# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise

« 1AU » Les zones 1AU couvrent divers sites, soit s’inscrivant entre des secteurs bâtis, soit prolongeant ces derniers en leur conférant davantage d’épaisseur par rapport aux principaux axes urbains existants. La vocation de ces zones est l’habitat de manière quasi exclusive. Seuls quelques petits commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans des secteurs calmes et aérés, dont les liaisons fonctionnelles avec le centre seront renforcées. Le positionnement du bâti doit être conçu en étroite articulation avec les voies et les espaces publics et paysagers. Les zones 1AU relèvent des dispositions générales, titre I. N.B. … des zones peuvent être concernées par des secteurs à risque de type marne en pente ou contexte karstique particulier et soumis à des études géotechniques préalables à toute construction. On distingue 8 zones 1AU, faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement programmée : « Sourbier », « Petits Andiers », « Ranchot d’eaucreux Est et Ouest », rue des Tilleuls, « Chenevières », rue du presbytère, « Egraffeux » et « Village Sud ».

Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sont exclus du calcul de l'emprise: - les balcons dans la limite d'une profondeur de 3m et les débords de toiture, - les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles En zone 1AU, l'emprise au sol est limitée à 25% (0.25) de la surface du terrain.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Normes applicables aux automobiles Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres représenteront au moins 5 % de la surface de l’opération.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations du sol suivantes :

 les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

 les constructions et installations à usage industriel et agricole et forestier  les installations de caravanes et de camping, les garages collectifs de caravanes et les habitations légères de loisirs  tout dépôt de vieux matériaux, de pneus, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux matériaux et d’épaves ou similaires  les entrepôts  l’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol prévues ne doivent pas compromettre ou rendre plus onéreux, par leur situation ou leur configuration l'aménagement du reste de la zone.

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Règlement écrit

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La voirie et les réseaux doivent être envisagés en tenant compte de la desserte totale de la zone. Lorsque des schémas d’aménagement ont été définis, les opérations autorisées dans le présent article doivent être compatibles avec les principes adoptés dans les orientations particulières d’aménagement (voir pièce n°3).

Sont admis :

 les commerces et services si leur superficie n’excède pas 150m² par établissement et s’ils sont intégrés dans un bâtiment accueillant de l’habitat.

 le pourcentage minimal de logements conventionnés définit dans le respect des objectifs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du CU. Il est exigé un pourcentage minimal de logements conventionnés de o 100 % pour le secteur du cimetière, rue du Presbytère o 50 % pour le secteur des Petits Andiers, o 45 % pour le secteur du Sourbier, o 25 % pour le secteur Ranchot d’Eaucreux Ouest et Est, o 25 % pour le secteur Au village sud, o 25 % pour le secteur Chenevières, o 25 % pour le secteur Egraffeux, o 25 % pour le secteur de la rue des Tilleuls

 les affouillements ou exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

SECTIONS II ET III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

 de la sécurité des usagers.  de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours.  de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, conformément à l’article 8-1 du titre I des dispositions générales. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie Toute construction nouvelle ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

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Règlement écrit

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### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

I. Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II. Assainissement

Toute construction alimentée en eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. Dans le cas contraire, un assainissement individuel ou collectif en conformité avec le schéma directeur d’assainissement en vigueur.

III. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible, excepté pour les zones de marnes en pente.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée.

Les aménagements nécessaires visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements doivent être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement.

Exceptions

Dans le cas de circonstances particulières, (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,

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Règlement écrit

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Pour les vérandas ou sas d’entrée, le recul minimal pourra être réduit à 2 m de l’alignement, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Les ouvrages techniques de faible emprise (12 m² maximum) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront librement. Les piscines, plages comprises, s’implanteront à 3 m minimum de l’alignement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions pourront s’implanter

 soit sur limite séparative : o dans le cadre d’une continuité du tissu du bâti, o en cas d’appui sur un bâtiment existant (et implanté sur la limite avec la parcelle contigüe) o ou en cas de constructions jumelées

 soit avec un recul équivalent à H/2 avec un minimum de 3 m

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone présentant un parti d’aménagement urbain et architectural affirmé, d’autres principes pourront être autorisés:

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol. Sont exclus du calcul de l'emprise: - les balcons dans la limite d'une profondeur de 3m et les débords de toiture, - les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles

En zone 1AU, l'emprise au sol est limitée à 25% (0.25) de la surface du terrain. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements collectifs.

ARTICLE 1AU10–Hauteur maximaledes constructions

Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R +1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles.

La hauteur (7 m à l’égout du toit, 12 m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Pour les constructions avec un toit-terrasse, la hauteur n’excèdera pas à R+1.

Règle : Gabarit de construction maximum

R+1+C (les toits-terrasses n’excéderont pas R+1)

A l’égout de toit ou à l’acrotère

7 mètres

Au faîtage

12 mètres

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### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales

Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant. (En particulier en front bâti sur rue, les toits en tuile pentus avec faîtage parallèle à la voie.)

La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

11.2. Adaptation au sol des constructions

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

11.3. Façades

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries).

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit.

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Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées…

Dans les opérations d’aménagement, afin d’assurer l’insertion des constructions dans leurs abords et la qualité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, le parti d’aménagement et d’architecture garantit un rythme dans le traitement et teinte des façades.

11.4. Toitures

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures.

Les toits-terrasses végétalisés ou non, les toits en zinc, ardoise et autres matériaux modernes pourront être acceptés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

11.5. Clôtures

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :

 l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,

 leur hauteur n’excède pas 1.80 mètres. . Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales.

 des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. (risques liés à la nature des constructions, au terrain, à la circulation)

 les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

En limite séparative :

 les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1.80 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

 les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés..

### Article 1AU 12 - Stationnement

Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Modalités de mise en œuvre

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

 toute construction neuve ou reconstruction,  toute création de logements sans changement de destination,

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 tout changement de destination concernant une création de logements,  tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

I. Normes applicables aux automobiles

Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m.

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction il sera exigé :

 Construction à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement et une place de stationnement visiteur pour quatre logements.

 Construction à usage d’activités commerciales : cinq places de stationnement si la surface de vente n’excède pas 50 m². Trois places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de vente audelà de 50 m².

 Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre de places de stationnement minimum à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.

 Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier.

Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Exceptions

a. Les articles L. 151-30 à 37 du Code de l’Urbanisme s’appliquent pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c. Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

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II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes suivantes :

 Construction à usage de logement collectif : au minimum un emplacement par logement.  Construction à usage d’activités commerciales : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.  Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre d’emplacements à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.  Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle, équipement collectif, etc.) : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres représenteront au moins 5 % de la surface de l’opération. Ils seront aménagés de façon à définir un ou plusieurs îlots de bien-être pour les habitants.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques e)

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et de communications électroniques)

Non réglementé.

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Règlement écrit

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Chapitre 2 : zone N

CARACTERE DE LA ZONE « N »

La zone N couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N est une zone de protection stricte. Elle comporte trois secteurs particuliers :

 les secteurs NL, liés à des activités sportives et de loisirs existantes, dont l’aérodrome de THISE,  un secteur Nv, lié à un équipement public d’accueil des gens du voyage,  un secteur Np, lié à une protection spécifique des pelouses calcicoles. La zone N comprend des habitations isolées non liées à de l’activité agricole, qui sont soumises à des conditions particulières et représentées par une zone d’implantation au règlement graphique.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/1au