# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Thorigny (85291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85291_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Habitation ▪ Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes.

Commerce et activités de service Sous réserve de ne pas créer de nuisances graves pour le voisinage, sont autorisés : ▪ Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires Sous réserve de ne pas créer de nuisances graves pour le voisinage, sont autorisés : ▪ Les bureaux

Equipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Interdictions : ▪ Toute construction ou activité qui, par sa destination, sa nature, son importance ou son aspect, est incompatible avec l'habitation ▪ Les installations classées soumises à autorisation ▪ Les dépôts de toute nature, ainsi que les carrières ▪ Les terrains de camping et de caravaning ▪ L’artisanat et le commerce de détail

Sont autorisés sous conditions : ▪ En cas de sinistre, la reconstruction d'un bâtiment à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans, conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme ▪ Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions et activités autorisées dans la zone ou à la défense incendie ▪ L’extension des constructions et la construction d'annexes dès lors que ces extensions ou annexes s'intègrent dans l'environnement, ainsi que les aménagements nécessaires ou liés à la zone, sous réserve d'une bonne intégration dans leur environnement. ▪ Les ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergie électrique et renouvelable, sous réserve du respect des conditions de distances réglementaires ▪ Les dispositifs de mise en œuvre d'énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions

II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles d’implantation et de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles devront être implantées selon un recul situé :

▪ entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ▪ Les extensions, les annexes non accolées et les piscines ne sont pas concernées par ces règles d’implantation.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Pour les constructions nouvelles, l’implantation se fera en limite ou en retrait)

▪ Pour les bassins des piscines, une marge de recul minimum de 3 mètres devra être respectée par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur ▪)

La hauteur autorisée pour les constructions à usage d'habitation est limitée à

R+1+combles.

▪ Pour toutes les autres constructions, il n’est pas fixé de règle de hauteur à condition que la hauteur projetée soit justifiée par l'activité, et ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

▪ La hauteur des annexes non accolées à la construction principale est limitée à 3,5 m à l'acrotère.

▪ La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. En cas de terrain en pente, c'est le niveau du terrain naturel moyen qui sera appliqué.

Densité ▪ Les annexes non accolées à la construction principale (hors piscines) doivent avoir une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 40 m².

2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Adaptation au contexte ▪ Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux ainsi qu'une consommation d'énergie, compatibles avec le concept de développement durable. ▪ Dans la mesure du possible, les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

Intégration architecturale des projets ▪ Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants. ▪ Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions voisines existantes (notamment pour les matériaux, pente de toits, éléments de toiture). ▪ L’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un bardage est interdit. ▪ Les saillies d’équipements techniques (ventilation, climatisation) sont interdites en façade.

Intégration paysagère ▪ Toute nouvelle construction à usage d'habitation, ainsi que les extensions et annexes, devront être implantées en harmonie avec la végétation environnante, et être accompagnées de plantations, également en accord avec la végétation existante. ▪ Les coffrets de distribution doivent être intégrés harmonieusement aux clôtures ou aux constructions. ▪ Les transformateurs électriques doivent être intégrés aux constructions ou faire l’objet d’une insertion paysagère. ▪ Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

▪ Le traitement des abords des constructions doit être soigné.

Clôtures ▪ En cas de pose de clôture, la végétalisation sera à privilégier afin de permettre la circulation de la biodiversité. ▪ La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres sur rue, et 2 m en limite séparative. ▪ Les murs de clôture sont interdits à l’exception des murs situés en limite séparative et dans la continuité de la construction principale sur une longueur de 4 mètres et une hauteur de 2 mètres maximum. Ils devront être enduits sur les deux faces.

▪ Les clôtures en plaques béton et les bâches sont interdites. ▪ Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales, de préférence locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés en harmonie avec l'environnement existant ou à créer.

4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, et réalisé dans les conditions normales d'utilisation. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Stationnement des véhicules motorisés ▪ Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, ainsi que les changements de destination, la rénovation ou l'extension de l'existant entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher.

▪ Pour les logements financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour les autres destinations autorisées dans la zone, il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions, à l'appui d'une analyse explicitant ces besoins.

▪ La mutualisation des places de stationnement est encouragée.

▪ Les aires de stationnement doivent être paysagées. Par ailleurs, afin de limiter les îlots de chaleur et les risques d'inondation, les revêtements perméables devront être privilégiés.

Stationnement des vélos ▪ Il sera alors exigé 1 emplacement couvert et sécurisé de 1,5 m² par tranche de 60 m² de surface de plancher : - pour les constructions à usage d'habitation comportant au moins deux logements et un parc de stationnement dédié - pour les bureaux d'une surface de plancher supérieure ou égale à 250 m².

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et de préférence de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85291_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/thorigny-85291/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thorigny-85291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85291/zone/1aub