# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Thiergeville (76688) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UG 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations e)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

UG

UGr

exploitation agricole

I

I

exploitation forestière

I

I

logement

I

C

hébergement

I

I

artisanat et commerce de détail

I

I

restauration

I

I

commerce de gros

I

I

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

I

I

hébergement hôtelier et touristique

I

I

cinéma

I

I

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

I

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

I

salles d'art et de spectacles

I

I

équipements sportifs

I

I

autres équipements recevant du public

C

C

industrie

I

I

entrepôt

I

I

bureau

I

I

centre de congrès et d'exposition

I

I

I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations.

Sont interdits les constructions, installations, aménagements, travaux et usages du sol de nature à interférer ou modifier la vocation d’aire des gens du voyage de la zone.
Dans le secteur UGr, sont en outre admis les logements destinés à la sédentarisation des gens du voyage à condition de ne pas compromettre la vocation d’aire d’accueil des nomades et gens du voyage.
Dans les secteurs de risques de cavités souterraines, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 8 des dispositions générales.
Dans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 6 des dispositions générales.

### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UG 2 –Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UG 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport :
• aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ou de l’article R151-23 du code de l’urbanisme ;
• aux limites séparatives avec une zone agricole, forestière ou naturelle.
Dans le secteur UGr, les constructions ne doivent pas excéder une hauteur mesurée du sol naturel avant travaux de 3 mètres à l’égout du toit et 6 mètres au faitage.

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UG 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Principes généraux
L’aspect des constructions et installations des emplacements (blocs sanitaires, coffrets, …) sera traité avec soin.
Les nouveaux dispositifs d’économies d’énergie, de réduction d’émission de gaz à effet de serre et toutes les autres dispositions environnementales impliquées dans les constructions doivent être aussi intégrées que possible dans l’enveloppe des constructions en évitant de les installer comme de simples “ajouts” disgracieux.
Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d'entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. En cas d'interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d'intérêt architectural existants et à une recherche d'adéquation avec le type architectural caractérisant l'édifice.
Façades
L’usage exclusif et excessif du blanc et de couleurs vives et criardes est interdit ; ces couleurs doivent être appliquées avec mesure, pour mettre en valeur des éléments ponctuels de la structure ou du décor de la construction.
Les façades constituées de matériaux destinés à être peints, enduits ou recouverts, laissés nus, ne sont pas admises.
Clôtures
Les clôtures doivent être en harmonie avec le paysage environnant, bâti et naturel.
Les clôtures constituées de matériaux destinés à être peints, enduits ou recouverts, laissés nus, sont interdites.
Tous les éléments constitutifs des clôtures grillagées (structure porteuse, potelets, etc.) seront de couleur sombre et homogène (vert, gris, noir…).
En limite séparative de la zone avec les zones agricoles ou naturelles, les clôtures composées de haies d’essences locales, doublé ou non d’un grillage, ou reprenant les caractéristiques (hauteur, matériaux, appareillage, couleur) des murs de clos traditionnels existant sur la commune sera privilégié.
Pour des raisons de sécurité des sites des équipements publics et d’intérêt général, une clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres pourra être autorisée.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UG 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les espaces en dehors des bâtiments, des terrasses et des surfaces stabilisées pour le stationnement des caravanes devront être traités en espaces verts et plantés.
Les cheminements piétons permettant de relier au plus court les arrêts existants ou programmés du service de transport en commun devront être mis en valeur.

### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : UG 6 – Stationnement)

La création d’aires de stationnement ouvertes au public est interdite dans le périmètre de risque d’une cavité avérée, identifié au document graphique du règlement (zonage) selon l’article R151-31 du code de l’urbanisme.

### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UG 7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Les caractéristiques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte pour des véhicules tractant des caravanes ou des remorques et pour les véhicules de service public (lutte contre les incendies et de protection civile, ramassage des ordures ménagères, …).

### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UG 8 – Desserte par les réseaux)

Adduction en eau potable
Toute opération, toute construction, qui par sa destination d’habitation, d’établissements accueillant du public nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Gestion et assainissement des eaux usées
Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.
Toute opération, toute construction, qui par sa destination d’habitation, d’établissements accueillant du public nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.
Gestion et assainissement des eaux pluviales
Les aménagements, travaux et constructions susceptibles d’aggraver les risques d’inondation en aval ou en amont de l’unité de projet – par imperméabilisation excessive ou par mise en œuvre d’obstacles à l’écoulement naturel - sont interdits.
Le rejet des eaux pluviales à un réseau séparatif de collecte des eaux usées est interdit.
Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration sur l’unité du projet. Dans tous les cas, le débit de fuite ne pourra excéder 2 litres par seconde par hectare de terrain aménagé. Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales pourra être accepté dans le réseau public de collecte des eaux pluviales dans la mesure où le demandeur démontrera qu’il a mis en œuvre, sur son unité foncière, les solutions susceptibles de limiter les rejets.
Un prétraitement des rejets d’eaux pluviales avant rejet du terrain d’assiette du projet pourra être exigé, tels que des dessableurs ou déshuileurs à l’amont du point de rejet des parcs de stationnement ou aire de stockage.
Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la voie publique devra être protégé contre les eaux de ruissellement.
L’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique est admise dès lors qu’elle n’est pas destinée à la consommation humaine et à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. La connexion au réseau public d’adduction en eau potable est interdite.

Alimentation en électricité

Toute opération, toute construction, qui par sa destination d’habitation, d’établissements accueillant du public nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau public d’électricité.

Les dispositifs de production d’énergie répondant en tout ou partie aux besoins de la consommation des occupants ou activités de l’unité de projet sont admis.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiergeville-76688/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiergeville-76688.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76688/zone/ug