# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thiverval-Grignon (78615) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation Cette zone correspond aux formes pavillonnaires moins denses qu’en UA et UB sur le secteur de Thiverval. Elle se caractérise par : • une densité du bâti peu dense, • un bâti implanté en retrait des voies, • un tissu plus aéré : implantations en retrait ou non des limites séparatives. DESTINATION DE LA ZONE Cette zone est destinée à recevoir prioritairement de l’habitat sous forme pavillonnaire, mais également les services et activités complémentaires et compatibles avec ceux-ci.

Document en vigueur : 78615_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions hors du polygone d’implantation doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> en retrait : - Si la façade comporte des vues directes : la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 mètres ;

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale admise pour les constructions principales et les extensions est 3,50 m à l’égout du toit et de 7 m au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> Au moins 1 place par logement égal ou supérieur à 40 m² de surface de plancher.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS: •)

Toutes constructions et installations nouvelle à usage agricole ou forestier. • Toutes constructions et installations nouvelle à usage industriel. • Toutes constructions à usage hôtelier. • Les entrepôts. • Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation
préalable. • Les installations classées soumises à autorisation.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPELS : ▪)

Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
▪ Certains espaces sont protégés au titre des « Espace Boisé Classé ». Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration conformément à l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme.
▪ Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande de part et d’autre des emprises de la voirie définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire.
SONT ADMIS :
sous réserve de l’application des articles R*111-2 et suivants du Code de l’urbanisme :
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • Les constructions à usage de bureaux et de services, • Les constructions à usage de commerces, • Les constructions à usage d’artisanal, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• La réalisation et l’aménagement de voies et cheminements publics qui pourront subir un traitement particulier (stabilisé, …) ainsi que les dispositifs techniques liés à ces dernières (ouvrages de régulation des eaux telles que : bassins de rétention et ouvrages liés aux circulations douces tel que : pistes cyclables), sous réserve que ceux-ci comportent des mesures particulières de préservation de l’environnement et s’accompagnent de paysagements destinés à s’inscrire dans le paysage environnant.
• Les exhaussements et affouillements du sol lorsqu’ils sont liés à un projet déclaré d’utilité publique ou d’intérêt général.
• Les constructions et ouvrages liés à la réalisation des équipements d’infrastructures existantes ou lorsqu’ils sont déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.
• Toutes les constructions et installations nouvelles sont autorisées au-delà d’une bande de 5 m de part et d’autres le Ru de Gally.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS ACCES •)

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur de la voie doit être adaptée à l’opération et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.
VOIRIE
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées • Les rejets d’eaux usées non domestiques dans le réseau d’eaux usées doivent faire l’objet d’une
convention avec le syndicat d’assainissement. • Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction
de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. • Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. • Le rejet des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit.
• Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable.
Eaux pluviales • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur
la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha selon les modalités définies par la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. Les demandes de dérogation (impossibilité liée au site, contraintes techniques particulières,…). • Lorsque la nature des terrains l’autorise, l’infiltration à la parcelle des eaux de toitures et des eaux réputées propres doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés tels que des puits d’infiltration des eaux pluviales. En cas d’impossibilité techniques, les eaux pluviales, devront être acheminées après régulation à la parcelle et dépollution, vers le réseau public, quand il existe. • Les eaux pluviales de toitures ne rejoindront pas si possible le système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. • Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. • En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l’opération et au terrain permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation. • Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. • Toute installation artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
RESEAUX DIVERS
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

Les constructions doivent être implantées dans le polygone d’implantation défini au document graphique.
• Les constructions hors du polygone d’implantation doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement.
• Les extensions devront être réalisées en continuité des constructions existantes.
EXEMPTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas :
o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés en retrait ou à l’alignement,
o dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des extensions ou surélévations, qui pourront être autorisées dans le prolongement des façades, sans pour autant aggraver l’exception à la règle générale.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées :
• sur une ou plusieurs limites séparatives à condition de comporter des façades aveugles.
• en retrait : - Si la façade comporte des vues directes : la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 mètres ;

- Sinon, cette distance est ramenée à

2,50 m minimum ou égale à la moitié de

OU

la hauteur mesurée à l’égout du toit.

EXEMPTIONS : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •)

Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance minimale entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 m.

EXEMPTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale autorisée est de 0,10.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point de l’égout du toit (hors exhaussements et affouillements autorisés à l’article UC 2 du présent règlement).
• Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale admise pour les constructions principales et les extensions est 3,50 m à l’égout du toit et de 7 m au faîtage.
HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT
Gouttière
H
Terrain naturel
EXEMPTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas : • la réhabilitation des volumes existants ; • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Les bâtiments autorisés devront s’intégrer dans le paysage urbain de Thiverval-Grignon et ne pas rompre l’unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent. - Les extensions, les annexes et abris de jardin des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du bourg. - Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, les constructions et installations nouvelles seront soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
Des recommandations relatives à l’aspect extérieur et à l’implantation des constructions sont reportés en annexe du présent règlement de PLU.
Les TOITURES • Les pentes de toiture de toutes les constructions seront comprises entre 35° et 45°. • Les appentis accolés seront autorisés. Le faîtage des appentis devront être réalisé sous la gouttière de la construction principale. • Les toitures des constructions devront être réalisées avec deux pans. Les abris de jardin, les garages et les annexes devront être réalisé à un pan lorsqu’ils sont accolés à un mur et à deux pans dans le cas contraire.
• Les châssis oscillo-basculants et fixes seront autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis les voies publiques. Tout
Les CLOTURES • Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. • Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restituée à l’identique. Il est toléré d’y percer les passages nécessaires aux dessertes automobiles ou piétonnes. L’ouverture devra être en accord avec le reste de la clôture.
Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées :
- soit par un mur plein en pierres ou enduits de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m - soit par un muret de 0,80 m surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un bardage en bois. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales.
En limite séparative Les hauts murs de clôture seront conservés. Les grillages avec ou sans muret de faible hauteur seront autorisés.
Les MATERIAUX • Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l'environnement tel que l’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles.
Les OUVERTURES • Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent d’inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. • Sur les constructions anciennes, les volets roulants sont interdits.
Les COULEURS • Les tons pastels seront préconisés.
REGLES SPECIFIQUES aux installations de système de production en énergies renouvelables Energies nouvelles, climatisation, citerne de récupération des eaux de toiture L’installation de ces dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
SURFACE DE STATIONNEMENT : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
o Pour les constructions à usage d’habitat : • Au moins 1 place par logement égal ou supérieur à 40 m² de surface de plancher. • Dans les opérations d’ensemble, 1 place « visiteur » pour 80 m² sera exigée dans l’enceinte de
l’opération. o Pour les activités :
• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 1 place / 40 m² de surface de plancher. o Autres :
• Les besoins de stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE)

PLANTATIONS
Des recommandations sur les essences d’arbres et d’arbustes à favoriser sont reportés en annexe du présent règlement de PLU.
• Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Tout défrichement est interdit.
• Les arbres existants doivent être préservés au maximum.
• Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants.
• Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux.
• Les espaces non construits seront traités en espaces verts plantés à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre.
• Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal et arboré sur une superficie au moins égale à 60 % de celle de l’unité foncière. Cet aménagement paysager végétal sera situé sur de l’espace de pleine terre ou sur de l’espace sur dalle aménagé en jardin ou en aménagement piétonnier et devra rester nonimperméabilisé.
• Les sous-sols devront respecter la stricte emprise au sol des bâtis extérieurs.
• Les surfaces de stationnement pourront être réalisées dans l’emprise des 60%, sous réserve que ces emprises ne soient pas imperméabilisées

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové EXEMPTIONS : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Dossier approuvé en Conseil Municipal du 30 janvier 2020
Commune de THIVERVAL-GRIGNON Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
Zones UE

et

UEa

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation
La mixité des fonctions urbaines est affirmée sur ces zones.
Elles se caractérisent par : • une implantation discontinue, • un tissu aéré, • une morphologie bâtie mixte.

DESTINATION DE LA ZONE

La zone UE est destinée à recevoir des équipements publics, des activités artisanales, des bureaux et des services. La zone UEa, créée par modification du PLU n°1, vise l’aménagement du secteur de Folleville par des constructions et opérations mixtes pour :
- conforter, organiser et développer les activités - réaliser des logements diversifiés en réponse aux
enjeux exprimés dans le rapport de présentation de la révision simplifiée et de la modification n°1.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78615_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiverval-grignon-78615/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiverval-grignon-78615.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78615/zone/uc