# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thiviers (24551) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone d'habitat aéré, destinée aux constructions à usage d'habitations, de commerces et de services. Les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre discontinu, et implantées en recul par rapport à l'alignement des voies. Elle comprend un secteur UCt, recouvrant la zone de protection du tunnel ferroviaire de THIVIERS. Page N° 19 Commune de Thiviers ZONE UC

Document en vigueur : 24551_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCt, Uc, Uct. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans le cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementée. Commune de Thiviers ZONE UC

### Hauteur (article UC 10)

> 2- Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres;

### Stationnement (article UC 12)

> Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins : 1 - Pour les constructions à usage d'habitation : .

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

- l'ouverture et l'exploitation de carrières. - l’ouverture et l’extension de terrains de camping ou de stationnement de caravanes - le stationnement de caravanes sur terrain non aménagé - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules hors d’usage - les constructions à usage agricole. - les affouillements et exhaussements du sol sauf dans les cas suivants : - lorsqu’ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques ainsi qu’aux fouilles archéologiques - lorsqu’ils sont destinés à l’implantation des constructions autorisées ci-dessus sur des plates-formes en déblais ou remblais, à condition de respecter les prescriptions prévues dans ce cas à l’article UC11.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article UC 1, notamment celles à usage d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services, à condition de respecter : - d’une part, les prescriptions relatives à l'hygiène et à l'assainissement - d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur.

En outre, dans le secteur UCt, conformément à l'avis du service chargé de la gestion du domaine public ferroviaire consulté, les constructions, installations et travaux à exécuter pourront n'être accordés que sous réserve de prescriptions particulières visant à éviter toute atteinte à la solidité de l'ouvrage souterrain (tunnel) ou toute mise en cause de la sécurité publique.

### Article UC 3 - Accès et voirie

1- Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : - leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie. - leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. - Le long des voies nationales ou départementales, les accès sont limités à un seul par propriété; ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

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2- Voirie : Les voies à créer devront avoir au moins 6 mètres de plate-forme dont 4 mètres de chaussée.

Les voies en impasse ne pourront desservir plus de 10 logements.

Les fonds d'impasse desservant plus de cinq logements doivent être aménagés de façon à permettre le retournement des véhicules de secours d’incendie et de services.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

2- Assainissement :

a) Dispositions générales Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Les lotissements et ensembles de logements doivent être desservis par un réseau d'égout évacuant directement et sans aucune stagnation les eaux usées de toute nature. Ce réseau sera raccordé au réseau public du quartier où est établi le lotissement ou l'ensemble de logements.

b) Dispositions applicables dans l'attente du réseau public de collecte des eaux usées. Lorsque le réseau public n'est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l'installation de dispositifs d'assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. L'autorité chargée de l'application de la réglementation d'hygiène peut exiger, notamment pour les lotissements ou ensembles de logements, qu'une étude d'assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.

En outre, les installations devront être conçues et établies, de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public prévu dans les projets d'assainissement.

Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu'il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. Ce raccordement sera effectué à leur frais.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux installations individuelles ainsi qu'aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensembles de logements.

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public est peut être admis.

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c) Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité par une conduite de distribution présentant des caractéristiques suffisantes dans des conditions répondant à ses besoins. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Une implantation différente peut être admise :

- lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver implantée à une distance inférieure ;

- le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d'ensembles de logements, lorsque cela contribue à l'amélioration du plan de masse de l'opération ;

- pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées en cas de prescriptions contraires de la ZPPAUP.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu'il s'agit d'immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

Dans le cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis-àvis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées en cas de prescriptions contraires de la ZPPAUP.

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### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

1- Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du terrain, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la dite façade.

2- Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres; toutefois, pour les immeubles groupant plusieurs logements, la hauteur peut être portée à 12 mètres.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées en cas de prescriptions contraires de la ZPPAUP.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1/ A)

l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP, Les prescriptions de la ZPPAUP s’appliquent en tant que servitude.

2/ En dehors du périmètre de la ZPPAUP

a) Dispositions générales

Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

b) Constructions d’aspect innovant et constructions bioclimatiques : L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.

c) Constructions anciennes ou nouvelles d’aspect traditionnel : Façades : Les teintes des façades seront réalisées dans le respect des plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit.

Toitures : Les immeubles groupant plusieurs logements peuvent recevoir une toiture terrasse. Dans les autres cas, les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles : - tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure à 45 %, - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %.

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La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 % ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante, réalisée en ardoise ou en tuile d’une autre nature.

Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m², ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».

d) Bâtiments à usage d'activité La forme des bâtiments sera simple, et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les vitrines de magasins s'efforceront de respecter la trame architecturale en conservant les pieds-droits ou piliers qui resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, - tôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

### Article UC 12 - Stationnement

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

1 - Pour les constructions à usage d'habitation : . une place de stationnement par logement. . dans les lotissements ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place par logement.

2 - Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics : . une place pour 50 m² de SHON.

3 - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : . une place de stationnement pour deux lits.

4 - Pour les établissements commerciaux : a) Commerces courants : . une surface affectée au stationnement au moins égale à 1 place par 50 m² de SHON.

b) Hôtels et restaurants : . une place de stationnement par chambre. . deux places de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

c) Salles de spectacles et de réunions : . des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

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5 - Pour les établissements d'enseignement : a) Etablissements primaires : . une place de stationnement par classe.

b) Etablissement du second degré : . deux places de stationnement par classe.

6 - Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sont le plus directement assimilables dans la liste citée.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

1- Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Les opérations groupées ou les lotissements comportant plus de 10 logements doivent comprendre des espaces libres communs.

2- Plantations : L'aménagement des espaces verts doit permettre le maintien sur place des plantations existantes ou le remplacement des arbres abattus.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places.

3 – Espaces boisés classés : Sans objet.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Le coefficient d'occupation du sol applicable à la zone UC est fixé à 0,4. Il peut atteindre 0,6 dans les cas suivants : - Lorsque la totalité du rez-de-chaussée est affectée à des activités commerciales, artisanales ou à des équipements publics. - Pour les opérations de construction comprenant des immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

Toutefois : - Nonobstant les règles ci-dessus, la reconstruction sur place ou l'aménagement des bâtiments existants pourront être autorisés avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie. - Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure.

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CHAPITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24551_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/thiviers-24551/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/thiviers-24551.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24551/zone/uc