# Zone UCV du plan local d'urbanisme de Thivars (28388) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28388_PLU_20140227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCV du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UCV - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites :
- Les constructions à destination d’entrepôts - Les constructions à destination industrielle - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - La création d’aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs
ARTICLE 2 UCV - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1 – Zone inondable A l’intérieur des zones inondables, repérées par l’indice « i » sur les documents graphiques, les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de respecter les dispositions sur le risque d’inondation mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.
2 - Activités artisanales L’implantation en zone UCV de locaux destinés à l’exercice d’activités artisanales est autorisée à condition qu’elle n’entraîne ni gêne ni nuisance pour les habitants, ni risque pour l’environnement.

### Rubrique UCV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UCV ARTICLE 6 UCV - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques.
En cas d’implantation en retrait, la marge minimum est fixée à 2 m par rapport aux voies ou emprises publiques. De plus une continuité bâtie assurée par un porche ou une cloture doit être conservée.

ARTICLE 7 UCV - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la marge minimum est fixée à 3 m des limites séparatives. Toutefois, pour les constructions annexes, la marge de retrait est fixée à 1 mètre minimum et 3 mètres maximum par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 8 UCV - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter entre elles des marges de retrait minimum de 4 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe.

### Rubrique UCV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UCV - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés, sauf disposition contraire portée sur le document graphique. Dans ce cas, c’est la hauteur figurant sur le document graphique qui est applicable soit 12 m au faîtage.
Toutefois, pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum est fixée à 14 mètres.
La hauteur des abris de jardin mesurée au point le plus haut ne peut excéder 2,50 mètres.

### Rubrique UCV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UCV - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de l’unité foncière. Dans le cas d’exploitations agricoles, de commerces, d’artisanat ou de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 60%.

### Rubrique UCV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UCV - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTIO)

I - Dispositions applicables à toutes constructions : construction nouvelles et intervention sur le bâti existant
L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.
UCV

a) Les toitures Les toitures doivent être à pentes en respectant les pentes traditionnelles soit des pentes comprises entre 25° et 45°. Toutefois pour les vérandas et les constructions annexes telles que garages, implantées isolément il n’est pas fixé de degré de pente.
Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.
b) Les façades
Les façades doivent être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres.
II – Dispositions applicables supplémentaires en cas d’intervention sur les constructions existantes : transformation, modification de façade, extension…
Sur les « éléments ou ensembles bâtis protégés» identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’urbanisme :
- est interdite la démolition des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural ou patrimonial, et en bon état de conservation ou de réhabilitation,
- un soin particulier doit être apporté aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.
L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.
L’architecture de la construction d’origine doit être prise en compte et respectée, en particulier dans le choix des matériaux et des couleurs. Les éléments décoratifs d’origine doivent, dans la mesure du possible, être conservés et mis en valeur. En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.
En cas de pose de volets roulants, les caissons ne doivent pas être visibles de l’extérieur.
Dispositions applicables aux extensions
Les extensions doivent être conçues et réalisées : - soit en reprenant le style de l’architecture d’origine, - soit en adoptant un parti architectural contemporain.
III – Dispositions applicables aux façades commerciales : création ou transformation de vitrines
Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Le traitement commercial des façades ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.
Les devantures contemporaines peuvent être autorisées. Toutefois elles doivent être composées en respectant le rythme et la composition de la façade de l’immeuble.
Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :
- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ; - lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; les façades vitrées ne doivent pas être d’un seul tenant.
UCV
- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural, celle-ci doit être préservée ou mise en valeur ;
IV – Les clôtures
a) Les clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 m.
Les dispositifs de clôtures devront s’intégrer aux clôtures à proximité de part et d’autre. Sont interdits les dispositifs de clôture ne s’intégrant pas dans le paysage environnant.
b) Les clôtures en limite séparative Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 m.
Dans les zones inondables désignées par l’indice « i », les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux.

### Rubrique UCV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UCV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS E)

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
Les espaces libres Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.
Aires de stationnement Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
ARTICLE 14 UCV - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Le C.O.S. est fixé à 0,70.
UCV ARTICLE UCV 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Apports solaires
Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
Protection contre les vents
Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.
ARTICLE UCV 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de règle.
UR

### Rubrique UCV 8 - Stationnement (intitulé du document : UCV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - des extensions de constructions existantes, - des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe du présent règlement.

### Rubrique UCV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UCV - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET REGLEMENTATION DES ACCES AUX VOIES OUVER)

1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle
La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une servitude légalement instituée sur une emprise privée. Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toutes les voiries nouvelles doivent répondre aux besoins de l’accessibilité piétonne et de circulation douce conformément au PAVE.
3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées

UCV

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.

### Rubrique UCV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UCV - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
En plus des dispositions suivantes, les constructeurs devront respecter les prescritions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal.
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au reseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques.
L’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eaux cotiers normands.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou emprises publiques..

ARTICLE 5 UCV - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28388_PLU_20140227.
Page : https://edifiable.fr/plu/thivars-28388/ucv
La commune : https://edifiable.fr/plu/thivars-28388.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28388/zone/ucv