# Zone UE du plan local d'urbanisme de Thoraise (25561) : ce que le règlement autorise

« UE » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UE concerne les espaces urbanisés accueillant des équipements d'intérêts collectifs ou services publics. L’objectif de la zone UE est de maintenir ces équipements sur ces secteurs relativement éloignés de l'habitat, tout en limitant leur impact sur les milieux urbains et naturels situés à proximité. La zone UE comprend : • un secteur UEm correspondant aux installations militaires, • un secteur UE-r1 concerné par un risque d'effondrement des sols (aléa faible), • et un secteur inondable concerné par le PPRi et identifié par une trame particulière.

Document en vigueur : 25561_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE-r1, UEm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES)

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :
▪ Autorisation (A), ▪ Interdiction (I), ▪ et Autorisation sous conditions (As). Les conditions sont reprises dans l’article UE2.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I
I en UE et UE-r1 I I I I I I I
A en UEm
A
A en UEm
I I I I I I I

Autorisation sous conditions
dans la zone
As en UEm

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UE2.1)

SECTEURS A RISQUES a) Dans le secteur "UEm" concerné par le risque inondation par débordement ou par capillarité, les dispositions réglementaires applicables sont celles du Plan de Prévention des Risques d'inondation du Doubs Central approuvé le 28 Mars 2008 et annexé au PLU (Pièce 5 du dossier de PLU).
b) Dans le secteur indicé "r1", affecté par un risque d'effondrement des sols (aléa faible), les constructeurs procèdent à une étude spécifique pour vérifier la bonne adaptation de la construction à la nature des sols présents et définir les précautions à prendre lors de la réalisation des travaux pour ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines, comme préconisé par la DDT (cf. notice des risques en annexe du Rapport de Présentation).
UE2.2 - USAGES ET AFFECTATIONS INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES a) Seuls les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités autorisées sont admis. Les dépôts susceptibles de présenter un risque de pollution des sols doivent être recouverts et stockés sur une aire étanche.
b) Les carrières, le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs ne sont pas autorisés.
c) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et sous condition de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE3.1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1°/ - REGLES a) Les constructions et installations admises doivent s'implanter avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
Dans le secteur UEm, la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche du bord de la rivière doit être de 25 mètres minimum.
b) Les constructions doivent s'implanter avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculs et des bâtiments eux-mêmes et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
c) Sur une même unité foncière, entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante au moins égale à 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculs et des bâtiments eux-mêmes et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
2°/ - REGLES ALTERNATIVES a) Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants à l'approbation du PLU peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.
b) Les règles précédentes ne sont pas applicables pour les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, antennes, pylônes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d'une intégration harmonieuse au paysage.
UE3.2 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1°/ - REGLE
La hauteur des constructions et installations admises ne doit pas excéder 10 m au faitage ou à l’acrotère.
Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit, liés et nécessaires à l'activité (cheminée, aération, ...) ou permettant d'assurer la performance énergétique du bâtiment, ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...) sous réserve toutefois d'être dissimulés ou d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.
2°/ - REGLE ALTERNATIVE
La règle précédente n'est pas applicable pour les équipements d'intérêt collectif et services publics afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des services publics, ou pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une hauteur différente, ou dans le but de souligner leur rôle symbolique, mais sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

UE3.3 - EMPRISE AU SOL Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain.
Dans le secteur UEm, l'emprise au sol maximale est limitée aux droits actuellement détenus.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les règles suivantes sont à respecter à moins de démontrer qu'elles sont contraires à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable.
Afin de minimiser les terrassements accompagnant la construction d’un bâtiment, la construction doit s’adapter au terrain.
Pour participer à l’insertion paysagère, le traitement des toitures et des façades est sobre (nombre de matériaux limité) et homogène (ne pas multiplier les couleurs et les textures). Les entrées, nécessitant parfois d’être clairement identifiées, peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... sous réserve de respecter une harmonie d’ensemble. Les enseignes doivent faire partie intégrante de la conception architecturale.
Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes pour les façades. Le blanc franc est également interdit, hors menuiseries.
Les annexes sont traitées avec des textures et des couleurs identiques à ceux prédominants sur l’ensemble des façades des bâtiments principaux.
Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et sécurité), avec le souci de concevoir une intégration au contexte paysager et urbain environnant. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifiera.
Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible.
Chaque opération de ce type doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UE5.1)

LES CLOTURES
a) D’une manière générale :
▪ les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement et ne doivent pas constituer ni un obstacle aux eaux de ruissellement ni un obstacle aux continuités écologiques,
▪ les clôtures doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux intersections,
▪ les clôtures sur rue doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur texture ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant,
▪ la clôture intégrera les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
b) Concernant leur aspect :
▪ les clôtures bénéficient d’un traitement simple, sobre et soigné ; l’accumulation de dispositifs disparates pour clore les limites avec l’espace public en nombre et en typologie est interdite.
▪ sont proscrits les dispositifs défensifs de type bavolet "Y" ou rouleaux de barbelés. Cette disposition ne s’applique pas pour la zone UEm.
Sont autorisés :
▪ les dispositifs simples, peu encombrants et adaptés aux usages de l’activité, de type grillage métallique à torsion ou en treillis métalliques soudés en acier galvanisé et palissade en bois constituées d’essences naturellement résistantes aux intempéries ou traitées en autoclave ou rétifiées.
▪ les murs bahut ne dépassant pas 0,80 m.
UE5.2 - LES PLANTATIONS
Les abords des constructions et les espaces non bâtis doivent être convenablement entretenus et plantés dans la mesure du possible.
Lorsqu’ils ne seront pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comportent des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.
Pour former des écrans visuels et acoustiques, sont exigés : ▪ pour les clôtures en grillage, le doublement de manière continue par une haie d’arbres et/ou d’arbustes sur les limites donnant sur les zones naturelles ou agricoles, avec des essences locales adaptées aux paysages et aux conditions climatiques locales. ▪ pour les clôtures maçonnées ou en palissade bois, offrant souvent un aspect plus qualitatif, un accompagnement végétal réparti au moins sur la moitié du linéaire donnant sur les zones naturelles ou agricoles.
Dans tous les cas, les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat, et les haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doit pas gêner la circulation sur les voies de circulation.
La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Selon les besoins estimés pour la nature de l’activité, des places complémentaires pourront être exigées. Une note justificative sur les besoins du projet sera à fournir.
Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager.
SECTION 3 - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UE7.1)

ACCES Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :
▪ l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, ▪ la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ▪ et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les nouveaux accès sur la voirie publique doivent obtenir l'accord du service gestionnaire.
UE7.2 - VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.
Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.
Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.
A défaut d’une collecte en porte à porte, un emplacement pour la présentation temporaire des conteneurs d’ordures ménagères de l’ensemble des bâtiments devra être prévu en entrée d’impasse, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule. Les caractéristiques des voies, des aires de retournement et des emplacements de présentation devront être conformes aux préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UE8.1)

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le réseau public d’assainissement, les eaux usées pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.
UE8.2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre d’application du zonage d’assainissement (fourni en annexe du PLU) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement ou un traitement des effluents non domestiques.
En l’absence de réseau collectif sur les parcelles concernées, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Dans le secteur UEm, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les eaux artisanales pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.
UE8.3 - EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.
Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par :
▪ la gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d’infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite,
▪ la gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le dans le réseau d’eaux pluviales existant.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur.
La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
La réalisation de citernes sera exécutée dans le respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et aux exigences techniques à satisfaire par les installations.
UE8.4 - RESEAUX DIVERS Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie doivent être réalisés en souterrain.
Il peut être exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPLACEMENTS RESERVES)

La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées sur le plan de zonage (Pièce 3. du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme :

N°

Destination

Parcelles concernées

Emprise

Bénéficiaire

Aménagement de liaisons permettant le 5 bouclage du chemin de la Digue au chemin
du Portail de Torpes

A p132, p248

2m

Commune
CHAPITRE 4 : ZONE UY
CARACTERE DE LA ZONE « UY » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UY concerne les espaces urbanisés accueillant une scierie. L’objectif de la zone UY est d'assurer la pérennité et le développement de cette activité, tout en limitant son impact sur les milieux urbains et naturels situés à proximité. La zone UY comprend un secteur UY-r1 concerné par un risque d'effondrement des sols (aléa faible).
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25561_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoraise-25561/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoraise-25561.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25561/zone/ue