# Zone UP du plan local d'urbanisme de Thoiry (78616) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78616_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : n°1 : destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destinations et sous-destinations

Habitation
Commerce et activité de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Exploitation agricole Exploitation forestière

UP et UPa

Autorisé Admis sous condition Interdit
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdits :
• le stationnement des caravanes hors garages fermés, les terrains de camping et de caravanes,
• les carrières, • les dépôts de véhicules, désaffectés ou non, quel que soit le nombre ; • les baraques, cabanes, roulottes, véhicules désaffectés, aménagés ou non, même s’il
s’agit d’installations temporaires, • les affouillements et exhaussements de sol.
1.2.Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont autorisés, sous conditions :
• la construction de toute citerne aérienne est autorisée à condition qu’elle soit dissimulée sur toutes leurs faces par des éléments construits non altérables dépassant le point le plus élevé de 0,20 mètres ;
• les activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de service dont le classement est compatible avec le contexte urbain ;
• les entrepôts, s’ils sont nécessaires à une activité de transformation autorisée dans la zone et que leurs emprises au sol soient inférieures à celle de l’activité principale ;
• les aménagements ou extensions des établissements ou installations existantes ;
• les constructions à usage d’habitation définies dans les conditions générales du
présent règlement ; • l’extension des logements de gardiennage existants si la surface de plancher totale
après travaux n’excède pas cent mètres carrés et sous réserve qu’elle soit intégrée aux bâtiments existants.

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale)

Voir les dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les constructions devront être édifiées à au moins quatre mètres de l’alignement des voies publiques ou privées. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâti existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés, quelle que soit leur implantation.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d’isolement ne devra pas être inférieure à quatre mètres. Toutefois, dans le cas d’une construction existante, non implantée conformément aux dispositions ci-dessus, l’extension pourra être réalisée dans le prolongement de celle-ci, à la même distance que le bâtiment existant. Les aménagements ou réhabilitations sont autorisés quelle que soit leur implantation. Une implantation différente est néanmoins autorisée lorsqu’apparaît, au sein du document graphique, une zone non aedificandi.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Cette marge est portée à six mètres minimum au droit des parties de bâtiment abritant des habitations.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder douze mètres au faîtage.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol ne doit pas excéder cinquante pour cent de la superficie du terrain.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règle générale :
Sont interdits :
• toute architecture étrangère à la région et tout « pastiche », • toute décoration ne correspondant pas à l’esprit du village, • les terrassements et surélévations de terrains, sauf correction d’irrégularités.
Pour toute construction nouvelle, si un volet roulant est envisagé, celui-ci sera placé en retrait, en réservant un tableau. Les coffrets de volets roulants ne seront pas visibles de l’extérieur, ni pour les constructions existantes, ni pour les constructions neuves, ni pour les châssis de toiture. Ils devront être intérieurs aux constructions et n’être pas visibles de l’espace public.
En ce qui concerne la zone UPa et la proximité des zones déjà urbanisées, la richesse de l’environnement justifie le respect des contraintes d’intégration dans le site, principalement.
L’aménagement de la partie ouest de la zone devra respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes, les proportions, les matériaux et les couleurs avec la typologie architecturale dominante du secteur.
L’implantation des bâtis devra se faire suivant un plan d’ensemble qui respecte les alignements traditionnels et notamment les dominantes perpendiculaires à la pente ou dans l’axe de la pente.
Les constructions, situées en bordure du chemin Creux et le long de la RD11 sur cent mètres constituent une entrée de village. Leur architecture devra être particulièrement soignée, notamment :
• pignon ouest en pierre de pays ou en ravalement ton pierre (alternance), • couverture en petite tuile ou similaire, • ouverture en menuiserie traditionnelle ou similaire, • végétalisation gommant les volumes, principalement les grandes dimensions au sol.
Les toitures :
Les toitures autorisées sont :
• Type A : soit les toitures terrasses ou à très faible pente comprise entre zéro° et cinq° avec acrotères de un mètre ;
• Type B : soit les toitures avec pente comprises entre vingt-cinq° et cinquante-cinq°, l’usage d’une pente à quarante-cinq° étant recommandé.
Les matériaux de couverture seront exclusivement :
• pour les terrasses ou les toitures à très faible pente, de type A, des étanchéités à finition mate dite « pailletée » de couleur brune ou des plaques à finition mate de couleur brune,
• pour les toitures de type B : en tuile plate sans côte, de terre cuite ou de béton, teintée dans la masse.
Les percements en toiture de type B devront être exclusivement réalisés par des châssis de toit dont la proportion sera toujours plus haute que large.
Les antennes ou mâts de toute nature, devront être solidaires des constructions principales.
Au sein du secteur UPa, toutes les nouvelles constructions, à date d’approbation du PLU, devront présenter des toitures de type B.
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Modifications et extensions des constructions existantes :
Toutes modifications (toiture, couverture, percement…) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales de la construction existante.
En cas d’extension, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs.
Les clôtures :
Les matériaux les composants devront s’harmoniser avec ceux de la construction et assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes.
Ces clôtures seront constituées soit :
• d’un mur plein enduit et recouvert ou non d’un chaperon en tuiles plates ; • d’un mur bahut enduit, recouvert ou non d’un chaperon en tuiles plates et surmonté :
o soit d’une grille à barreaudage vertical, o soit d’éléments en bois verticaux, o soit de panneaux en bois ou en fer.
Les coffrets des divers réseaux sont intégrés dans les murs formant « un ensemble portail d’entrée ».
Les portails et portillons seront réalisés exclusivement par des ossatures bois ou métalliques.
Les clôtures mitoyennes seront constituées de grillages sur potelets métalliques, le tout plastifié de couleur foncée, et doublées de haies composites, charmilles ou végétaux gris. Sont interdites les clôtures pleines ou ajourées en béton, palplanches, grillages à poule et grillages plastiques souples, canisses plastiques, tubes et lisses en acier ou PVC, les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation.
Les clôtures doivent figurer à la demande de permis de construire.
4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Pour le secteur UPa :
La végétalisation doit gommer les volumes, principalement les grandes dimensions au sol.
Les espaces extérieurs liés aux cheminements, aux allées de garages ou d’entrées, aux stationnements doivent être traités de manière souple et intégrée. Les aménagements réalisés sur la parcelle veilleront à limiter l’imperméabilisation du sol dans la mesure du possible l’utilisation d’enrobé en bitume est donc à limiter. on favorise l’utilisation des matériaux mieux adaptés à l’absorption des eaux pluviales.
Les arbres devront être plantés au minimum à cinq mètres des trottoirs, sauf si un écran « racine » d’une profondeur minimale de un mètre est mis en place entre l’arbre et le trottoir.
La zone sera plantée d’arbre en périphérie sur le côté Est, aux abords des habitations existantes.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Le décompte du nombre de places de stationnement est le suivant :
• pour les constructions à la sous-destination de bureau (y compris les bâtiments publics), une place pour cinquante-cinq mètres carrés de surface de plancher maximum,
• pour les constructions à la sous-destination d’industrie : une place de stationnement par quatre-vingt mètres carrés de la surface hors œuvre de construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par cent mètres carrés de la surface hors œuvre nette.
A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Il sera réalisé une aire de stationnement des vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur d’une place par cent mètres carrés de la surface hors œuvre nette.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

7.1. Accès
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Un seul accès véhicule est autorisé pour desservir chacun des lots. Son emplacement sera soumis à l’avis conforme de la commune afin de respecter l’harmonie des ensembles. Pour le secteur UPa : Aucun accès n’est autorisé en dehors du Chemin Creux, lequel connaît une largeur de cinq mètres. Les accès doivent présenter l’aspect d’une entrée unique de type placette, constitués de murs traditionnels et végétalisés. Les voies de desserte interne doivent être optimisées en fonction de la topologie et de l’architecture de l’ensemble. Trottoirs : le cheminement piétonnier doit s’effectuer par un trottoir unilatéral, limitant au maximum l’imperméabilisation.
7.2. Voirie

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

8.1. Eau potable
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones ».
8.2. Assainissement
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Eaux usées : Le réseau d’assainissement du lotissement artisanal UPa se raccordera au réseau existant, rue de Villarceaux. L’évacuation des eaux usées dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement. L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est strictement interdite dans traitement préalable. Cet assainissement devra être dimensionné en fonction de l’estimation du volume des eaux pluviales. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales à la parcelle est la norme sur le territoire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Thoiry (SIART). Les eaux de ruissellement devront être dirigées vers des puits absorbants, noues ou autres dispositifs alternatifs situées à l’intérieur de la propriété.
8.3. Electricité, réseaux de télécommunication, télédistribution
Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein des « dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : La puissance totale de l’électricité et le débit du gaz nécessaires aux lotissements devra être estimée pour les permis d’aménager et les permis de construire.
8.4. Déchets ménagers et autres

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78616_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoiry-78616.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78616/zone/up