# Zone UE du plan local d'urbanisme de Thèze (04216) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04216_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article UE 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ue 2,  Les constructions et installation à usage de logement, d’hébergement hôtelier, commerciales, artisanales, industrielles, forestières et à usage d’entrepôts  Les constructions et installations agricoles.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs à l’exception des aires d’accueil de camping-cars,  Les parcs d’attraction,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ue 2,  L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements et affouillements du sol soumis à autorisation, ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère. L’aménagement d’installations classées existantes et non indispensables à la zone, ni compatibles avec son caractère n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. PLU de Thèze - Règlement CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) (cf. définition au Titre I, article 10) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 10 mètres. PLU de Thèze - Règlement ### Article UE 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.  Volumétrie Elle doit être simple et inspirée des constructions traditionnelles. Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.  Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples.  Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.  Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'un muret ("mur bahut") de 0.50 à 0.70 m de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Le muret peut être surmonté d'une grille métallique ou de treillis soudé ou d'une barrière en bois, dans la limite d'une hauteur totale de 1,50 mètre. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,50 mètre au maximum. Tout autre matériau est exclu pour l'utilisation de pare-vue. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans muret. La hauteur totale des clôtures (haies comprises) doit rester inférieure à 1,80 mètre.  Divers Les panneaux solaires sont intégrés à l'architecture de la construction. ### Article UE 12 - Stationnement Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. PLU de Thèze - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) Le C.O.S est fixé à 0.30. PLU de Thèze - Règlement Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zones AUb Caractère dominant des zones : Zones destinées à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées des constructions existantes sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".  Condition préalable Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d’un seul tenant (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04216_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-04216/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-04216.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04216/zone/ue