# PLU de Thibivillers (Oise) : zonage et règles de construction

Thibivillers, code INSEE 60630, 60240, 217 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60630_PLU_20190419 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 4 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/a.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/ua.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/uc.md

## Permis de construire à Thibivillers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Thibivillers
- Adresse : 4 rue des Tilleuls, 60240 Thibivillers
- Téléphone : 03 44 49 13 26
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60630_PLU_20190419.
Page : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/thibivillers-60630/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60630