# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Thèze (64536) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067239_PLUi_20200206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Dans le ou les secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi), les occupations et utilisations des sols prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Équipements d’intérêt collectif et de services publics Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Interdites X X Autorisées sous conditions particulières Les constructions* nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme faisant l’objet d’un programme de logements avec mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, il devra être respecté le pourcentage ou nombre minimum de logements locatifs sociaux ou logement en accession sociale à la propriété définis. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*) Les constructions* devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 2 m. Les constructions* dont la hauteur à la sablière* ou à l’acrotère* n’excède pas 3,50 m, hauteur mesurée depuis le terrain naturel du demandeur, pourront néanmoins être implantées en limite séparative. Un dépassement de 1 m maximum peut être accepté pour les pignons implantés en limite séparative* sauf pour les constructions* couvertes d’une toiture plate ou terrasse. Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :  Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets, …,  Aux piscines. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*) La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux. En outre, dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme secteur de cônes de vue, aucun point des constructions* édifiées en aval de la portion de voie* repérée sur le document graphique ne peut excéder le niveau de celle-ci. Ce niveau est mesuré au droit de chaque construction*. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1.1 EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* (EXCLURE LES PISCINES)) L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser :  50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet* dans la zone UB,  30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet* dans le secteur UBa. L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles. 2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION AGRICOLE FAÇADES* Matériaux Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement. Teinte Les couleurs de revêtement de façade* devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être dans des tons non réfléchissants. COUVERTURES Les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 - 2/3. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 20% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ». Dans le secteur UBa, au moins 30% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ». Lorsque le coefficient de pleine terre* est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%. 3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Espaces libres* et plantations à créer Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet*. Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*. Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après : Destinations de la construction* Nombre minimum de places de stationnement HABITATION Constructions* à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble* Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions* à usage d’hébergement deux places par logement. Deux places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. 2.3 EAUX PLUVIALES Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. * les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067239_PLUi_20200206. Page : https://edifiable.fr/plu/theze-64536/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/theze-64536.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64536/zone/ub