# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thil (31553) : ce que le règlement autorise **pavillonnaire hors assainissement collectif** : Les quartiers pavillonnaires qui ne sont pas raccordés à l'assainissement collectif. Document en vigueur : 31553_PLU_20130603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UC 1, « OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES  ») - **Industrie interdite** > les constructions à usage industriel ; - **Agriculture et foret interdites** > les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ; - **Activites polluantes interdites, sauf celles de l'article UC2** > les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UC2 ; - **Camping et habitations legeres de loisirs interdits** > les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - Note : L'article 1 ne liste que des interdictions. Ce qui est admis se lit a l'article 2. ### Hauteur maximale (article UC 10, « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ») - **7 m, soit R+1** > La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. - Note : La hauteur se mesure entre le niveau du sol naturel et la sabliere. Les constructions a usage d'equipement public n'y sont pas soumises. ### Emprise au sol (article UC 9, « EMPRISE AU SOL ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementé. ### Recul sur la voie (article UC 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 ») - **15 m de l'axe** : RD 58 > CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD58. - **3 m de l'alignement** : autres voies et emprises publiques > Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m. - **4 m depuis le haut des berges** : en bordure des ruisseaux > SEBA 23/38 Commune de Thil Plan Local d'Urbanisme En bordure des ruisseaux, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 m depuis le haut des berges. ### Distance aux limites séparatives (article UC 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 ») - **La moitie de la hauteur, minimum 3 m** > ... Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. - **Hauteur limitee a 3 m sur la limite** > 7.2 - EXCEPTIONS La hauteur des constructions sur les limites séparatives ne doit pas dépasser 3 mètres. - **Sur une des deux limites** : annexes, dans la bande de 15 m depuis l'alignement > Les annexes peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives à l'intérieur d'une bande de 15 mètres à partir de l'alignement. - **8 m de facades cumulees en limite** : annexes, au-dela de la bande de 15 m > Au delà de cette bande, [...] limites séparatives à condition que la longueur cumulée de l'ensemble des façades implantées en limites séparatives ne dépasse pas 8 mètres. - **40 m des espaces boises** > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 mètres des espaces boisés ### Places de stationnement (article UC 12, « STATIONNEMENT ») - **Hors des voies publiques** > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - **1 place par logement** : logement locatif finance avec un pret aide de l'Etat > Sont exigées : 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat ; - **2 places par tranche de 100 m2 de SHON** : habitations > Sont exigées : [...] 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON. - **1 place par tranche de 30 m2 de SHON** : activites et commerces > 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de SHON. ### Espaces libres et plantations (article UC 13, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ») - **Vegetation existante a maintenir ou a remplacer** > La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. - **Arbres de haute tige sur les espaces non batis** > Les espaces non bâtis doivent être plantés d'arbres de haute tige. - **5 % de la superficie en espaces libres communs** : lotissements et ensembles d'habitations de plus de 10 unites > Dans les lotissements et ensembles d'habitations de plus de 10 unités, 5 % au moins de la superficie de l'opération doivent être aménagés en espaces libres communs d'un seul tenant. - **1 arbre de haute tige pour 4 emplacements** : aires de stationnement > SEBA 25/38 Commune de Thil Plan Local d'Urbanisme Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES ) les constructions à usage industriel ;  les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UC2 ;  les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) les constructions et installations à condition qu’elles respectent les orientations d’aménagement du P.L.U. ;  les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;  les panneaux photovoltaïques, à condition qu’ils soient intégrés à la toiture des constructions ;  les constructions à usage artisanal, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat. ### Article UC 3 - Accès et voirie Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. 3.1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. SEBA 21/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. 3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour (rayon de braquage intérieur de 11 m). Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme  8 mètres pour les voies en impasse ;  8 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  10 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée  5 mètres pour les voies en impasse ;  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation. Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et aux pistes cyclables. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. SEBA 22/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires). Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3 - ELECTRICITE – TELEPHONE : Dans les opérations d’ensemble, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. 4.4 - ORDURES MENAGERES Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour les constructions raccordées à un dispositif d’assainissement individuel, chaque terrain aura une superficie minimale de 2 000 m². Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il n’est pas exigé de surface minimale pour l’aménagement, l’extension des constructions existantes ou la création d’annexes à l’habitat (garages, piscines, abris de jardin) à condition qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD58. Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m. SEBA 23/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme En bordure des ruisseaux, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 m depuis le haut des berges. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées :  pour respecter l'alignement des constructions voisines ;  pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ;  pour des raisons de sécurité. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - EXCEPTIONS La hauteur des constructions sur les limites séparatives ne doit pas dépasser 3 mètres. Les annexes peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives à l'intérieur d'une bande de 15 mètres à partir de l'alignement. Au delà de cette bande, une ou plusieurs annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades implantées en limites séparatives ne dépasse pas 8 mètres. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 mètres des espaces boisés ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. SEBA 24/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme 11.1 - COUVERTURES Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. 11.2 – MATERIAUX ET TEINTE Les autres toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public et aux vérandas. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces. 11.3 - CLOTURES La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre et, en cas de construction en maçonnerie, le mur bahut doit présenter un aspect en harmonie avec les constructions édifiées sur le terrain et ne pas dépasser 0,60 mètre. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : Sont exigées :  1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ;  2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ET DE COMMERCE  1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de SHON. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. SEBA 25/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le C.O.S. de la zone UC est fixé à 0,25 pour les terrains raccordés à l’assainissement collectif et à 0,10 pour ceux qui n’y sont pas raccordés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public. SEBA 26/38 Commune de Thil Plan Local d’Urbanisme --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31553_PLU_20130603. Page : https://edifiable.fr/plu/thil-31553/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/thil-31553.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31553/zone/uc