# Zone UB du plan local d'urbanisme de Thézy-Glimont (80752) : ce que le règlement autorise

zone contiguë à la zone UA ou zone de constructions plus récentes. Les constructions y sont établies en ordre discontinu et en retrait de l’alignement. Les réseaux existants ou projetés permettent une urbanisation immédiate. Cette zone regroupe principalement des lotissements ou des alignements de maisons individuelles.

Document en vigueur : 80752_PLU_20071023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des annexes : - Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces limites.

### Stationnement (article UB 12)

> En particulier, il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle et collective, 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
- Les constructions à usage industriel, - Les entrepôts commerciaux, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation, - Les stationnements de caravanes à ciel ouvert, - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des
opérations de constructions.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les bâtiments à usage d'activités agricoles à condition qu'ils soient à proximité immédiate d'un corps de ferme existant et qu’ils s’intègrent au site urbain.
- Le stationnement d’une caravane à ciel ouvert sur le terrain où est implantée l’habitation de l’utilisateur.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
2) Il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 6 à 10 suivants pour : a) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, b) Les extensions jusqu’à 20 m2, c) L’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, d) Les abris de jardin jusqu’à 15 m2 sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
- Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 5 m.
- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
- Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique, de télédistribution etc seront aménagés en souterrain.
1) Eau potable et électricité
L'alimentation en eau potable et en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
2) Eaux usées
- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour les secteurs desservis par ledit réseau en respectant les caractéristiques de branchement.
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
- L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 11112 du Code de l'Urbanisme.
3) Eaux pluviales
- Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption sur le terrain ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...). si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport à l'alignement.
- Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation.
- Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 40 m de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des annexes :
- Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces limites.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
- Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 30 % maximum de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 40 % pour les opérations d’habitats groupés.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
- La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
GENERALITES
- Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
MATERIAUX
- Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) devront l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, ivoire, calcaire, ocre jaune, sable...) à l'exclusion du blanc pur.
- Lorsque les constructions sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte similaire au matériau principal.
- Les constructions faites de briques seront effectuées en briques de la même couleur.
- Les murs et façades de pierres et de briques en bon état seront conservés et non recouverts d’enduits.
TOITURES
- L’orientation du faîtage principal doit s’harmoniser avec celle des constructions voisines et de préférence être parallèle à la voirie.
- A l'exclusion des vérandas, des bâtiments agricoles et des bâtiments à usage d’activités, la pente des toitures des constructions principales doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale.
- Pour les bâtiments agricoles les tôles non peintes sont interdites (les teintes brunes sont préconisées).
- A l'exclusion des bâtiments agricoles, les couvertures des constructions principales seront en tuiles ou en ardoises ou en matériaux de même aspect, de teinte uniforme, en harmonie avec le bâti existant.
- Les houteaux et les relevés de toiture dits chiens assis sont interdits.
ANNEXES - La taille des annexes est limitée à 20 m2.
- Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
- Les couvertures des annexes seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal
- Les abris de jardins en matériaux différents sont admis (voir les recommandations de volume et de matériaux dans le cahier de recommandations paysagères).
- A l'exclusion des vérandas, des bâtiments agricoles et des bâtiments à usage d’activités, la pente des toitures des annexes doit être comprise entre 10 et 30 degrés sur l'horizontale.
- Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées.
CLOTURES
- Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur minimum de 1,30 m et présenter une unité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs pleins ou surmontés de grilles, doublés ou non de haies vives.
- Les murs de clôture sur rue et en limite séparative jusqu'à la façade d'habitation constitués de plaques de ciment sont interdits.
DIVERS
- Les paraboles seront implantées en des lieux peu visibles de la voie publique afin de préserver le caractère de la zone UB.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :
- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle et collective, 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.
- Pour les autres constructions, 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors oeuvre de construction.
- Pour les hôtels et les restaurants, 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant. A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions, véhicules utilitaires et du personnel.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
- Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal) à l’échelle du terrain.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
- Pour les habitations, le C.O.S est fixé à 0,3. Il peut être porté à 0,4 pour les autres constructions.
- Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, socio-culturel ou aux équipements d'infrastructure ainsi que pour permettre la reconstruction en cas de sinistre.
2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF
Caractère de la zone : La zone UF est une zone d'activités spécialisées affectée au service ferroviaire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80752_PLU_20071023.
Page : https://edifiable.fr/plu/thezy-glimont-80752/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thezy-glimont-80752.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80752/zone/ub