# Zone UL du plan local d'urbanisme de Thoiry (78616) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78616_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 10 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

> 4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Sans objet. 4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

### Distance aux limites (rubrique UL 7)

> 5.1. Traitement des espaces libres Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ». 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Sans objet.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destinations et sous-destinations

UL

Habitation
Commerce et activité de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdits :
• les installations classées ; • le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de
caravanes ; • les carrières ; • les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; • les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s’il
s’agit d’installations temporaires.
1.2.Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont autorisés, sous conditions :
• les constructions à usage d’habitation définies dans les conditions générales du
présent règlement ;
• les bâtiments, activités de services et équipements publics devront s’intégrer à
l’environnement et respecter l’harmonie de la zone.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale)

Voir les dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les constructions devront être édifiées à au moins quatre mètres de l’alignement des voies publiques ou privées. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâti existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d’isolement ne devra pas être inférieure à quatre mètres. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâtiment existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder quarante pour cent de la superficie du terrain.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Sans objet.
4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans objet.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Sans objet.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
• les constructions à la sous-destination de salles d’art et de spectacle et centre de congrès et d’exposition : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil, avec un minimum d’une place par cinq personnes ;
• les constructions à la sous-destination d’établissements d’enseignement (écoles primaires) : une place pour huit à douze élèves.
Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement des vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur de cinq places par classe.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

7.1. Accès
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les accès doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, protection civile, et d’assurer notamment, une desserte d’automobiles et des engins d’incendie à moins de cinquante mètres de toutes les occupations du sol autorisées.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

8.1. Eau potable
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.2. Assainissement
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Thoiry (SIART). Les eaux de ruissellement devront être autant que possible dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs de stockages alternatifs situées à l’intérieur de la propriété.
8.3. Electricité, réseaux de télécommunication, télédistribution
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.4. Déchets ménagers et autres :
Dispositions réglementaires relatives aux zones à urbaniser

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78616_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78616/zone/ul