# PLU de Thil (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Thil, code INSEE 31553, 31530, 1 136 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31553_PLU_20130603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 39 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/thil-31553/plan/3.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/a.md
- N : naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/n.md
- UA : centre village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/ua.md
- UB : pavillonnaire raccordé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/ub.md
- UC : pavillonnaire hors assainissement collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/uc.md
- UE : équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/ue.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Agriculture et foret interdites (+3 cas) | 7,5 m, soit R+1 | Non reglementee | A l'alignement (+2 cas) : voies et emprises publiques reperees au document graphique | Sur les limites separatives (+3 cas) : facade sur voie de moins de 12 m | Hors des voies publiques (+1 cas) | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer (+3 cas) |
| UB | Agriculture et foret interdites (+2 cas) | 7 m, soit R+1 | Non reglementee | 25 m de l'axe (+4 cas) : route departementale n°1 | En limite separative possible (+6 cas) : secteur UB | Hors des voies publiques (+3 cas) | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer (+3 cas) |
| UC | Industrie interdite (+3 cas) | 7 m, soit R+1 | Non reglementee | 15 m de l'axe (+2 cas) : RD 58 | La moitie de la hauteur, minimum 3 m (+4 cas) | Hors des voies publiques (+3 cas) | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer (+3 cas) |
| UE | Seul ce que l'article UE2 autorise | Non reglementee | Non reglementee | 3 m de l'alignement (+1 cas) | Sur les limites separatives (+1 cas) | Hors des voies publiques (+1 cas) | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer (+2 cas) |
| A | Seul ce que l'article A2 autorise | 7 m, soit R+1 (+1 cas) : habitations | Non reglementee | 25 m de l'axe (+3 cas) : route departementale n°1 | La moitie de la hauteur, minimum 3 m (+1 cas) | Hors des voies publiques | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer |
| N | Seul ce que l'article N2 autorise | 7 m, soit R+1 : secteur Nh | 30 % de la surface du terrain : secteur Nh | 25 m de l'axe (+3 cas) : route departementale n°1 | La moitie de la hauteur, minimum 3 m (+1 cas) | Hors des voies publiques | Vegetation existante a maintenir ou a remplacer (+1 cas) |

Compilé le 2026-09-05 à partir du document 31553_PLU_20130603. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Thil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Thil
- Adresse : 14 Grand'rue, 31530 Thil
- Téléphone : 05 61 85 42 88
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31553_PLU_20130603.
Page : https://edifiable.fr/plu/thil-31553
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31553