# Zone UA du plan local d'urbanisme de Thoiry (78616) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78616_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destinations et sous-destinations

UA

Habitation
Commerce et activité de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Sont interdits :
• le stationnement des caravanes hors garages fermés, • les terrains de camping et de caravanes, • les carrières, • les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre, • les exhaussements et affouillements du sol, • les aires de stockage à ciel ouvert, • les parcs de loisirs.
1.2.Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Sont autorisés, sous conditions :
• les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, les bureaux, centre de congrès et d’exposition, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone ;
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs ainsi que les autres équipements recevant du public, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone et dans le respect des dispositions suivantes concernant les installations classées ;
• les installations classées nouvelles, à condition de correspondre aux besoins nécessaires de la vie locale et à la commodité des habitants, que les nuisances et dangers soient prévenus à l’égard de l’environnement, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ;
• l’extension ou la modification des installations classées existantes à la condition expresse que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances ou dangers et que ces installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant ;
• les exploitations agricoles existantes, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.
Sont autorisés, sous conditions, les extensions limitées à trente pour cent de l’existant à l’intérieur du site classé.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale)

Voir les dispositions communes à toutes les zones.
Pour toute opération de construction de plus de quinze logements, il sera imposé vingt-cinq pour cent de logements locatifs sociaux (LLS), à l’exception de l’emplacement réservé numéro neuf ou cette obligation est de trente pour cent.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règle générale :
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques et privées ou de la limite en tenant lieu.
Règles alternatives :
Une implantation alternative est autorisée pour :
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de service public, • les abris de jardin.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règle générale :
Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies, ou au moins sur une des limites sur une profondeur maximale de trente mètres.
Dans le cas où la construction ne s’appuie que sur une de ces limites, elle doit se prolonger, en façade sur voie, par un mur joignant l’autre limite d’une hauteur minimale de deux mètres. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées, auquel cas, la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.
Si les constructions s’implantent en fond de propriété, elles devront s’implanter à une distance minimale de quatre mètres.
Règles alternatives :
Une implantation alternative est autorisée pour :
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de service public, • les abris de jardin.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres cinquante.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions ne peut excéder :
• douze mètres au faîtage, • nombre de niveaux : R+1+1 niveau de combles aménageables, • deux mètres trente au faîtage pour les abris de jardin.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Règle générale : Sont interdits :
• toute architecture étrangère à la région et tout « pastiche », • les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d’irrégularités, • toute décoration ne correspondant pas à l’esprit du village, • le blanc (hors menuiserie) pour les ravalements, • les couleurs vives, • les fenêtres plus larges que hautes, La hauteur doit être supérieure à la largeur au
minimum de vingt pour cent, • les châssis de toit non encastrés, • les lasures, sauf pour les éléments de structure (hors linteaux), • les fenêtres et portes avec un cintre de cent quatre-vingt degrés. Seuls sont admis
les arcs légèrement cintrés dont la corde est inférieure au dixième de la largeur de la fenêtre. Si un volet roulant est envisagé, celui-ci sera placé en retrait, en réservant un tableau. Les coffrets de volets roulants ne seront pas visibles de l’extérieur, ni pour les constructions existantes, ni pour les constructions neuves, ni pour les châssis de toiture. Ils devront être intérieurs aux constructions et n’être pas visibles de l’espace public. Les façades : En cas de regroupement parcellaire, si la façade sur rue d’une construction nouvelle ou d’un ensemble de constructions présente une longueur supérieure ou égale à seize mètres, elle devra être divisée en segments de six à douze mètres par le jeu des volumes, des matériaux et des couleurs. L’implantation des abris de jardin devra tenir compte du voisinage. Leur intégration pourra nécessiter un volet paysager. Les « œil de bœuf » ne peuvent être autorisés qu’en partie haute du bâtiment, à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement à la construction et à son environnement.
4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et convenablement entretenus. Un arbre de haute tige par surface minimale de deux cent mètres carrés de haute tige sera planté. Ces obligations sont diminuées au prorata de la superficie de terrain réservée à l’installation d’un système de géothermie. Les aires de stationnement collectif en surface seront végétalisées et des mesures seront prises pour désimperméabiliser les aires de stationnement afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et maintenir les fonctions chimiques et biologiques des sols.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

7.1. Accès
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
7.2. Voirie
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

8.1. Eau potable
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.2. Assainissement
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Thoiry (SIART). En cas d’impossibilité
technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau public d’eaux pluviales après accord des services techniques compétents. Les eaux de ruissellement devront être autant que possible dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs alternatifs situées à l’intérieur de la propriété.
8.3. Electricité, réseaux de télécommunication, télédistribution
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.4. Déchets ménagers et autres :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78616_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78616/zone/ua