# Zone UD du plan local d'urbanisme de Thiverval-Grignon (78615) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78615_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent être implantées en retrait à : - au moins 10 m de l’alignement en bordure des chemins départementaux, - au moins 6 m de l’alignement en bordure des autres voies.

### Stationnement (article UD 12)

> Au moins 1 place par logement égal ou supérieur à 40 m² de surface de plancher.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS: •)

Toutes constructions et installations nouvelle à usage industriel. • Les installations de camping et les stationnements de caravanes soumis à autorisation préalable.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPELS : ▪)

Dans les périmètres des monuments historiques, des dispositions particulières pourront être prises en compte selon l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
SONT ADMIS :
sous réserve de l’application des articles R*111-2 et suivants du Code de l’urbanisme :
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • Toutes constructions et installations nouvelle à usage agricole ou forestière, • Les constructions à usage de bureaux et de services, • Les constructions à usage de commerces, • Les constructions à usage d’artisanal, • Toutes constructions à usage hôtelier, • Les entrepôts.
• La réalisation et l’aménagement de voies et cheminements publics qui pourront subir un traitement particulier (stabilisé, …) ainsi que les dispositifs techniques liés à ces dernières (ouvrages de régulation des eaux tels que : bassins de rétention et ouvrages liés aux circulations douces telles que : pistes cyclables), sous réserve que ceux-ci comportent des mesures particulières de préservation de l’environnement et s’accompagnent de paysagements destinés à s’inscrire dans le paysage environnant.
• Les exhaussements et affouillements du sol lorsqu’ils sont liés à un projet déclaré d’utilité publique ou d’intérêt général.
• Les constructions et ouvrages liés à la réalisation des équipements d’infrastructures existantes ou lorsqu’ils sont déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS ACCES •)

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur de la voie doit être adaptés à l’opération et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.
VOIRIE
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées • Les rejets d’eaux usées non domestiques dans le réseau d’eaux usées doivent faire l’objet d’une
convention avec le syndicat d’assainissement. • Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction
de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. • Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. • Le rejet des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. • Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable.
Eaux pluviales • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur
la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1 l/s/ha selon les modalités définies par la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. Les demandes de dérogation (impossibilité liée au site, contraintes techniques particulières,…). • Lorsque la nature des terrains l’autorise, l’infiltration à la parcelle des eaux de toitures et des eaux réputées propres doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés tels que des puits d’infiltration des eaux pluviales. En cas d’impossibilité techniques, les eaux pluviales, devront être acheminées après régulation à la parcelle et dépollution, vers le réseau public, quand il existe. • Les eaux pluviales de toitures ne rejoindront pas si possible le système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. • Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. • En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l’opération et au terrain permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation. • Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. • Toute installation artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
RESEAUX DIVERS
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en retrait à :
- au moins 10 m de l’alignement en bordure des chemins départementaux,
- au moins 6 m de l’alignement en bordure des autres voies.
EXEMPTIONS : Lorsqu’un élément paysager recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l’implantation de la construction ou de l’extension de la construction existante sera déterminée pour préserver et répondre à sa mise en valeur.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait. EXEMPTIONS : Lorsqu’un élément paysager recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme est identifié sur le terrain ou à proximité, l’implantation de la construction ou de l’extension de la construction existante sera déterminée pour préserver et répondre à sa mise en valeur.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE NON)

REGLEMENTE

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point de l’égout du toit (hors exhaussements et affouillements autorisés à l’article UD2 du présent règlement).
• Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur.
• Le nombre de niveau admis pour les constructions principales et les extensions est de 10 m au faîtage.
Commune de THIVERVAL-GRIGNON Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT EXEMPTIONS : • Pour les constructions existantes, la réhabilitation des volumes existants est autorisée.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

Les bâtiments autorisés devront s’intégrer dans le paysage urbain de THIVERVAL-GRIGNON et ne pas rompre l’unité et la cohérence du tissu urbain dans lequel elles se trouvent.
- Les extensions, les annexes et abris de jardin des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du bourg.
- Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, les constructions et installations nouvelles seront soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
Des recommandations relatives à l’aspect extérieur et à l’implantation des constructions sont reportés en annexe du présent règlement de PLU.
REGLES SPECIFIQUES aux installations de système de production en énergies renouvelables Energies nouvelles, climatisation, citerne de récupération des eaux de toiture L’installation de ces dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. Les citernes de récupération des eaux pluviales sont autorisées sur les toits-terrasses à condition de ne pas être visible depuis l’emprise publique et les constructions voisines.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
SURFACE DE STATIONNEMENT : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
o Pour les constructions à usage d’habitat : • Au moins 1 place par logement égal ou supérieur à 40 m² de surface de plancher. • Dans les opérations d’ensemble, 1 place « visiteur » pour 80 m² sera exigée dans l’enceinte de
l’opération.
o Autres : • Les besoins de stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction
(importance, fréquentation, destination).

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE)

PLANTATIONS
Des recommandations sur les essences d’arbres et d’arbustes à favoriser sont reportés en annexe du présent règlement de PLU.
Commune de THIVERVAL-GRIGNON Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT • Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de
l’Urbanisme. Tout défrichement est interdit. • Les arbres existants doivent être préservés au maximum. • Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants • Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets
nouveaux. • Les espaces non construits et les aires de stationnements seront traités en espaces verts plantés à raison
d’un arbre de haute tige tous les 50 m² de plancher hors œuvre. • Les éléments paysagers et végétaux identifiés au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de
l’Urbanisme doivent être conservés, sauf pour des motifs d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du ou des spécimen(s). A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abatage d’arbres, sont soumis à autorisation

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES UF CARACTERE DE LA ZONE)

Extrait du rapport de présentation
La zone UF correspond à une zone d’équipements sportifs. Elle autorise la construction de nouveaux bâtiments d’habitations notamment un hôtel.

DESTINATION DE LA ZONE

La zone UF est destinée à recevoir des habitations, des activités liées au sport et à l’hôtellerie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78615_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiverval-grignon-78615/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiverval-grignon-78615.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78615/zone/ud