# PLU de Thomery (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Thomery, code INSEE 77463, 77810, 3 384 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77463_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 4 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N : Il s’agit d’une zone non équipée constituant un espace naturel qu’il convient de préserver en raison de la qualité des paysages, de la proximité de la forêt dom (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/n.md
- UA : La zone UA correspond aux centres anciens agglomérés de Thomery et de By, noyaux villageois traditionnels composés d’un mélange de maisons rurales édifiées en o (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/ua.md
- UC : Il s’agit d’une zone principalement destinée à l’habitat pavillonnaire bas continu ou discontinu, urbanisée en grande partie par le biais d’opérations individue (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/uc.md
- UX : Il s’agit d’une zone actuellement occupée par des installations industrielles, commerciales ou par des locaux destinés aux professions libérales et aux bureaux, (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/ux.md

## Permis de construire à Thomery

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Thomery
- Adresse : 9 rue de la République, 77810 Thomery
- Téléphone : 01 64 70 51 65
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 15 h à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77463_PLU_20230523.
Page : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/thomery-77463/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77463