de plancher. PLU de Thèze - Règlement 4. Zone Ue Caractère dominant de la zone : Zone équipée réservée aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont admises, en particulier, les constructions et installations de loisirs, sportifs, d’animation (salle des fêtes) et techniques. SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04216_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-04216/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-04216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04216/zone/uc