# Zone UA du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise « UA » La zone « UA » se caractérise par une mixité des fonctions urbaines : habitat, activités commerciales et artisanales, services... Elle concerne divers secteurs bâtis présentant des fonctions de centralité :  le centre historique, autour de l’église et de la mairie,  les commerces de proximité, la place de l’amitié et les équipements collectifs (écoles, gymnase). L’objectif est de favoriser le caractère de centralité, en développant l’habitat et en accueillant de nouvelles activités comme les services et équipements collectifs au bénéfice de tous les habitants de Thise. La typologie bâtie vise à créer les caractéristiques de rues urbaines (continuité du bâti recherchée, ordonnancement des façades, traitement d’espaces publics, etc.). La volumétrie des constructions, en harmonie avec le bâti ancien, doit permettre une variété architecturale, tout en respectant quelques caractéristiques dominantes (pentes des toits, sens des faîtages, etc.). Elle comporte un périmètre, figurant en pointillés sur le plan de zonage, en faveur de la diversité commerciale. Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dispositions particulières Les constructions nouvelles de faible surface (5 m² maxi) s’implanteront :  soit en limite séparative,  soit en recul au moins équivalent à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 1 m. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol Sans objet ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur maximale des constructions Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, soit 10 m à l’égout et 15 m au faîtage. ### Stationnement (article UA 12) > Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à destination industrielle ;  Les constructions à destination agricole et forestière ;  Les installations de caravanes et de camping ; les garages collectifs de caravanes; les habitations légères de loisirs ;  Le changement de destination des locaux commerciaux au sein du secteur concerné par le périmètre de diversité commerciale ;  Les carrières ;  Tout dépôt de vieux matériaux, de pneus, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires ;  La destruction ainsi que les travaux et aménagements visant à dénaturer l’aspect des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ;  Les entrepôts, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article UA2. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 19/96 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions préexistantes à l’approbation du PLU et nonconformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Sont admis :  Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité et notamment les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires et à proximité immédiate des activités commerciales et d’être intégrés à un bâtiment accueillant également ou du commerce ou de l’habitat ou toute autre destination non interdite dans la zone,  Les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, sous condition d’être compatibles avec l’habitat et d’être intégrées à un bâtiment accueillant également une ou d’autres destinations autorisées dans la zone, sans que la surface de plancher consacrée à l’artisanat n’excède la moitié de la surface de plancher du bâtiment,  Les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone. Les travaux concernant les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 sont soumis à déclaration préalable en application des articles R.421-17 et R.421-17-1 du code de l’urbanisme. SECTION II ET III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :  de la sécurité des usagers,  de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,  de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, conformément à l’article 8-1 du titre I des dispositions générales. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. II. Voirie Toute construction nouvelle ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 20/96 ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux I. Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II. Assainissement Toute construction alimentée en eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. Dans le cas contraire, un assainissement individuel ou collectif en conformité avec le schéma directeur d’assainissement en vigueur. III. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible, excepté pour les zones de marnes en pente. Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée. Les aménagements nécessaires visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements doivent être réalisés en souterrain. V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe En vue de maintenir et/ou de constituer une densité le long des voies, les constructions s’implanteront selon un principe d’ordonnancement compatible avec le bâti existant. La notice décrivant le terrain et présentant le projet l’illustrera. Pour les bâtiments accueillant un ou des commerces, un recul de 5 mètres est obligatoire. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 21/96 Les encorbellements, les passés de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. Dans le cas de surplomb sur le domaine public, le pétitionnaire doit disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public. Exceptions  Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.  Les constructions d’annexes à l’habitation principale s’implanteront en recul minimum de 4 mètres à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques. Les principes et exceptions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes Les constructions s’implanteront :  soit en limite séparative (sur l’une ou les deux limites),  soit en recul : la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m. Dispositions particulières Les constructions nouvelles de faible surface (5 m² maxi) s’implanteront :  soit en limite séparative,  soit en recul au moins équivalent à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 1 m. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de la limite séparative. Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU implantés différemment du principe ci- dessus, la construction de bâtiments en prolongement de ceux-ci peut être autorisée dans le but d’une meilleure intégration architecturale. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 22/96 Sans objet ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, soit 10 m à l’égout et 15 m au faîtage. La hauteur est appréciée selon la méthode indiquée dans l’article 11 du lexique, c’est-à-dire : la hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Règle : Gabarit de construction maximum A l’égout de toit ou à l’acrotère Au faîtage R+2+C 10 mètres 15 mètres R+1+C 7 mètres 12 mètres Exception Dans le cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, présentant un volume de toiture permettant la réalisation de deux niveaux de plancher sous combles, ceux-ci pourront être tolérés, sous réserve d’une bonne intégration architecturale des ouvertures les éclairant. En cas d’extension de bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions : la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 23/96 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 11.1. Dispositions générales Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant (en particulier en front bâti sur rue, les toits en tuile pentus avec faîtage parallèle à la voie). La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture. 11.2. Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. 11.3. Façades Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries). L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit. 11.4. Toitures Afin de maintenir une unité architecturale au centre du village, les toits terrasses sont autorisés uniquement pour les constructions annexes non visibles depuis le domaine public principal, ainsi que pour les constructions à usage de service et de commerces. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 24/96 11.5. Clôtures L’effet de « front bâti » ou, et d’ordonnancement, pourra pour partie résulter d’un mur de type traditionnel, ou de tout autre élément de clôture s’harmonisant avec les constructions voisines. En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :  l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,  leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales,  des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. En limite séparative :  Les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1,80 mètre de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction. Sont soumis au respect de la norme de stationnement :  toute construction neuve ou reconstruction,  toute création de logements sans changement de destination,  tout changement de destination concernant une création de logements,  tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. I. Normes applicables aux automobiles Chaque place de stationnement aura pour dimensions 2,50 x 5 m ; elle sera accompagnée d’un espace suffisant pour permettre manœuvre et circulation en sécurité. Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction il sera exigé :  Construction à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement et une place de stationnement visiteur pour quatre logements.  Construction à usage d’activités commerciales : cinq places de stationnement si la surface de vente n’excède pas 50 m². Trois places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de vente audelà de 50 m².  Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre de places de stationnement minimum à créer est estimé en fonction de l’importance, de la Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 25/96 vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.  Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation. Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées. Exceptions a. Les articles L. 151-30 à 37 du Code de l’Urbanisme s’appliquent pour les logements sociaux. b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages. c. Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. » II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes suivantes :  Construction à usage de logement collectif : au minimum un emplacement par logement.  Construction à usage d’activités commerciales : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.  Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.  Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle, équipement collectif, etc.) : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.  Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 26/96 ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. SECTION IV – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et de communications électroniques Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 27/96 Chapitre 2 : zone UB CARACTERE DES ZONES « UB » Les zones UB couvrent les secteurs d’habitat à dominante pavillonnaire récents. L’habitat est la destination quasi exclusive des sols ; seules quelques activités artisanales, commerciales et de service peuvent également être tolérées, ainsi que quelques équipements publics nécessaires à l’habitat. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/ua