# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise

« 2AU » La zone 2AU est une zone réservée d’urbanisation différée à vocation dominante d’habitat. Elle est, en l’état du PLU, inconstructible. Son ouverture à l’urbanisation dans le cadre du PLU pourra résulter de toute procédure d’évolution du contenu du PLU, en cohérence avec les orientations générales du PADD.

Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises sous condition à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis :  les équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol y afférents.
SECTIONS II ET III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL
Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Thise – PLU (15 décembre 2022)

Règlement écrit

72/96

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles, agricoles et forestières
Zones A, N

Thise – PLU (15 décembre 2022)

Règlement écrit

73/96

Article R 123-7 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».
Article R 123-8 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestier ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

Thise – PLU (15 décembre 2022)

Règlement écrit

74/96

Chapitre 1 : zone A

CARACTERE DE LA ZONE « A »
La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres et des activités agricoles qui s’y exercent.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, sont admises.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/2au