# Zone UB du plan local d'urbanisme de Thiverny (60635) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60635_PLU_20190214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont interdits :

- les constructions et installations à usage d’industrie ou d’entrepôt.

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 300 m2.

- les constructions et installations à usage d’exploitation agricole, à l’exception de celles qui sont réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles.

- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant.

En outre, le secteur UBb est concerné par des « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) ; les principes qui y sont énoncés devront être respectés.

Il est rappelé que les espaces concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée du Thérain aval sont soumis à des dispositions réglementaires qui figurent dans l’annexe « servitudes ».

Par ailleurs, l’attention est attirée sur la nature du sol, en particulier sur la présence d’anciennes cavités souterraines ; les pétitionnaires sont invités à faire procéder à une étude géotechnique pour s’assurer que l’édification d’une construction est possible et qu’elle ne s’accompagnera d’aucun désordre.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Dans la zone UB

Sans objet.

Dans le secteur UBb

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60635_PLU_20190214.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiverny-60635/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiverny-60635.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60635/zone/ub