# PLU de Thoissey (Ain) : zonage et règles de construction

Thoissey, code INSEE 01420, 01140, 1 626 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01420_PLU_20221006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 3 zones, 39 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/ua.md
- UB (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/ub.md

## Permis de construire à Thoissey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Thoissey
- Adresse : 8 rue de l'Hôtel-de-Ville, 01140 Thoissey
- Téléphone : 04 74 04 04 25
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01420_PLU_20221006.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/thoissey-01420/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01420