# PLUi de Thiézac (Cantal) : zonage et règles de construction

Thiézac, code INSEE 15236, 15800, 590 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 125 pages, 11 zones, 57 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/1au.md
- 1AUY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/1auy.md
- 2AUT (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/2aut.md
- 2AUYA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/2auya.md
- ACTI (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/acti.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/ap.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/ua.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/ue.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/ut.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/uy.md

## Permis de construire à Thiézac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Thiézac
- Adresse : 10 Grand'rue, 15800 Thiézac
- Téléphone : 04 71 47 01 21
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/thiezac-15236/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15236