# Zone UL du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise « UL » La zone UL couvre le site de Trébignon. Cette zone accueille des activités et équipements liés aux sports et aux loisirs. Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement. ### Distance aux limites (article UL 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UL 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Stationnement (article UL 12) > Afin d’assurer le stationnement des véhicules dans les conditions énoncées ci-avant, il sera exigé une place de stationnement pour 4 visiteurs susceptibles d’être accueillis. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions et installations, à usage agricole et forestier, industriel, artisanal et commercial, ainsi que les extensions de celles existantes,  les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules, de déchets,  les caravanes, les campings de toute nature, les habitations légères de loisirs, les mobile- homes, les conteneurs… utilisés, à titre permanent ou occasionnel, pour l’habitation,  les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux autorisés à l’article UL2,  l’ouverture et l’exploitation de carrières,  les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admises les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :  les constructions nouvelles, les réhabilitations ou reconstructions de bâtiments, à usage d'équipement collectif, public, d’enseignement et de formation professionnelle, socioculturels ou sportifs et leurs annexes, ainsi que les extensions de celles existantes,  les aires de jeux et de sports, ouverts au public, les aires de stationnement liées aux équipements publics,  les constructions à usage d’habitation s'il s'agit de gardiennage d'un équipement existant dans la zone,  les constructions à usage d’habitation destinées à héberger le personnel assurant le fonctionnement de l’équipement public (logements de fonction…) ou les personnes fréquentant ledit établissement (élèves, étudiants, stagiaires…),  la construction d’ateliers techniques et autres installations s’ils sont directement liés à un équipement de service public,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Dans le secteur identifié par la trame spécifique (PPRI), seules sont autorisées les constructions et utilisations du sol déclinées dans le règlement du PPRI approuvé. Les occupations du sol sont conditionnées au respect des prescriptions du PPRi du Doubs Central dans les secteurs concernés par le risque d’inondation, notamment en secteur NL. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 38/96 SECTIONS II ET III - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITÉ MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie Accès et voirie I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :  de la sécurité des usagers.  de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,  de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. II. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. II. Assainissement : il convient de se référer au règlement d’assainissement intercommunal a. Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement. b. Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 39/96 III. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement. Exceptions a. Dans le cas de construction préexistante à l’approbation du PLU, implantée entre l’alignement et 4 m en recul de cet alignement, son extension pourra être tolérée, dans un souci de meilleure intégration architecturale, dans le prolongement de la façade existante. b. Dans le cas de circonstances particulières, (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, et/ou de faisabilité technique il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. c. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront librement. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. En cas d’extension d’un bâtiment ne répondant pas à la règle, l’extension dans la continuité sera autorisée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et aux installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions pouvant être édifiées en limite de propriété ne pourront excéder 3 m de hauteur à l’aplomb de cette limite. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de la limite séparative. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 40/96 Dispositions particulières Les constructions annexes de faible volumétrie (5 m² maxi) s’implantent :  soit en limite séparative,  soit en recul de un mètre minimum de celle-ci. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles. La hauteur (7 m à l’égout du toit, 12 m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. Pour les constructions avec un toit-terrasse, la hauteur n’excèdera pas à R+1. Règle : Gabarit de construction maximum R+1+C (les toits-terrasses n’excéderont pas R+1) A l’égout de toit ou à l’acrotère 7 mètres Au faîtage 12 mètres Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 41/96 ### Article UL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 11.1. Dispositions générales Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant. La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture. 11.2. Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. 11.3. Façades Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries). L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit. 11.4. Toitures La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures. Les toits-terrasses végétalisés ou non sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. 11.5. Clôtures En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :  l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,  leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales, Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 42/96  des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. (risques liés à la nature des constructions, au terrain, à la circulation),  les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. En limite séparative :  les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1.80 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales,  les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. ### Article UL 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors du domaine public. Le nombre de places de stationnement sera adapté à la destination des immeubles et au besoin de l’activité et en considération, plus particulièrement, du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans l’établissement recevant du public, tel que consigné dans le document administratif autorisant l’ouverture dudit établissement. Afin d’assurer le stationnement des véhicules dans les conditions énoncées ci-avant, il sera exigé une place de stationnement pour 4 visiteurs susceptibles d’être accueillis. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. SECTION IV – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 43/96 L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et de communications électroniques Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 44/96 Chapitre 4 : zone UY CARACTERE DE LA ZONE « UY » La zone UY est une zone réservée à l’accueil d’activités économiques et artisanales. Elle est située au « Fronchot ». SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/ul