# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Thil (51568) : ce que le règlement autorise La zone 2AU est réservée à la création de zones d’urbanisation future à vocation mixte ; cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. Document en vigueur : 51568_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions devront être implantées : - soit en limite d'emprise du domaine public, - soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions devront être réalisées : - soit sur chaque limite, - soit sur l’une des limites, la distance à l’autre étant d’au moins 3m, - soit à une distance minimale de 3 mètres de la (ou les) limite(s) séparative(s). ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Article non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Article non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Article non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Les constructions et les installations de toute nature, sauf cas visé à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION : 2.1) Les clôtures : l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire. 2.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.3. Les équipements publics communaux et intercommunaux. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Article non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non règlementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être implantées : - soit en limite d'emprise du domaine public, - soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 6.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être réalisées : - soit sur chaque limite, - soit sur l’une des limites, la distance à l’autre étant d’au moins 3m, - soit à une distance minimale de 3 mètres de la (ou les) limite(s) séparative(s). 7.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Article non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Article non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Article non réglementé ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé Zone A TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Caractère de la zone La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle permet en outre le commerce et la vente de la production agricole, viticole ainsi que les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, viticole ou d’élevage. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, viticole ou à l’élevage sont également autorisées en zone A. Elle comprend un secteur Av inconstructible qui rassemble les espaces inscrits dans le périmètre « AOC Champagne ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51568_PLU_20250315. Page : https://edifiable.fr/plu/thil-51568/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/thil-51568.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51568/zone/2au