# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Thiais (94073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058014_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique A 7)

> Les arbres de moyen et grand développement doivent être plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2.2.4)

. Périmètres de mixité fonctionnelle et sociale
2.2.4.1. Linéaires de mixité fonctionnelle 2.2.4.1.1. « Linéaire commercial et artisanal »
Le long d’un « linéaire commercial et artisanal » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50 % minimum de l’emprise au sol de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.
2.2.4.1.2. « Linéaire de mixité d’activités » Le long d’un « linéaire de mixité d’activités » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50% minimum de l’emprise au sol (hors locaux techniques nécessaires à l'accès et à la desserte de l'immeuble) de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.
2.2.4.1.3. « Linéaire actif » Le long d’un « linéaire actif » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, les locaux à rez-de-chaussée sur rue et sur 50% minimum de l’emprise au sol de la construction, lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma, de bureaux et d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.
2.2.4.2. Secteurs de mixités fonctionnelles Arcueil
Ar1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, sont autorisées les constructions à destination d'habitation dans la mesure où elles sont intégrées à des programmes mixtes comprenant un minimum de 12% de surface de plancher destinées à l'activité économique notamment bureau.
Ar2 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, sont autorisées les constructions à usage d’hébergement dans la mesure où elles sont intégrées à des programmes mixtes comprenant un minimum de 12% de surface de plancher destinées à l'activité économique notamment bureau.

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Fresnes
Fr1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, sont autorisées les constructions à destination d'habitation dans la mesure où elles sont intégrées à des programmes mixtes comprenant un minimum de 60% de surface de plancher destinées à l'activité économique.
Fr2 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, sont autorisées les constructions à destination d'habitation dans la mesure où elles sont intégrées à des programmes mixtes comprenant un minimum de 40% de surface de plancher destinées à l'activité économique.
Gentilly
Ge1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, 10% de la surface de plancher doit être destinées à de l'activité économique et/ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Ge2 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, 25% minimum de la surface de plancher doit être destinées à de l'activité économique et/ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Ge3 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, 75% minimum de la surface de plancher doit être destinées à de l'activité économique et/ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Ivry-sur-Seine
Iss1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique et pour les unités foncières supérieures à 400 m², toute construction doit comporter au moins 50 % de surface de plancher dédié à une ou plusieurs destinations autres que celles relevant de l’habitation, dans le respect des destinations autorisées de la zone.
Cette disposition ne s’appliquera pas en cas d’amélioration des constructions existantes, sous réserve que la surface de plancher de l’agrandissement éventuel, ne soit pas supérieure à 50% de la surface de plancher de la construction avant travaux.
Rungis
Ru1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées sans conditions.
Vitry-sur-Seine
Vss1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les constructions à destination de logement sont autorisées à condition qu’il soit prévu de l’accompagner de l’une ou plusieurs des destinations suivantes : entrepôts, l’artisanat et le commerce de détail, l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle implantée(s) sur la même unité foncière. Ces activités sont autorisées sur tous les niveaux du bâtiment.
Villejuif
Vi1 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, l'hébergement est interdit.
Vi2 : Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, l’hébergement est autorisé à condition qu’il permette l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics et dans la limite de 30% de la surface de plancher totale.

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2.2.4.3. Secteurs de mixités sociales Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme :
Arcueil :
Ar1 : Les opérations d’habitation d’une surface de plancher supérieure à 800 m² doivent comprendre une part d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Cachan :
Ca1 : Les opérations de logements comprenant plus de 20 logements ou d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, avec un minimum de 2 logements sociaux (non compris les prêts locatifs intermédiaires (PLI) ainsi que les logements locatifs intermédiaires (LLI)).
Gentilly :
GE1 : Les opérations de logements comprenant 30 logements ou d'une surface de plancher de 2 000 m² de surface de plancher doivent comprendre un part d'au moins 30% de logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.
Le Kremlin-Bicêtre :
Lkb1 : Les opérations de logements d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Lkb2 : Les opérations de logements comprenant plus de 5 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, avec un minimum de 2 logements locatifs sociaux.
Lkb3 : Les opérations d’aménagement doivent comprendre à l’échelle de l’opération une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Morangis :
Mo1 : Les opérations de logements comprenant plus de 10 logements, doivent comprendre une part maximale de 50 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Paray-Vieille-Poste :
Pvp1 : Les opérations de logements comprenant plus de 5 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Savigny-sur-Orge :
Sso1 : Les opérations de logements comprenant plus de 12 logements, ou d’une surface de plancher supérieure à 800 m² doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Lorsque les opérations sont inclues dans une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé ou valant division…), l’obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de logement prévues dans l’opération d’aménagement.

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Sso2 : Les opérations de logements comprenant plus de 12 logements, ou d’une surface de plancher supérieure à 800 m² doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Lorsque les opérations sont inclues dans une opération d’aménagement (ZAC, lotissement, permis groupé ou valant division…), l’obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de logement prévues dans l’opération d’aménagement.
Sso3 : Les opérations de logements comprenant plus de 12 logements, ou d’une surface de plancher supérieure à 800 m² doivent comprendre une part d’au moins 50 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Sso4 : Les opérations de logements comprenant plus de 12 logements, ou d’une surface de plancher supérieure à 800 m² doivent comprendre une part d’au moins 60 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Villejuif :
Vi1 : Les opérations de logements d’une surface de plancher supérieure à 1250 m² (y compris changement de destinations, et réhabilitations) doivent comprendre une part d’au moins 36 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Vitry-sur-Seine :
Vss1 : Les opérations de logements d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m² doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (non compris les prêts locatifs intermédiaires (PLI) ainsi que les logements locatifs intermédiaires (LLI)).
2.2.4.4. Secteurs de taille minimale des logements Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.
Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-14 du Code de l’urbanisme :
Ablon-sur-Seine :
Ass1 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 80 % des logements doivent comporter au moins 2 pièces principales chacun.
Ass2 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 75 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces principales chacun.
Athis-Mons :
Am1 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 35 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.
Am2 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 50 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.

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Cachan :
Ca1 : Dans les opérations visant à créer 10 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 70% des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements locatifs sociaux.
Choisy-le-Roi :
Clr1 : Dans les opérations visant à créer 3 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 60 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements locatifs sociaux.
Gentilly
Ge1 : Dans les opérations de logements visant à créer 10 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 90 % des logements doivent comporter au moins 2 pièces chacun.
Ivry-sur-Seine :
Iss1 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 90% des logements doivent comporter au moins 2 pièces chacun.
Morangis :
Mo1 : Dans les opérations visant à créer 2 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 90 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.
Valenton :
Va1 : Dans les opérations visant à créer 3 logements (comptabilisant les logements existants) ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 60 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements locatifs sociaux.
Villejuif :
Vi1 : Dans les opérations visant à créer 3 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 50 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun. Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou seniors. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.
Vitry-sur-Seine :
Vss1 : Dans les opérations visant à créer 3 logements ou plus (nouvelle construction, changement de destination, division de constructions existantes), 60 % des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.

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### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport à l’alignement : position du bâtiment par rapport aux voies, aux emprises publiques ;
2. Implantation par rapport aux limites séparatives : distance minimale entre la construction et la propriété voisine ;
3. Implantation entre constructions sur une même unité foncière : espacement à respecter entre plusieurs bâtiments sur un même terrain ;

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. Emprise au sol maximale : proportion maximale du terrain pouvant être bâtie ;
5. Espaces verts, pleine terre et surfaces perméables : part du terrain à conserver ou aménager pour favoriser la biodiversité et l’infiltration des eaux ;

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1.3.6)

. Annexes réglementaires sur le patrimoine bâti et le patrimoine naturel
Les annexes réglementaires sur le patrimoine bâti et le patrimoine naturel renvoient aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (document 5.1.). Elles sont opposables aux zones UP.

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1.4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT
1.4.1. Structure du dispositif réglementaire
Les pièces règlementaires écrites (4.) se composent de :
➢ 4.1 Dispositions applicables aux zones urbaines générales (UC-UA-UM-UR-UH-UI-UE), naturelles (N) et agricoles (A) :
• 1. Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi ainsi que la manière dont le règlement écrit s’articule avec les autres documents du PLUi.
• 2. Les destinations des constructions, usages des sols et nature d’activités :
o 2.1. Destinations et sous-destinations : les tableaux de destinations et sous-destinations déclinent les conditions d’occupation du sol pour chacune des zones et sous-secteurs du PLUi.
o 2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Ce chapitre précise les activités, constructions et aménagements interdits dans certaines zones du territoire. Il a pour objectif de préserver l’environnement, le patrimoine et la cohérence urbaine en encadrant l’usage des sols et les types d’affectations possibles. Il recense également les emplacements réservés inscrits sur les plans de zonage et définit les règles applicables aux linéaires et secteurs identifiés graphiquement en matière de mixité fonctionnelle et sociale.
• 3. Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
o 3.1. Volumétrie et implantation : cette partie regroupe des dispositions communes applicables à l’ensemble du territoire, et des éléments spécifiques applicables localement qui complètent les dispositions écrites. Ces éléments sont organisés de la façon suivante : ▪ Dispositions communes ▪ Dispositions spécifiques sur les documents graphiques ; ▪ Implantation à l’alignement (cf. explication du système d’indices) ; ▪ Implantations par rapport aux limites séparatives (cf. explication du système d’indices) ; ▪ Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière (cf. explication du système d’indices) ; ▪ Emprises au sol des constructions (cf. explication du système d’indices) ; ▪ Espaces verts de pleine terre et CoefÏcient de Biotope par Surface (CBS) (cf. explication du système d’indices) ; ▪ Hauteurs des constructions (cf. explication du système d’indices) ;
o 3.2. La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ce chapitre énonce les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, aux performances énergétiques et environnementale à respecter et aux éléments du patrimoine bâti identifiés ou protégés sur les plans de zonage.
o 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : cette partie du règlement énonce les règles à respecter concernant le traitement des espaces non bâtis et les éléments du patrimoine naturel identifié ou protégé sur les plans de zonage.
• 4. Les équipements et réseaux :
o 4.1. Stationnement : Le PLUi fixe les règles concernant le nombre, l’emplacement et les caractéristiques des places de stationnement à prévoir pour les constructions. Ces règles visent à garantir une accessibilité sufÏsante tout en prenant en compte les aspects relatifs à la densification et la perméabilité des sols.

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o 4.2. Desserte par les voies publiques ou privées : Ce chapitre précise les conditions d’accès des terrains aux voies de circulation afin d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic. Il impose des exigences sur la largeur, le nombre et la qualité des accès.
o 4.3. Desserte par les réseaux : Il définit les obligations de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication. L’objectif est d’assurer la viabilité et la salubrité des constructions avant leur autorisation.
• 5. Le lexique général vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun (non applicable aux zones UP).
Explication du système d’indices par zones
Les dispositions du règlement écrit s’appliquent aux zones urbaines (hors zones de projet spécifiques), ainsi qu’aux zones agricoles et naturelles. Elles sont structurées autour de six grandes règles, qui encadrent la manière dont les constructions peuvent être implantées et dimensionnées sur une parcelle :

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Eléments du patrimoine naturel identifié ou protégé
3.3.2.1. Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme Espaces paysagers d’usage collectif Ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique. Les espaces paysagers de parcs et jardins doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues, sauf dans le cas de travaux de renaturation et de gestion des risques menés en lien avec un organisme de gestion de l’eau. Le caractère perméable de la zone, le cas échéant, doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune. Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :
• Les travaux d’amélioration, le changement de destination et l’extension des constructions existantes ;

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• Les constructions, travaux, installations et aménagement à destination d'équipements publics ou de services publics nécessaires à la gestion et à la valorisation du parc, à la renaturation, à l’accueil du public, aux allées, circulations douces ou stationnements perméables, à condition de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du lieu,
• des aménagements de type paysagers, écologiques ou hydrauliques afin de permettre les travaux favorables à la biodiversité et à la gestion du risque.
• Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation.
Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris sont autorisées dans les espaces paysagers protégés. Le caractère perméable n'est pas requis sur les terrains accueillant ces constructions et installations.
Des « espaces verts paysager à protéger » ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151- 23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique.
Les espaces verts à protéger doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues. Le caractère de pleine terre de la zone doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune.
Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :
• Les travaux d’amélioration et le changement de destination des constructions existantes ; • Une construction annexe ; • Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation ; • Des abris légers dans la limite de 15 m² d’emprise au sol ; • Les aménagements liés aux circulations douces de moins de 1,50 mètre de large, à condition qu’ils soient
perméables ; • Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Des « espaces verts paysager à sanctuariser » ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L. 15123 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à sanctuariser pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique.
Les espaces verts à sanctuariser doivent conserver leur aspect naturel et végétal : les plantations existantes doivent être maintenues. Le caractère de pleine terre de la zone doit être préservé. Les clôtures en limites séparatives des espaces verts à protéger doivent être perméables à la petite faune.
Toute construction, aménagement, mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs y est interdit, hormis :
• Les travaux d’amélioration et le changement de destination des constructions existantes ; • Une serre dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, facilement démontable et sans fondation ;
Les aménagements liés aux circulations douces de moins de 1,40 m de large, à condition qu’ils soient perméables ; Les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Talus et pelouses ferroviaires
L’intégrité des corridors écologiques des voies ferrées doit être préservée. Ainsi, dans le périmètre délimité au document graphique, l’occupation du sol végétalisée doit être maintenue, et un traitement multi-strates permettant de renforcer son intérêt écologique est recommandé (trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivace) dès lors qu’ils sont compatibles avec l’activité ferroviaire.
Pelouse de la zone aéroportuaire
L’intérêt écologique et paysager des espaces verts paysagers relai doit être maintenu, sous réserve de ne pas entraver l’activité aéroportuaire. Les constructions et installations liées à la valorisation paysagère et aux activités liées à la zone aéroportuaire sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt environnemental global des lieux.
3.3.2.2. Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme Sont interdits les coupes et abattages d’arbres d’alignements identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire réalisé par un organisme indépendant. En cas d’abattage, la protection au titre du L. 151-23 du Code d’urbanisme s’applique également à l’emplacement de l’arbre abattu, dans la perspective d’une éventuelle replantation.
Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. Sont cependant admis les élagages justifiés pour des motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles de la profession, sans altération de la pérennité de l’arbre et de son développement futur.
Par ailleurs, les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation.
3.3.2.3. Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme Sont interdits les coupes et abattages d’arbres remarquables identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire réalisé par un organisme indépendant et immédiatement assorti d’une exigence de replantation d’espèces qui présentent un développement similaire à l’âge adulte sur le terrain. Le format minimum à la plantation sera le suivant :
• Baliveau d’au moins 300/350 cm, • Ou arbre de grand développement d’au moins 15 m à l’âge adulte.
Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. Sont cependant admis les élagages justifiés pour des motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles de la profession, sans altération de la pérennité de l’arbre et de son développement futur.
Ainsi une distance doit être observée entre le tronc de l’arbre remarquable protégé et tout projet de construction principale ou tout projet d’imperméabilisation du sol, en respectant le tableau ci-dessous

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Dans la surface définie par cette distance au pied de tout arbre remarquable repéré pour assurer leur bon développement, sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols autre que la pleine terre. Les changements de niveau de sol sont également interdits.
Par ailleurs, les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation.
3.3.2.4. Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme
Pour les éléments identifiés sur le document graphique en tant que « plans d’eau et cours d’eau à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme » sont interdits :
• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des éléments identifiés
• Les comblements, affouillements, exhaussements des sols • Le drainage, le remblaiement • Les dépôts divers • Toute suppression de la végétation existante des berges, sauf pour des recompositions d’aménagement
arborés et végétalisés • Les constructions de toute nature dans une bande de 6 mètres le long des rives des espaces en eau
constituant la trame bleue (ru de Rungis, ru du bief...).
En cohérence avec le SAGE de la Bièvre, afin de ne pas obérer la réalisation future de projets de restauration hydromorphologique des cours d’eau, y compris sur les « zones urbanisées », un périmètre inconstructible de part et d’autre de la Bièvre et du Ru de Rungis figure donc au plan :
• Une marge de recul de 12 mètres à partir de la berge de part à d’autre du cours d’eau pour les parties non canalisées.
• Une marge de recul de 6 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation pour les tronçons ou le cours d’eau est canalisé. Cette marge de recul est portée à 10 mètres à l’Haÿ-les-Roses.
Concernant les constructions existantes dans cette bande de 6 mètres, elles ne pourront pas connaitre d'évolution de leur bâti dans la zone non aedificandi. En revanche, est autorisée l’amélioration des constructions existantes sans modification de l’emprise au sol. En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique est autorisée.
À l’occasion des projets de construction, le ru de Gironde, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doit être mis à l’air libre et son cours renaturé, à chaque fois que cela est possible. Le cours du ru de Gironde, fortement artificialisé, peut être dévoyé si besoin, l’essentiel étant de maintenir une continuité sur tout son linéaire.
De même, en cohérence avec le SAGE de l’Yerres, et afin de ne pas obérer la réalisation future de projets de restauration hydromorphologique des cours d’eau, tel que le projet de renaturation des berges de l’Yerres et la

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
réouverture du ru d’Oly identifié au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme sur les documents graphiques, les espaces de mobilité des cours d’eau doivent être protégés.
Le long des darses du secteur de la Carelle à Villeneuve le Roi, afin de ne pas obérer la reconversion et/ou le développement des activités économiques tournées vers le fleuve et/ou les aménagements de loisirs en lien avec le fleuve (promenade, ponton, etc.), les aménagements réalisés dans la bande des 6 m et la suppression ponctuelle de la végétation existante des berges sont autorisés sous réserve de permettre un lien physique ou logistique avec le fleuve en cohérence avec les objectifs de développement fluvial des activités économiques ou de loisirs et sous réserve des règles environnementales en vigueur au jour de l'autorisation.
3.3.2.5. Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement, permet de déterminer si un milieu est de type « zone humide ».
Dans les zones humides identifiées sur le document graphique, il est interdit :
• De créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, • De réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, • D’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier
les clôtures pleines sont interdites, • De réaliser quelque affouillement ou exhaussement de sol.
Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 mètres des berges d’une zone humide de type plans d’eaux et milieux aquatiques.
Toute zone humide, inventoriée ou non, doit également être protégée et sa gestion définie conformément aux éléments mentionnés dans le cadre des Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau en vigueur.
Conformément aux SAGE en vigueur, toute destruction de zone humide doit conduire à une compensation conformément aux SAGE en vigueur sur le site impacté.
Sont néanmoins autorisés :
• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides, et/ou de la Bièvre et ses afÒuents, visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;
• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
Tout nouveau projet urbain de construction ou de rénovation instruit dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme (notamment permis de construire ou d’aménager), dont le terrain d’assiette est supérieur à 1 000 m² et portant sur une zone humide d’une surface supérieure à 30 m², s’assure dans ses études préalables, de la délimitation des zones humides sur le terrain d’assiette du projet et de ses caractéristiques conformément aux articles R.214-6, R.211-108, du code de l’environnement. Les projets pourront s’appuyer notamment sur la cartographie des enveloppes d’alerte zones humides d’Île-de-France de la DRIEAT, mise à jour en 2021 (classe A– zones humides avérées et classe B – probabilité importante de zones humides).
3.3.2.6. Zones humides probables Dans les humides probables répertoriées en annexe du PLUi au 6.3 des annexes informatives, une étude de sol en conformité avec la loi sur l’eau est demandée.

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3.3.2.7. Clôtures identifiées au titre du L. 151-23 du code de l’urbanisme Sur les linéaires de clôture identifiés sur le document graphique, les haies végétales faisant l’objet de ce repérage doivent être préservés. Elles peuvent être doublées d’un grillage. Elles ne peuvent en aucun cas être remplacées ni doublées par un mur plein, ou un mur bahut ou toute autre dispositif fixé au sol. En cas de maladie, elles doivent être replantées et entretenues. Sont néanmoins autorisés des aménagements de type paysagers, écologiques ou hydrauliques afin de permettre les travaux favorables à la biodiversité et à la gestion du risque.
3.3.2.8. Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares Dans la lisière de massifs boisés de plus de 100 hectares identifiés au document graphique, seule la réhabilitation, la surélévation et l'extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions existantes sont autorisées.
3.3.2.9. Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du code de l’urbanisme Les espaces boisés classés identifiés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4.

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4. Equipements et réseaux

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
3.3.1. Traitement des espaces non bâtis
Les espaces libres, et en particulier la distance de retrait, doivent faire l’objet d’une composition paysagère soignée comprenant des éléments végétaux et/ou minéraux participant à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, bassins …), le traitement paysager des espaces libres doit :
• Tenir compte de l’échelle du terrain et de l’organisation du bâti et être conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• S’adapter à la nature du terrain (topographie, géologie, configuration, …), y compris pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• Privilégier les espaces verts d’un seul tenant et la contiguïté avec les espaces libres végétalisés des terrains voisins ;
• Intégrer la gestion des eaux pluviales ;
• Permettre une amélioration du confort thermique du bâti. Dès lors que la conception des constructions offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, doivent être privilégiés le maintien ou la création, des cours et jardins au droit des vues ou des passages de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue. En cas d’implantation des constructions en retrait de l’alignement, au moins 50 % de la superficie de l’espace situé entre la construction et l’alignement doit être végétalisé, sauf pour les constructions comportant un rez-dechaussée à destination autre qu’habitation.
Plantations existantes Les projets de constructions doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes sur l’unité foncière. En cas d’abattages, ces arbres doivent être remplacés par des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, à raison de 2 arbres plantés pour un abattu sur la même unité foncière.

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Les arbres d’alignement, publics ou privés, doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes en essences à leur maturité, (leurs forces à la plantation doivent être adaptées aux conditions pédologiques, infrastructurelles du sous-sol et surfacique au moment de leurs plantations), plantées en cohérence paysagère de l’alignement préexistant, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement. Les essences locales sont privilégiées.
Densité et diversité de plantations/végétalisation
Les espaces de pleine terre doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) dès lors que leur configuration et le caractère des espaces le permet. L’annexe du présent règlement présente une liste des essences d’arbres et d’arbustes à privilégier, ainsi qu’une liste des espèces invasives et allergènes à proscrire. Cette liste est susceptible d’évoluer notamment au regard des changements climatiques.
Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, quel que soit leur développement attendu, doivent au moment de la plantation avoir une hauteur d’au moins 1,50 mètres. La géométrie et la surface des espaces végétalisés doivent permettre le développement des plantations en port libre. Les plantations d’arbres nouveaux ou l’implantation des constructions neuves à proximité d’arbres existants sur l’unité foncière doivent respecter les distances aux façades indiquées dans le tableau suivant :

- Il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 100 m² d’espaces libres. Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur et les arbres existants peuvent être comptabilisés. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un cube de 2,50 mètres de côté, ou 12m3. Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires aux aménagements, constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors que des dispositions sécuritaires ou fonctionnelles l’imposent.
Les arbres de moyen et grand développement doivent être plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives. Pour toute plantation d’arbre de grand développement, un recul de 6 mètres minimum est imposé par rapport aux voies de chemin de fer. Ce recul est porté à 10 mètres minimum pour les arbres à feuilles caduques.
Dispositions complémentaires à proximité ou sur la plateforme aéroportuaire d’Orly, et sur l’ensemble du territoire aux abords des voies publiques
Les plantes à racines traçantes (telles que peupliers, acacias, robiniers, aulnes, prunus, bambous, saules…) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux.

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Dispositions complémentaires à proximité ou sur la plateforme aéroportuaire d’Orly
Les plantes susceptibles d'atÝrer les oiseaux sont interdites. On pourra se référer aux études de la DTI (Direction de la Technique et de l'Innovation) de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). La liste des plantes déconseillées figure dans les annexes du PLU : Fiche DGAC principales plantes décoratives déconseillées sur les aérodromes.
Aires de stationnement
Les aires de stationnement extérieur (hors accès) comportant plus de quatre emplacements seront traitées majoritairement avec des matériaux infiltrants et accompagnées d’un aménagement paysager à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ombrières équipées de panneaux photovoltaïques implantées sur les parcs de stationnement extérieurs concernées par les dispositions de l'article 40 de la loi ApER.
Obligation de plantation / transition paysagère
Les installations nuisantes et dépôts de matériaux doivent être masqués par des plantations diversifiées et indigènes, majoritairement à feuillage persistant.
Plantation sur dalle
L’ensemble des espaces verts sur dalle sera conçu dans une perspective de durabilité. Le traitement des espaces verts sur dalle devra respecter un coefÏcient de biotope d’au moins 0,5. NB : Les prescriptions de traitement des espaces non bâtis du présent chapitre ne s’appliquent pas pour les travaux de réhabilitation des constructions existantes.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.1)

. STATIONNEMENT
4.1.1. Dispositions communes
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les cas où le nombre de places de stationnement à réaliser dépend des besoins de la construction ou de la nature de l’équipement, le pétitionnaire devra fournir une notice pour justifier du nombre de place à réaliser. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone.
4.1.1.1. Dispositions propres à certains travaux : division en volume, changement de destination, extension des constructions existantes
Toute création de nouveau logement, même par division d’un logement existant en volume, doit respecter les présentes règles de stationnement.
Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination.
En cas d’extension ou d’aménagement des locaux les normes des constructions neuves s’appliquent.
4.1.1.2. Suppression d’emplacements existants
La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur l’unité foncière ou d’une concession à long terme.
4.1.1.3. Dimensionnement des places de stationnement et des rampes d’accès
Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) et intégrer une aire de dégagement :
- Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Aire de dégagement : 5 mètres de profondeur. - En cas de places en face à face et séparées par une allée, la largeur minimale de la zone de dégagement
est mutualisée pour les deux places et fixée à 7,50 mètres de profondeur. Pour les aires de stationnement des constructions de plus de 170 m² de SDP, les espaces de dégagement doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre l’entrée et la sortie sur l’unité foncière, en toute sécurité.
Pour les opérations visant à créer 3 logements et plus, le nombre de places réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est :
- D’au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants ; - D’au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public dans le cas d’établissements
recevant du public. Pour connaître les caractéristiques des places de stationnement aux normes PMR, se référer aux annexes du règlement.

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Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir, hormis la création d’un bateau. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 % et présenter une hauteur minimale de 2 mètres libre de tout obstacle en tout point de la rampe.
4.1.1.4. Places commandées
Les places commandées sont interdites pour toute construction comptant 2 logements et plus.
4.1.1.5. Véhicules électriques
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. L’article L151-31 du Code de l’urbanisme pose aussi le principe d’une réduction de 15 % minimum de l’obligation de stationnement en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques ou propres en autopartage.
4.1.1.6. Aires de stationnement
Conformément à l’article L.151-33 code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Pour les immeubles existants à usage de bureaux/activités transformés en habitation seuls les logements nouvellement créés par surélévation et/ou extension sont assujettis à la règle de stationnement. Le cas échéant les stationnements existants peuvent être comptabilisés pour ces nouveaux besoins et ce quel que soit leur dimensionnement. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
- Soit de l'obtention d'une concession à long terme (de plus de 15 ans) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
- Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’une acquisition dans un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La situation des places dans le voisinage immédiat doit permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins praticables en tenant compte du tracé des rues ne pourra par conséquent pas excéder 300 m.
4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement (disposition applicable uniquement pour les communes de Gentilly, Cachan et Villeneuve-le-Roi)
Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation d’urbanisme, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre d‘une même opération d’aménagement, le nombre total de places à réaliser en application des normes articles 15-1 et 15-3 pourra être minoré, à condition que :
- l’application des normes définies au présent article aboutit à un besoin minimum de 20 places au total - les places de stationnement restent non attribuées en parking collectif

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- le futur parc de stationnement commun (accès, disposition…) soit conçu pour un usage permettant le foisonnement et la mutualisation des places des différentes typologies de destinations le cas échéant.
Dès lors que l’ensemble des conditions fixées ci-dessus est satisfait, le nombre total de places à réaliser pourra être minoré de 25 % maximum par rapport aux normes définies aux articles 15-1 et 15-3 à condition de justifier des besoins, de l’occupation alternative des places par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, d’une gestion mutualisée et foisonnée de ces places, dans une notice de stationnement.

4.1.1.8. Mutualisation des places de stationnement (disposition applicable pour le projet de la Cité internationale de la gastronomie Paris-Rungis)
Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble du projet de la Cité internationale de la gastronomie Paris-Rungis, tel que figurant sur les plans de stationnement des documents graphiques, le nombre total de places à réaliser en application des normes articles 15-1 et 15-3 pourra être minoré de 25 % maximum à condition de justifier des besoins, de l’occupation alternative des places par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, d’une gestion mutualisée et foisonnée de ces places.

4.1.2. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés
• Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. • Toute tranche commencée est due. • Lorsqu’une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un
point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s’applique sur l’ensemble de l’unité foncière. • Tout parc de stationnement doit réserver 2 % minimum de sa surface (circulation non comprise) au stationnement des 2 et 3 roues motorisés (avec un minimum de 5 m²).

Les destinations et sous destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement,

Habitation :

Est exigé au minimum :

Est exigé au minimum :

Logement

Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination du logement »

A l’ensemble du territoire, pour les studios et T1, il est exigé 1 place minimum par logement.
Pour les T2 et plus, se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination du logement »

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat
Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de

0,5 place par logement créé

1 place par logement créé À Cachan : 0,8 place par logement À Gentilly : 0,8 place par logement

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la construction et de l'habitation
Hébergement
Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques

À Ivry-sur-Seine : 0,5 place par logement
Au Kremlin-Bicêtre : 0,5 place par logement
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'occupation du bâtiment, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs, et sa localisation dans la commune.
À Ivry-sur-Seine : le stationnement n’est pas réglementé au sein des périmètres autour des gares/stations identifiés sur le plan de stationnement. En dehors de ces périmètres, il est exigé au minimum 1 place pour 12 unités de vie.
Est exigé au minimum :
L’application de la règle s’effectue au regard de la surface de plancher par local d’activité, et non pas d’une surface de plancher globale d’une opération.
Pour les communes limitrophes de Paris indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :
• Il n’est pas exigé de places pour les 200 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher
Pour les communes du cœur de métropole indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :
• Il n’est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher
Pour les communes de l’agglomération centrale indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :
• Il n’est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher
Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation (2,50 mètres de large, et 12 à 15 mètres de longueur).
• 1 place pour 5 chambres
• 1 place pour le stationnement des cars pour les constructions comportant 150 chambres et plus

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Cinéma
Les destinations et sous destinations

Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les unités foncières d’Aéroport de Paris
Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Au sein des périmètres autour des Hors des périmètres autour des

gares/stations identifiés sur le plan de gares/stations identifiés sur le plan

stationnement

de stationnement,

Autres activités des secteurs primaires secondaires et tertiaires :

Est exigé au minimum :

Industrie
Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée
Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.
Deux/trois-roues motorisés : 5 places (2,40m²) par tranche de 200m² de surface de plancher sur le terrain d’assiette de la construction

Entrepôt

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher jusqu’ à 1000 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 1 000 m².
Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.
Lorsque la surface de plancher destinée à l’entrepôt est inférieure à 200 m², il est exigé 5 places de stationnement pour les deux/trois-roues motorisés. Les places doivent respecter les dimensions minimales suivantes mesurées à l’intérieur de la place : 2 m de longueur et 1,20 m de largeur pour une place.

Est exigé :

Est exigé :

Bureau

• Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité »

• Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité »

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Est exigé au minimum :

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Lieux de cultes

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière :

Est exigé au minimum

Exploitation agricole

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.
• Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

4.1.3. Dispositions transversales pour les cycles
Il convient de souligner que sont parus un Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.
• Les dispositions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte deux logements maximums.
• Les emplacements vélos peuvent être étagés sur maximum 2 niveaux et prendre la forme de doubles racks (au sol et sur un étage), cette option permet de diminuer les besoins en surface au sol nécessaire au stationnement des vélos, tout en répondant au nombre d’emplacement créé.
• En outre, dans un périmètre de 800 m autours des gares, les espaces publics doivent comprendre au moins 1 emplacement de stationnement vélo couvert et sécurisé par tranche de 40 places de stationnement de véhicules particuliers.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
Normes de stationnement vélos

Habitation

Logements

0,75 m² dédié aux cycles par logement jusqu’à 2 pièces ; 1,5 m² par logement à partir de 3 pièces ; minimum 3 m²

Hébergement

0,75 m² dédié aux cycles par logement jusqu’à 2 pièces ; 1,5 m² par logement à partir de 3 pièces ; minimum 3 m²

Autres

Industrie

activités Entrepôt

des

secteurs Bureau

secondaires

et

Centre de

tertiaires congrès et

d’exposition

1 place pour 10 employés 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Cuisine

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

dédiée à la

vente en ligne

Artisanat et Pour les constructions avec une surface de plancher de plus de 500 m², 1 place commerce de pour 10 employés détail

Restauration 1 place pour 10 employés

Commerce de 1 place pour 10 employés gros

Activités de 1 place pour 10 employés Commerces services où et activités s’effectue de services l’accueil d’une
clientèle

Hôtels

1 place pour 10 employés

Autres

1 place pour 10 employés

hébergements

touristiques

Cinéma

1 place pour 10 employés

363

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
Normes de stationnement vélos

Locaux et bureaux des administrations publiques 1 place pour 10

et assimilés

employés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

1 place pour 10 employés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place pour 8 élèves

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 10 employés

Équipements sportifs

1 place pour 10 employés

Lieux de culte

1 place pour 10 employés

Autres équipements recevant du public

1 place pour 10 employés

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Non réglementé

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
Article R111-26 du code de l’urbanisme Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.
Article R111-27 du code de l’urbanisme Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures (lorsque l’écart par rapport à la règle est faible) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152.3 du Code de l’urbanisme).
Reconstruction après destruction ou démolition L’article L111-15 du code de l’urbanisme prévoit que lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Par dérogation à l’article L 111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit est autorisée uniquement s’il s’agit d’une destruction par un sinistre depuis moins de 10 ans, et sauf si le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) et naturels (PPRMT) en dispose autrement, et dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié.
22 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP
Dans tous les autres cas, toute reconstruction doit respecter les règles du PLU.
Application du règlement aux lotissements L’article R151-21 du Code de l’urbanisme prévoit que « dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme intercommunal
1.6. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire
Risques liés aux inondations Le territoire est couvert par plusieurs Plan de Prévention des Risques Naturels liés aux inondations par débordement, remontée de nappes ou ruissellement par coulées de boues. Ces plans – et notamment leurs cartes d’aléas, leurs documents graphiques réglementaires et leur règlementation de l’usage et de l’occupation des sols et des techniques constructives – constituent des servitudes d’utilité publique, annexés au présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Sont applicables les Plans de Prévention des Risques Naturels liés aux inondations par débordement et remontée de nappes suivants :
• Sur les communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi, Ablon-surSeine, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton : le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne révisé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2007 et modifié en décembre 2023 ;
• Sur les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon : le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Seine dans le département du l’Essonne approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2003 ;
• Sur les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon : Plan de Prévention du Risque Naturels prévisibles d’inondation d’Athis la des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 16 juin 2017 ;
• Sur la commune de Savigny-sur-Orge : le Plan de Prévention du Risque Inondation la vallée de l’Yvette sur le territoire des communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur23 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP
Yvette, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2006. Les dispositions de ces Plans de Prévention du Risque Inondation s’imposent nonobstant toutes dispositions contraires du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En cas de règles divergentes entre les Plan de Prévention du Risque d’Inondation et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le règle la plus contraignante doit être appliquée. Le territoire est concerné par les risques naturels prévisibles d’inondations et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain dont l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2001. Les communes suivantes sont concernées par les risques d’inondation spécifiques suivants : • La commune de Viry-Chatillon est soumise à des risques d’inondations par ruissellement et coulées de boue comme en attestent plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle recensés sur la commune en 1983, 1988, 1992, 1997, 2012, 2016, 2017 et 2018, et par le risque de rupture de digues de la Morte Rivière ; • La commune de Fresnes est concernée par des risques d’inondations résultant des eaux pluviales collectées dans le bassin versant, le premier niveau habitable des constructions, suivant les différentes rues, devra être situé au minimum à la cote NGF (Nivellement IGN 69) indiquée dans le tableau ciaprès :
Risques liés aux mouvements de terrain Les communes d’Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Valenton, Villejuif et Villeneuve-Saint-Georges sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-deMarne approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018. Ce plan – et notamment ses cartes d’aléas, ses documents graphiques réglementaires et sa règlementation de l’usage et de l’occupation des sols et des techniques constructives – constitue une servitude d’utilité publique, annexée au présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ses dispositions s’imposent nonobstant toutes dispositions contraires du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En cas de règles divergentes entre les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le règle la plus contraignante doit être appliquée. Les communes de l’Essonne peuvent être concernées par les risques naturels de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte des aléas est annexée au présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. A l’intérieur des zones soumises à un aléa fort de retrait-gonflement des
24 Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Règlement d’urbanisme propre aux zones de projets UP
argiles, les nouvelles constructions, extensions et réhabilitations des constructions existantes doivent en tenir compte et prévoir les modalités de construction adaptées pour limiter l’exposition au risque. Les communes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine sont soumises aux risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain liés à la présence d’anciennes carrières. L’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 1er août 2001 et la carte des aléas par commune est annexée au présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
A l’intérieur de la zone où figurent d’anciennes carrières, les projets de construction doivent faire l’objet d’un avis de l’Inspection Générale des Carrières. En fonction des aléas les dispositions suivantes s’appliquent :
• En zone d’aléa très fort : o Les constructions nouvelles sont interdites en dehors des zones d’aménagement concerté (ZAC) et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les constructions nouvelles sont autorisées dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sous réserve que le pétitionnaire mette en œuvre des mesures nécessaires pour s’assurer de la stabilité du sous-sol (comblement ou traitement des anciennes carrières, adaptation des fondations…), notamment par la réalisation d’études géotechniques, o Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le pétitionnaire mette en œuvre des mesures nécessaires pour s’assurer de la stabilité du sous-sol (comblement ou traitement des anciennes carrières, adaptation des fondations…), notamment par la réalisation d’études géotechniques,
o Les reconstructions à l’identique de constructions existantes après sinistre sont autorisées, o Les travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou les travaux et aménagements
permettant de réduire l’exposition aux risques sont autorisées ;
• Dans toutes les zones d’aléa :
o La réalisation de puisards ou de puits d’infiltration est interdit,
o Le raccordement des eaux usées et pluviales aux réseaux col

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.2)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
4.2.1. Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Tous les accès doivent être prévus sur une voie de desserte pour laquelle une largeur minimale de 3,50 mètres est imposée afin notamment de répondre aux impératifs de sécurité publique. La constructibilité d’une unité foncière n’est applicable que par rapport aux voies publiques ou privées d’une larguer d’au moins 3,50 mètres. Dans le cas contraire seule l’amélioration de l’habitat pourra être autorisée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux sentes existantes avant la date d’approbation du PLUi à la condition que leur dimensionnement soit sufÏsant pour assurer la sécurité publique et la lutte contre l’incendie
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité, de sécurité et de visibilité. La largeur des accès pour véhicule ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf si le règlement de voirie communal est plus restrictif. La largeur maximale d’accès est fixée à 5 mètres, sauf pour les zones UE et UI.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
Toute opération doit limiter le nombre d’accès sur les voies publiques. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. La réalisation de plus d’un accès sur les voies publiques dépend de l’accord du gestionnaire de voirie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.
Toute construction est interdite sur une unité foncière qui ne bénéficie pas d’un accès véhicule à une voie publique ou privée.
Sauf impossibilité technique, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 mètres des intersections des voies de desserte et le cas échéant est soumis à l’avis des services de voiries.
Uniquement pour la zone UH, un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain, le nombre de logements desservis, et les terrains d’angles, les terrains traversants, ou ceux dont la façade est supérieure à 20 mètres.
Uniquement pour la zone UH, pour toute division parcellaire postérieure à la date d’approbation du présent règlement aboutissant à la création de 2 nouvelles unités foncières et plus, les accès devront être mutualisés.
Les espaces ou accès pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle du site dans lequel la construction s’inscrit afin qu’ils soient le moins perturbants possible pour la circulation des voies.
Les créations et les modifications de voie se raccordant sur les voiries publiques sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Des prescriptions particulières peuvent notamment être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès.
4.2.2. Voie et chemin d’accès
Les caractéristiques des chemins d’accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.
Ils doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d’insertion sur la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Lorsqu'elles desservent 4 logements et plus, les voies se terminant en impasse et les chemins d’accès doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de ramassage d’ordures ménagères puissent opérer un demi-tour. Dès lors qu’une opération comporte un chemin d’accès en impasse desservant 2 ou 3 logements ne permettant pas le ramassage des déchets en porte à porte, un espace ou un local non visible depuis l’espace public doit être aménagé pour accueillir les différents containers d’ordures ménagères et de tri des déchets qui ne pourront demeurer visibles depuis la rue.
Les voiries et chemins d’accès à créer devront être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles :
• Lorsqu'ils desservent un ou deux logement(s), les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé Dispositions applicables aux zones urbaines générales (hors UP) naturelles et agricoles
• Lorsqu’ils desservent trois logements et plus, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 5,5 mètres.
Le pétitionnaire doit prévoir un raccordement au réseau viaire conforme au règlement de voirie en particulier sur la largeur des accès et la préservation des trottoirs continus.
En cas de voie nouvelle terminant en impasse, celles-ci ne pourront pas excéder 50 mètres de longueur et devront avoir une aire de retournement.
Les voies créées devront être revêtues d’un matériau drainant.
Les voies devront intégrer les aménagements nécessaires à garantir l’accessibilité PMR et les circulations douces.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058014_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiais-94073/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiais-94073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94073/zone/a