# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Thise (25560) : ce que le règlement autorise

« UZ » Cette zone est réservée à l’accueil d’activités économiques diverses.

Document en vigueur : 25560_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UZ 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12 m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

### Stationnement (article UZ 12)

> Normes applicables aux automobiles Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement.

### Espaces verts (article UZ 13)

> Ils sont composés d’au moins 30 % en pleine terre (plus de 50 cm d’épaisseur de terre).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites :  les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UZ 2,  les constructions à destination agricole ou forestière,  les carrières,  les constructions et installations à usage de camping-caravaning et habitations légères de loisir,  tout dépôt de vieux matériaux, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis :  les constructions à destination d’habitation, seulement : o si elles sont réservées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées, o ET s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, o et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires,  les dépôts de matériel ou de matériaux s’ils sont indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche,  les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes,  les constructions à destination d’équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone,  les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone.

Thise – PLU (15 décembre 2022)

Règlement écrit

51/96

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
I. Accès
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :
a. de la sécurité des usagers, et notamment :  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.  Toute opération ne doit prévoir qu’un seul accès (entrée/sortie) sur les voies publiques. Un second accès pourra être autorisé, à titre dérogatoire, dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels liés aux besoins de l’activité.  Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
b. de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours. c. de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Des prescriptions particulières pourront être imposées pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale.
Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.
Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.)
Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.
Les voies sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite).

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

I. Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable et à l’assainissement doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

II. Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

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Règlement écrit

52/96

Pour être admises toutes les eaux doivent être rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur. Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.
Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

III. Eaux pluviales
Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement.
Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Principes
Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.
Des implantations différentes peuvent toutefois être autorisées dans le cas d’opération d’ensemble, dans le cadre d’un projet architectural de qualité.

Exceptions
Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.
L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur…).
Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

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Règlement écrit

53/96

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Principes Les constructions peuvent s’implanter :
 soit en recul de 5 m de la limite séparative ;  soit en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de
la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. Une tolérance de 2 m supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Exception
Par rapport aux limites de la zone UZ communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m. pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.
Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12 m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

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Règlement écrit

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« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture. Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.
11.1. Toitures Les toitures-terrasses, les toitures végétalisées, les panneaux solaires sont autorisés Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériel de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.
11.2. Matériaux et couleurs des façades Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement. Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit. Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site. Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.
11.3. Divers Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes…) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés au caractère de l’environnement. Les enseignes et les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel.

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Règlement écrit

55/96

### Article UZ 12 - Stationnement

Stationnement
Principe
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation. Dans l’impossibilité de stationnement suffisant, le projet indiquera les dispositions complémentaires ou alternatives adoptées.
Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article UZ3 ci-dessus.
Les espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
Les espaces de stationnement extérieurs à la construction sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :
 la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement,  l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les
emprises de stationnement.

I. Normes applicables aux automobiles
Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m.
Il est exigé au moins :
 pour les ateliers : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface dédiée à l’activité,  pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface dédiée à l’activité,  pour les commerces : 1 place de stationnement par tranche complète de 25 m² de surface de vente,  pour les constructions à destination hôtelière : 1 place de stationnement par chambre,  pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 5 m² de salle de restaurant.  pour les transports collectifs : un emplacement spécifique est à réserver et plus selon l’importance de
l’établissement.  pour des installations à usage d’accueil du public : une note exprimant les besoins doit être jointe à la
demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface dédiée à l’accueil du public.  dans tous les cas : le nombre de places de stationnement sera adapté à la spécificité de l’activité. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.
Pour les aires de stationnement extérieures à la construction, il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues

La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques.

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Règlement écrit

56/96

 Pour les ateliers, les bureaux, les commerces, etc : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.
 Pour des installations à usage d’accueil du public : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.
 Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code civil) sont préférentiellement constituées d’essences locales. Le choix et l’implantation des végétaux doivent intervenir comme éléments de régularisation climatique de l’enveloppe du bâtiment (essence caduque, filtrage et diffusion du rayonnement solaire …).
D’une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés …) ou minéral. Ils sont composés d’au moins 30 % en pleine terre (plus de 50 cm d’épaisseur de terre).
Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible.
Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers…
Au moins un arbre de haute tige ou fruitier est planté, ou préservé, par tranche de 150 m² de terrain libre.
Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l’insertion de constructions ou installations dans leur site. Leur volume et leur nature d’implantation doivent être adaptés à leur fonction.
Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.
Les dépôts disposés à l’air libre seront masqués par un écran (marge d’isolement plantée de végétaux, palissade de qualité…).

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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Règlement écrit

57/96

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et de communications électroniques
Non réglementé.

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Règlement écrit

58/96

Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Zones 1AU, 1AUZ, 2AU

Thise – PLU (15 décembre 2022)

Règlement écrit

59/96

Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. (Zone 1AU) Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’Urbanisme ». (Zone 2AU)
Les zones à urbaniser Elles se décomposent en trois types :
 Zones 1AU : ayant pour destination dominante l’habitat, elles couvrent divers espaces soit situés entre des secteurs bâtis, soit prolongeant ces derniers, certains secteurs étant réservés à des équipements publics.
 Zone 1AUZ : à dominante d’activités économiques et commerciales, elle couvre une zone prolongeant la zone d’activité existante sur les territoires de Thise, Chalezeule et Besançon.
 Zone 2AU : elle couvre un secteur à urbanisation différée à vocation dominante d’habitat.

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Règlement écrit

60/96

Chapitre 1 : zone 1AU

CARACTERE DE LA ZONE « 1AU »
Les zones 1AU couvrent divers sites, soit s’inscrivant entre des secteurs bâtis, soit prolongeant ces derniers en leur conférant davantage d’épaisseur par rapport aux principaux axes urbains existants.
La vocation de ces zones est l’habitat de manière quasi exclusive. Seuls quelques petits commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis.
L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans des secteurs calmes et aérés, dont les liaisons fonctionnelles avec le centre seront renforcées.
Le positionnement du bâti doit être conçu en étroite articulation avec les voies et les espaces publics et paysagers.
Les zones 1AU relèvent des dispositions générales, titre I. N.B. … des zones peuvent être concernées par des secteurs à risque de type marne en pente ou contexte karstique particulier et soumis à des études géotechniques préalables à toute construction.
On distingue 8 zones 1AU, faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement programmée : « Sourbier », « Petits Andiers », « Ranchot d’eaucreux Est et Ouest », rue des Tilleuls, « Chenevières », rue du presbytère, « Egraffeux » et « Village Sud ».

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25560_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/thise-25560/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/thise-25560.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25560/zone/uz