# Zone UEA du plan local d'urbanisme intercommunal de Thiant (59589) : ce que le règlement autorise

**zone de l'aérodrome** : Emprise de l'aérodrome de Valenciennes-Denain, réservée aux constructions nécessaires à son fonctionnement : retrait des limites séparatives d'au moins la moitié de la hauteur et jamais moins de 3 m, hauteur et emprise au sol non réglementées.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20260910 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEA du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UEA 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Constructions et installations interdites, sauf celles admises sous conditions à l'article 2**
  > Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l'article UEa-2 sont interdites.
- Note : L'article 2 admet, à condition d'être nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome, l'industrie, l'artisanat, les entrepôts, les bureaux, les services, le commerce, la restauration, l'hébergement hôtelier, les locaux des administrations, les équipements recevant du public et le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire ; il admet aussi la reconstruction à l'identique, les aires de stationnement, les plans d'eau de tamponnement et les dépôts liés aux activités.

### Hauteur maximale (article UEA 8, « Hauteur maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Emprise au sol (article UEA 7, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Recul sur la voie (article UEA 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > publiques Il n'est pas fixé de règle.

### Distance aux limites séparatives (article UEA 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou du pignon, jamais moins de 3 m** : hors cas particuliers ci-dessous ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont les locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > ... bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.
- **En limite séparative admise** : plusieurs activités dont les constructions doivent être jointives ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont les locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > • Dans le cas d'un fonctionnement de plusieurs activités dont les constructions doivent être jointives, l'implantation en limite séparative est admise qu'ils soient sur une ou plusieurs unités foncières.
- **Extension en limite séparative admise** : construction existante déjà implantée en limite ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont les locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > • Dans le cas d'une construction existante implantée en limite séparative à la date d'approbation du PLUi, l'implantation de son extension est admise en limite séparative.
- **Recul d'au moins 10 m des berges** : éléments hydrauliques protégés du plan du patrimoine ; hors constructions principales existantes édifiées à moins de 10 m des berges, leur extension et leur annexe accolée
  > Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n°
- **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dont les locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ni aux CINASPIC, il n'est pas fixé de règles relatives à l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêts collectif, CINASPIC.

### Places de stationnement (article UEA 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Espaces libres et plantations (article UEA 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article UEa-2 sont interdites.

### Article UEA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont admis à la condition d’être nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome :

• Les établissements à usage industriel et artisanal ainsi que les entrepôts ;

• Les bureaux, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les commerces de détail et commerces de gros ;

• Les établissements de restauration ;

• Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

• L’hébergement hôtelier et touristique ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

• Les autres équipements recevant du public ;

• Les constructions à destination d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l’entretien ou la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone.

Sont également admis :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être indispensables pour la réalisation des types d'occupation du sol autorisés, ou d'être liés à des travaux hydrauliques ou d'être nécessaires au traitement paysager des espaces verts, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard ;

• Les aires de stationnements ;

• Les plans d'eau à usage de tamponnement ;

• Les dépôts liés au fonctionnement des activités présentes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

o De respecter la législation en vigueur les concernant ;

o D’être réalisés sur des aires spécialisées étanches prévues à cet effet et de respecter les mesures de confinement ;

o D’être masqués par des clôtures et/ou plantations d’accompagnement les dissimulant des voies publiques et des parcelles voisines.

### Article UEA 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 119

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article UEA 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises

publiques

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UEA 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions s’implanteront en recul des limites séparatives.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de recul est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L= H/2). La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur

(L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

• Dans le cas d'un fonctionnement de plusieurs activités dont les constructions doivent être jointives, l'implantation en limite séparative est admise qu’ils soient sur une ou plusieurs unités foncières.

• Dans le cas d’une construction existante implantée en limite séparative à la date d’approbation du PLUi, l’implantation de son extension est admise en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ni aux CINASPIC, il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés

Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de Protection

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».

Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension et annexe accolée.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 120

### Article UEA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UEA 7 - Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UEA 8 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UEA 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions particulières

La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés n’est pas limitée.

### Article UEA 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article UEA 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 Stationnement

### Article UEA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 121

SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UEA 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UEA 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 122

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20260910.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiant-59589/uea
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiant-59589.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59589/zone/uea