# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme de Thoraise (25561) : ce que le règlement autorise « 1AUY » Extrait du rapport de présentation La zone 1AUY est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. Elle est réservée à l’accueil d’activités économiques. L’objectif de cette zone est de maintenir un espace d'accueil des activités économiques sur ce secteur éloigné de l'habitat, tout en limitant son impact sur les milieux urbains et naturels situés à proximité et en assurant son insertion paysagère. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation en application de l’article R.151-6 du Code de l’Urbanisme (OAP5, Pièce n°1.2 du PLU) et sous condition de l’obtention préalable de l’autorisation de défrichement. Document en vigueur : 25561_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUY du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUY 1 - Destinations ou sous-destinations autorisees Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : ▪ Autorisation (A), ▪ Interdiction (I), ▪ et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article 1AUY2. Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation ou Interdiction dans la zone A A I I A I A I I I A A I I I I I Autorisation sous conditions dans la zone As As As ### Article 1AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) a) Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire admises à l'article 1AUY1 sont autorisées, sous réserve de ne pas entraîner des nuisances et des dangers incompatibles avec les zones d'habitat ou les milieux naturels situés en périphérie. b) Dans le secteur OAP5, les constructions sont autorisées au coup par coup sous réserve de ne pas compromettre les principes illustrés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone (Pièce 1.2 du PLU). c) Seuls les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités autorisées sont admis. Les dépôts susceptibles de présenter un risque de pollution des sols doivent être recouverts et stockés sur une aire étanche. d) Les carrières, le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ne sont pas autorisés. e) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et sous condition de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUY 3 - Volumetrie et implantation des constructions 1AUY3.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1°/ - REGLES a) Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. b) Les constructions sont implantées en limite séparative ou avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculs et des bâtiments eux-mêmes et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. c) Sur une même unité foncière, entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante au moins égale à 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculs et des bâtiments eux-mêmes et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. 2°/ - REGLES ALTERNATIVES a) Par exception, les règles précédentes ne sont pas applicables pour les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, antennes, pylônes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d'une intégration harmonieuse au paysage. b) Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants à l'approbation du PLU peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. 1AUY3.2 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1°/ - REGLE La hauteur des constructions et installations admises ne doit pas excéder 10 m au faitage ou à l’acrotère. Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit, liés et nécessaires à l'activité (cheminée, aération, ...) ou permettant d'assurer la performance énergétique du bâtiment, ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...) sous réserve toutefois d'être dissimulés ou d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. 2°/ - REGLE ALTERNATIVE La règle précédente n'est pas applicable pour les équipements d'intérêt collectif et services publics afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des services publics, ou pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une hauteur différente, ou dans le but de souligner leur rôle symbolique, mais sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs. 1AUY3.3 - EMPRISE AU SOL Afin de l'imiter l'imperméabilisation des sols, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain. ### Article 1AUY 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Les règles suivantes sont à respecter à moins de démontrer qu'elles sont contraires à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable. Afin de minimiser les terrassements accompagnant la construction d’un bâtiment, la construction doit s’adapter au terrain. Pour participer à l’insertion paysagère, le traitement des toitures et des façades est sobre (nombre de matériaux limité) et homogène (ne pas multiplier les couleurs et les textures). Les entrées, nécessitant parfois d’être clairement identifiées, peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... sous réserve de respecter une harmonie d’ensemble. Les enseignes doivent faire partie intégrante de la conception architecturale. Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes pour les façades. Le blanc franc est également interdit, hors menuiseries. Les annexes sont traitées avec des textures et des couleurs identiques à ceux prédominants sur l’ensemble des façades des bâtiments principaux. Les espaces techniques (stockage, benne à ordures, …) sont positionnés à l’arrière de la construction ou cachés par des dispositifs d’écrans brise-vue afin de ne pas être vus depuis l’espace public. Il peut être exigé un local spécialisé pour recevoir les déchets industriels banals et spécifiques à l'activité. Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et sécurité), avec le souci de concevoir une intégration au contexte paysager et urbain environnant. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifiera. Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible. Chaque opération de ce type doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets Il convient également de se référer aux orientations définies par l'OAP5. ### Article 1AUY 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1AUY5.1 LES CLOTURES a) D’une manière générale : ▪ les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement et ne doivent pas constituer ni un obstacle aux eaux de ruissellement ni un obstacle aux continuités écologiques, ▪ les clôtures doivent être implantées de manière à de pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux intersections, ▪ les clôtures sur rue doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur texture ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant, ▪ la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.). b) Concernant leur aspect : ▪ les clôtures bénéficient d’un traitement simple, sobre et soigné ; l’accumulation de dispositifs disparates pour clore les limites avec l’espace public en nombre et en typologie est interdite. ▪ Sont proscrits les dispositifs défensifs de type bavolet "Y" ou rouleaux de barbelés. Sont autorisés : ▪ les dispositifs simples, peu encombrants et adaptés aux usages de l’activité, de type grillage métallique à torsion ou en treillis métalliques soudés en acier galvanisé et palissade en bois constituées d’essences naturellement résistantes aux intempéries ou traitées en autoclave ou rétifiées. ▪ les murs bahut ne dépassant pas 0,80 m. 1AUY5.2 - LES PLANTATIONS Les abords des constructions et les espaces non bâtis doivent être convenablement entretenus et plantés dans la mesure du possible. Lorsqu’ils ne seront pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comportent des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux. Dans tous les cas, les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat, et les haies doivent être implantées de manière à de pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Il convient également de se référer aux orientations définies par l'OAP5. ### Article 1AUY 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doit pas gêner la circulation sur les voies de circulation. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifiera. SECTION 3 - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ### Article 1AUY 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 1AUY7.1 ACCES Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer : • l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, • la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, • et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les nouveaux accès sur la voirie publique doivent obtenir l'accord du service gestionnaire. Il convient également de se référer aux orientations définies par l'OAP5. 1AUY7.2 - VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux. A défaut, d’une collecte en porte à porte, un emplacement pour la présentation temporaire des conteneurs d’ordures ménagères de l’ensemble des logements devra être prévu en entrée d’impasse, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule. Les caractéristiques des voies, des aires de retournement et des emplacements de présentation devront être conformes aux préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager. Il convient également de se référer aux orientations définies par l'OAP5. ### Article 1AUY 8 - Desserte par les reseaux 1AUY8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 1AUY8.2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre d’application du zonage d’assainissement (fourni en annexe du PLU) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement ou un traitement des effluents non domestiques. En l’absence de réseau collectif sur les parcelles concernées, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). 1AUY8.3 - EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire. Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : ▪ une gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d’infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, ▪ une gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le dans le réseau d’eaux pluviales existant. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur. La réalisation de citernes sera exécutée dans le respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et aux exigences techniques à satisfaire par les installations. Il convient également de se référer aux orientations définies par l'OAP5. 1AUY8.4 - RESEAUX DIVERS Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie doivent être réalisés en souterrain. Il peut être exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique. ### Article 1AUY 9 - Emplacements reserves La zone n’est concernée par aucune réservation. TITRE IV - Dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières CHAPITRE 1 : ZONE A CARACTERE DE LA ZONE « A » Extrait du rapport de présentation Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles." A THORAISE, les zones A concernent l'ensemble des terres et activités agricoles. Quelques constructions isolées sont également classées en zone agricole. L’objectif de ce classement est de protéger les terres agricoles et de favoriser l’accueil éventuel d'exploitations sur la commune. Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones agricoles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés. ou qui interviennent dans des secteurs prédéfinis à la constructibilité très limitée. Ces zones agricoles comprennent également certains espaces sensibles du territoire : • les secteurs inondables concernés par le PPRi et identifiés par une trame particulière ; • les milieux humides inventoriés principalement par la DREAL (et zones humides potentielles), indicés "z" ; • un secteur contribuant aux continuités écologiques indicé "co" ; • des secteurs à risque de glissement, identifié selon le niveau d'aléa supporté par un indicé "r1" (aléa faible) ou "r2" (aléa moyen à très fort) ; • des secteurs concernés par les périmètres de protection des captages de Boussières et Thoraise (cf. Annexe 5 du PLU) ; • et enfin des secteurs protégés par les dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) est enfin défini en zone agricole. Il est désigné As et concerne des box à chevaux. SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25561_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/thoraise-25561/1auy La commune : https://edifiable.fr/plu/thoraise-25561.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25561/zone/1auy