# Zone UY du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise « UY » La zone UY est une zone réservée à l’accueil d’activités économiques et artisanales. Elle est située au « Fronchot ». Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UY 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. ### Distance aux limites (article UY 7) > Exception Par rapport aux limites de la zone UY communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère. ### Emprise au sol (article UY 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UY 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. ### Stationnement (article UY 12) > Normes applicables aux automobiles Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol à usage :  d’habitat, sauf celui visé à l’article UY 2 ci-après,  d’activité agricole,  de commerce,  d’entrepôts commerciaux,  de carrière,  de camping-caravaning et d’Habitations Légères de Loisirs (HLL),  tout dépôt de vieux matériaux, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admis :  les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement si elles sont compatibles avec l’habitat des zones voisines, compte tenu notamment des critères de distance, de sécurité, etc…,  l’habitat nécessaire au gardiennage et à la sécurité des installations et constructions admises dans la zone, sous réserve d’être intégré aux bâtiments d’activités autorisés, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires,  l’activité industrielle, sous réserve qu’elle soit compatible avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs,  les constructions et équipements publics compatibles avec la vocation de la zone,  les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 45/96 SECTIONS II ET III - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITÉ MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie Accès et voirie I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :  de la sécurité des usagers,  de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,  de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. II. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics ‘défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement). Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. Les voies sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite). ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. I. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II. Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Pour être admises toutes les eaux doivent être rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 46/96 L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non traitées dans l’espace naturel est interdite. III. Eaux pluviales Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain. V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur…). Exceptions Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés de la règle générale en vue de favoriser et d’optimiser leur utilisation. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 47/96 ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe Les constructions peuvent s’implanter :  soit en recul de 5 m de la limite séparative ;  soit en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. Une tolérance de 2 m supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables. Exception Par rapport aux limites de la zone UY communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UY 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. ### Article UY 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 48/96 ### Article UY 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article UY3 ci-dessus. Les espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. Les espaces de stationnement extérieurs à la construction sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :  la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement,  l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement. Modalités de mise en œuvre Sont soumis au respect de la norme de stationnement :  toute construction neuve ou reconstruction,  tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. I. Normes applicables aux automobiles Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m. Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées. Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées. II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques. Selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 49/96 ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers… ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. SECTION IV – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. ### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et de communications électroniques Non réglementé. Thise – PLU (15 décembre 2022) Règlement écrit 50/96 Chapitre 5 : zone UZ CARACTERE DE LA ZONE « UZ » Cette zone est réservée à l’accueil d’activités économiques diverses. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/uy