# Zone UB du plan local d'urbanisme de Thoiry (78616) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78616_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destinations et sous-destinations

UB

Habitation
Commerce et activité de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdits :
• les installations classées, • les carrières, • les exhaussements et affouillements du sol, • les aires de stockage à ciel ouvert, • les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quelques soit le nombre, • le stationnement des caravanes de loisirs ou (et) les camping-cars isolés à l’exclusion
de ceux abrités dans des bâtiments et remises ainsi que sur les terrains constituant la résidence de l’utilisateur, • les terrains de camping et de caravanes, • les parcs de loisirs,
1.2.Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ». Sont autorisés, sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone et sans nuisance avérée pour la qualité de vie des habitants :
- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
- les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de bureaux, de centre de congrès et d’exposition et de lieux de cultes ;
- les exploitations agricoles ; - les extensions limitées à trente pour cent de l’existant à l’intérieur du site classé.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale)

Voir les dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règle générale :
Les constructions devront être réalisées à l’alignement des voies publiques ou privées ou à cinq mètres au moins en recul de l’alignement.
Règles alternatives :
Une implantation alternative est autorisée pour :
• lorsque l’implantation est définie au sein du document graphique, notamment à travers la zone non aedificandi ;
• les extensions d’un aménagement ou d’une réhabilitation du bâti existant, • les abris de jardin.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règle générale :
Les constructions devront s’implanter en retrait des limites séparatives, avec une distance minimale de huit mètres pour les façades comportant des baies, et de cinq mètres pour les façades aveugles.
Toutefois, dans le cas d’une construction existante non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâtiment existant. La création des ouvertures étant liée au paragraphe précédent.
Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés qu’elle que soit leur implantation.
Une implantation différente est néanmoins autorisée lorsqu’apparaît, au sein du document graphique, une zone non aedificandi.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à quatre mètres.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions)

Si le sol est en déclivité, il sera pris pour base la moyenne entre le point le plus haut et celui le plus bas.
La hauteur des constructions ne peut excéder :
• Douze mètres au faîtage, • Nombre de niveaux : R+1+1 niveau de combles aménageables, • Deux mètres trente au faîtage pour les abris de jardin

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4. Emprise au sol)

L’emprise au sol des bâtiments à usage d’habitation et des annexes ne doit pas excéder cinquante pour cent de la superficie de la parcelle.
Pour les terrains dont la superficie est inférieure à mille mètres carrées, l’emprise est ramenée à quarante pour cent.
Pour les constructions à destination de commerces et d’activités de services et pour les constructions à destination d’autres activités des secteurs tertiaires et secondaires, cette limite est portée à soixante-dix pour cent.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
L’implantation des bâtis devra se faire suivant un plan d’ensemble qui respecte les alignements traditionnels et notamment les dominantes perpendiculaires à la pente ou dans l’axe de la pente.
Sont interdits :
• toute architecture étrangère à la région et tout « pastiche », • les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d’irrégularités, • toute décoration ne correspondant pas à l’esprit du village, • le blanc (hors menuiserie) pour les ravalements, • les couleurs vives, • les fenêtres plus larges que hautes (la hauteur doit être supérieure à la largeur au
minimum de vingt pour cent), • les châssis de toit non encastrés, • les lasures, sauf pour les éléments de structure (hors linteaux), • les fenêtres et portes avec un cintre de cent quatre-vingt degrés. Seuls sont admis
les arcs légèrement cintrés dont la corde est inférieure au dixième de la largeur de la fenêtre.
Si un volet roulant est envisagé, celui-ci sera placé en retrait, en réservant un tableau. Les coffrets de volets roulants ne seront pas visibles de l’extérieur, ni pour les constructions existantes, ni pour les constructions neuves, ni pour les châssis de toiture. Ils devront être intérieurs aux constructions et n’être pas visibles de l’espace public.
Les « œil de bœuf » ne peuvent être autorisés qu’en partie haute du bâtiment, à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement à la construction et à son environnement.
Les façades :
En cas de regroupement parcellaire, si la façade sur rue d’une construction nouvelle ou d’un ensemble de constructions présente une longueur supérieure ou égale à seize mètres, elle devra être divisée en segments de six à douze mètres par le jeu des volumes, des matériaux et des couleurs.
Les clôtures : (cf annexe IV, chapitre « clôtures »)
Les clôtures, notamment les murs sur rue joignant les limites séparatives (article UB7) doivent être traitées avec autant de soin que les façades des constructions
4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : La superficie des espaces verts arborés doit être au moins égale à cinquante pour cent de la superficie totale de la propriété. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et convenablement entretenus. Ces obligations sont diminuées au prorata de la superficie de terrain réservée à l’installation d’un système de géothermie.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par la disposition suivante : Le stationnement en sous-sol est interdit, sauf s’il permet de limiter l’imperméabilisation des sols.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

7.1. Accès
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : En cas de division, les voies d’accès aux logements ne pourront desservir que deux logements maximums, comprenant la construction initiale, ainsi que des terrains ayant une façade sur rue d’une longueur minimale de neuf mètres. L’accessibilité de desserte minimale, pour les services de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie est de trois mètres cinquante.
7.2. Voirie

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux 8.1)

. Eau potable
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.2. Assainissement
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ». Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Thoiry (SIART). En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau public d’eaux pluviales après accord des services techniques compétents. Les eaux de ruissellement devront être autant que possible dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs alternatifs situées à l’intérieur de la propriété.
8.3. Electricité, réseaux de télécommunication, télédistribution
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : La puissance totale de l’électricité et le débit du gaz nécessaires aux lotissements devra être estimée pour les permis d’aménager et les permis de construire.
8.4. Déchets ménagers et autres :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78616_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78616/zone/ub