# Zone UP du plan local d'urbanisme de Thiers (63430) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63430_PLU_20260224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Up*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article UP 12) > Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini cidessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions à usage commercial, artisanal ou industriel, sans rapport avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage exclusif d’entrepôt commercial et artisanal. - Les constructions nouvelles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ou autorisation, qui ne sont pas directement liées au fonctionnement ou au caractère de la zone. En secteur Up* sont interdites toutes constructions et utilisation du sol non liées au fonctionnement de l’Aire de Grand Passage. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements existants ou autorisés - Les constructions à usage de stationnement de véhicule, à condition qu’elles n’aient qu’un seul accès sur la voirie publique - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée En secteur Up* les constructions sont interdites, seuls sont autorisés les aménagements liés à l’Aire de Grand Passage à condition de ne pas créer de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Règlement d’urbanisme 48 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU En secteur Up* l’accès et la voirie devront être adaptés à l’usage d’une Aire de Grand Passage dans des conditions optimales de sécurité et de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement a) eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En secteur Up* Un dispositif de collecte des eaux usées devra être mis à disposition des usagers de l’Aire de Grand Passage. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif l’implantation est libre. En secteur Up uniquement : les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : La distance comptée au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (d ≥h). Cette règle s’applique au corps principal des bâtiments, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de profondeur. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés le justifie pour des raisons de sécurité, d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes - pour des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Implantation libre ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR) Règlement d’urbanisme 49 UNE MEME PROPRIETE Implantation libre Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Hauteur libre. ### Article UP 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s ‘intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant. En secteur Up uniquement : Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les constructions pourront s’inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU. 1) Règles générales - Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Ces choix devront être explicités par un schéma d'insertion du projet dans son environnement. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. 2) Règles particulières Clôture : La conception des clôtures et aménagements extérieurs peut être imposée dans le respect de la continuité du paysage (exemple : dimensions, matériaux et coloris, alignement et reprise des hauteurs des clôtures avoisinantes) La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2,00 m avec un muret de 0,90 m maximum. Les mûrs pleins en clôture sur rue sont prohibés en raison du respect de la perception et de l’ambiance de la rue. Ces clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voiries, notamment aux carrefours, où elles ne doivent pas constituer un masque. En secteur Up* uniquement : Les clôtures seront constituées de haies vives composées d’essences locales, pouvant être associées à des grilles ou des grillages. Elles comprendront une haie vive, doublée ou non d’un grillage noyé dans la végétation. Un dispositif à claire-voie permettant le passage de la petite faune devra être intégré au sein des grilles ou grillages. La réalisation de merlons végétalisés est à privilégier. Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales figurant dans la liste des essences préconisées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, annexée au présent règlement, sont préconisées. ### Article UP 12 - Stationnement Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de place de stationnement. Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Règlement d’urbanisme 50 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. - Pour les hôpitaux et cliniques, 1 place de stationnement pour deux lits - Pour les équipements publics et d’intérêt général, le nombre et la localisation des aires de stationnement doivent correspondre à la destination des constructions projetées. Il n’est pas exigé d’aires de stationnement pour les salles de réunions des équipements de quartier. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règle. En secteur Up uniquement : Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. En secteur Up* uniquement : Les plantations réalisées au sein des espaces libres de la zone devront respecter les préconisations en matière d’essences végétales mentionnées dans la liste des essences préconisées par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, annexée au présent règlement. Règlement d’urbanisme 51 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Règlement d’urbanisme 52 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Règlement d’urbanisme 53 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Règlement d’urbanisme 54 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Règlement d’urbanisme 55 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU Règlement d’urbanisme 56 Ville de Thiers – Modification n°6 du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63430_PLU_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/thiers-63430/up La commune : https://edifiable.fr/plu/thiers-63430.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63430/zone/up