# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Thory (89415) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200039758_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Exemples d’implantations interdites) Dans le secteur Nt : N-44 Les constructions* doivent s’effectuer en bordure de limite séparative* en s’adossant aux clôtures* ou, à défaut, ceux-ci doivent s’adosser aux ouvrages de soutènement des terrasses. . Elles devront être obligatoirement construites dans le prolongement du bâtiment* ou accolées aux murs existants afin de ne pas rompre l’unité de l’ensemble bâti. pour une construction avec une toiture à pan unique N-120 Les couvertures des toitures à pan(s) doivent être réalisées de façon à présenter, soit : - un aspect petite tuile plate de Bourgogne d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; - un aspect tuile plate ; - un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux, sous réserve de compatibilité avec l'écriture architecturale contemporaine du projet. N-121 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être plus hauts que larges. N-122 La surface cumulée des châssis d’éclairage, par pan de couverture, ne peut être supérieure au tiers de la surface du pan de couverture y afférent. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les constructions nouvelles : (suite) Les toitures : (suite) N-123 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être soit : - axés sur les percements de la façade* ; - axés sur les pleins de la façade* (trumeaux). Schéma à caractère illustratif : N-124 Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : - les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; - les lucarnes à croupe, dites capucine ; - les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin. Schéma à caractère illustratif : Les panneaux solaires : N-125 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit : - sur les annexes* ; - sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public. N-126 Les panneaux solaires doivent : - présenter un cadre de la même teinte que le panneau ; - et suivre l’inclinaison du plan de la couverture. N-127 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant l’ensemble des règles ci-après. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les constructions nouvelles : (suite) Les panneaux solaires : (suite) Panneaux solaires thermiques : N-128 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et dans un coin du pan de toiture. N-129 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture. Schéma à caractère illustratif : ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation autorisée sur la limite séparative, cas général) Implantations autorisées si construction adossée à un mur d’une hauteur supérieure ou si différence de niveau de terrain naturel entre les deux parcelles PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - N-45 Les annexes* des bâtiments* d’habitation existants doivent être implantées sur la même unité foncière* et avec un recul maximal par rapport à la construction* principale de : - 100 mètres, quand la construction* présente une emprise au sol* inférieure à 20 mètres carrés et une hauteur*, à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, inférieure ou égale à 2,30 mètres. Les piscines ne sont pas concernées par cette disposition. - 50 mètres, dans les autres cas. Dans le secteur Nt : En cas d’ajout de nouveaux modules Panneaux solaires photovoltaïques N-99 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme. N-100 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non uniforme est interdit. N-101 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être, soit : - placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ; - placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture. Schéma à caractère illustratif : ou ou PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les constructions nouvelles : Les façades : N-102 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. N-103 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée. N-104 Les teintes des enduits doivent être en harmonie avec celles des enduits anciens avoisinants et respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). N-105 Les baguettes d’angles sont interdites. N-106 Les bardages doivent être installés verticalement. N-107 Les bardages en bois doivent être soit : - laissés au vieillissement naturel sans être vernis ; - peints. N-108 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). N-109 Les façades* biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits. N-110 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). Dans le sous-secteur Ns15v : N-111 Afin d’assurer leur intégration paysagère, les constructions démontables* (ex : constructions de type chapiteaux, tentes* et structures itinérants) à caractère temporaire doivent présenter un aspect uni et non bariolé, et présenter une couleur similaire à celles présentes dans le nuancier des façades* annexé au règlement (cf. p.255). Les toitures : N-112 Afin d’assurer une cohérence avec une toiture contiguë, régulièrement édifiée, il peut être dérogé aux règles encadrant les pentes de toit. N-113 Le corps principal des bâtiments* doit être couvert d’une toiture composée d’au moins deux pans, avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Cas particulier : N-114 S’il est démontré que des constructions* comparables en matière de gabarit*, relevant de la même destination et situées à proximité immédiate présentent une toiture plate, alors la construction* peut elle-même être couverte d’une toiture plate. Dans ce cas, des dispositifs de production d’énergies renouvelables y sont implantés pour au moins le tiers de sa surface ou la toiture est végétalisée. N-115 Les toitures à quatre pans sont autorisées à condition que, vu de face, la longueur du faîtage soit supérieure ou égale à deux fois la longueur des croupes. N-116 Les toitures plates sont autorisées à condition d’être implantées sur une extension*, une annexe* accolée ou une habitation légère de loisirs*. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les constructions nouvelles : (suite) Les toitures : (suite) N-117 Les toitures plates doivent être dissimulées par un acrotère*. N-118 S’il est fait usage d’un matériau peint ou teinté dans la masse, et afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures des toitures plates doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). De plus, l’aspect brillant est interdit. N-119 Les toitures à pan unique sont autorisées à condition que, soit : - elles soient implantées sur une construction* située sur une limite séparative*, dans ce cas, se référer à l’article N-42 ; - elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur* à une construction* plus importante existante sur l’unité foncière*, sans la dépasser ; - elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur* à un mur existant sur l’unité foncière*, autre qu’un mur de clôture* ; - elles fassent partie d’une composition d’ensemble. Et que la pente de toit soit comprise entre 25° et 45°. Schémas à caractère illustratif : En cas d’ajout de nouveaux modules Panneaux solaires photovoltaïques : N-130 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme. N-131 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non uniforme est interdit. N-132 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être soit : - placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ; - placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture. Schéma à caractère illustratif : ou ou PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Caractéristiques des clôtures N-133 Rappel : Les caractéristiques des clôtures* sont également encadrées par l’OAP Trame verte et bleuePour des raisons de sécurité (domaine autoroutier, activités militaires, protection de sites sensibles, etc.), il peut être dérogé aux règles de la présente sous-section. N-134 Les clôtures* doivent permettre le passage de la petite faune (cf. OAP Trame verte et bleue). N-135 Pour assurer une continuité visuelle avec les clôtures* riveraines de hauteur* supérieure, il peut être dérogé aux règles de hauteur*. N-136 Afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des clôtures*, portails et dispositifs assimilés devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. N-137 Les éléments rapportés sur les clôtures* doivent être verticaux. N-138 Les murs de clôture* doivent présenter, soit : - un aspect de moellons de pierre jointoyés ; - une maçonnerie à pierres sèches (cf. Guide de restauration et de construction de murets et cabanes en pierres sèches, annexé au règlement, p.261) ; - un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction* principale. Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies et emprises publiques : N-139 La hauteur* maximale des clôtures* est de 1,50 mètre. N-140 Les clôtures* doivent être en harmonie avec les clôtures* avoisinantes. N-141 Les clôtures* doivent être constituées, soit : - d’un mur plein maçonné, d’une hauteur* maximale de 1,50 mètre ; - d’un mur bahut d’une hauteur* maximale de 0,80 mètre éventuellement surmonté d’un ouvrage en serrurerie à barreaudage simple (sans volute) ; - d’une clôture* dite « agricole » composée de piquets de bois et de fil métallique ou de grillage souple à large maille. N-142 Les murs de clôture* doivent être couronnés en fonction du style traditionnel du site où ils sont établis, à savoir, soit : - par une couvertine débordante formant goutte d’eau d’aspect pierre ou tuile ; - par une rangée de pierres obliques (hérisson) ; - de manière arrondie. Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives : N-143 La hauteur* maximale des clôtures* est de 1,80 mètre. N-144 Les clôtures* doivent être constituées, soit : - d’un grillage souple ; - d’une clôture* dite « agricole » composée de piquets de bois et de fil métallique ou de grillage souple à large maille. Les deux dispositifs peuvent éventuellement être doublés d’une haie, les autres dispositifs d’occultation sont interdits. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales N-145 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - l'ouverture. plutôt en aval et à l'opposé des ven�s dominants. La cabotte peut être adossée contre un muret ou un meurger, accotée au talus, voire incluse. ou isolée en bout de parcelle. Dessin de la même cabotte avec sa couven;u1·1 re Avant toute opération de montage il est préférable de fonder l'ensemble sur un sol stable. L'excavation d'une trentaine de centimètres de profondeur est nécessaire. f'our assurer l'équilibre des murs. les premières assises sonf poéesr avec beaucoup de précautions, très bien calées. sans rajout de terre. La terre se tasse ou est évacuée. et ne remplace jamais un calage en pierre. Les assises suivantes sont montées comme pour les murets en calant celles assez chargées à l'aide d'éclats. Dès que le mur atteint une hauteur d'épaule, les assises fonnant couverture doivent être posées légèrement en surplomb vers l'intérieure de la construction et chargées à -:-� l'amère pour porter la prochaine assise. En règle ■ générale, le surplomb d'une assise ne doit pas dépasser le 1 I_1. quart de la longueur de la dalle { posée, et le poids à l'amère des dalles doit être largement supérieur à la charge du surplomb. Que le plan soit carré, rectangulaire ou circulaire. cette technique est à appliquer jusqu'au faîte. f'our les cabottes étroites et si de grandes dalles sont disponibles, la conception d'un plafond dallé est possible. Ces dalles juxtaposées pennettent alors d'enjamber les murs sans devoir constituer une suc­ cession de surplombs. L'usage du bois comme support sous des montages en pierres sèches est totalement déconseillé. La construction de cabottes maçonnées n'est pas souhaitée, et pour celles existantes, les restaurations doivent 5e faire en lave5 pour le5 couvertures et aux enduits à la chaux et au sable restaurée local pour les murs si la pien-e n'est pas apparente. OU TROUVER LES MATERIAUX ? La matière première est bien évidemment la pierre calcaire locale (lave ou mureuse). Chaque région, chaque versant et, même, chaque terrain ont des calcaires différents en qualité, en composition, en épaisseur ou en couleur. Il est donc recommandé d'utiliser avant tout les pierres existantes récupérées de murets éboulés ou de meurgers éventrés, éventuellement de rouvrir certaines carrières locales (attention aux autorisations) afin d'adapter au mieux la matière première au site. Dans le cas où l'approvisionnement local est impossible, une carrière en exploitation peut fournir sur demande des laves calcaires d'aspect jaune rosé, veiné de rouge et d'ocre suivant les épaisseurs souhaitées. Chaque intervenant est donc amené à relever les épaisseurs moyennes des dalles sur les murets encore en place pour accorder la commande aux structures in situ. Un panachage en épaisseur est souvent souhaité pour rythmer les assises. Ces dalles existent de 2 à 15 cm d'épaisseur non panachées et conditionnées sur palettes. La carrière fournit également tous les calcaires équarris, grossièrement ou finement taillés pour les éléments de couverture, les linteaux, les chainages, les portes de clos ou toute autre pièce. Pour les murets et ouvrages maçonnés, l'utilisation d'un sable local à gros granulats irréguliers de couleur locale lié à une chaux plutôt qu'à un ciment gris ou blanc est vivement recommandée. Ce mortier de pose ne doit pas servir à mettre en évidence les joints mais uniquement permettre un calage interne. Les différentes assises sont posées comme pour un montage en pierres sèches avec un minimum de mortier. Pour les rares murs enduits, l'utilisation d'un mortier à base de chaux et gros granulats est également souhaitée. Cet enduit peut alors être taloché, brut et tiré à la règle ou largement beurrés. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) N-51 Sous réserve de dispositions de rang législatif supérieur ou mentions contraires dans le présent règlement, l’accès au premier plancher (hors sous-sol) de la construction* doit être de plain-pied et ne doit pas excéder une hauteur* de 30 centimètres ou ne pas être inférieure à une hauteur* de 30 centimètres par rapport au terrain naturel* pour les constructions*. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu’elle a pour objet une meilleure insertion de la construction* dans le site à proximité et dans le paysage lointain, sans pour autant conduire à une hauteur* de remblais supérieur à 1,50 mètre. Schéma à caractère illustratif : Cas particuliers : N-52 Lorsque l’unité foncière* est située en zone inondable, le niveau du premier plancher de la construction* peut déroger à la règle générale. N-53 Lorsque l’unité foncière* est située en surplomb par rapport à la voie, la hauteur* des constructions* doit être calculée verticalement à partir de la cote altimétrique la plus basse de l’axe de la voie au droit de l’unité foncière* et non plus à partir du terrain naturel* avant travaux. N-54 La hauteur* maximale des constructions* nécessaires à l’exploitation agricole est de 3 mètres. N-55 La hauteur* maximale des extensions* et des annexes* accolées à la construction* principale des bâtiments* d’habitation existants est limitée à l’existant. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - N-56 La hauteur* maximale des autres annexes* est de 3 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cas particuliers : N-57 Prescriptions Sous-secteur Ns1a, Ns1v La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns2a La hauteur* maximale des constructions* est de 8 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns3a La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* du plancher bas est limitée à 3 mètres maximum par rapport au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb. Ns4a La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments* existants sur l’unité foncière*. Ns5a La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments* existants sur l’unité foncière*. Ns6v La hauteur* du plancher bas est limitée à 10 mètres maximum par rapport au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb. Ns7m La hauteur* maximale des constructions* est limitée à celle des bâtiments* existants sur l’unité foncière*. Ns8m La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns9v La hauteur* maximale des constructions* est de 5 mètres. La hauteur* du plancher bas est limitée à 1,5 mètre maximum par rapport au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb. Ns10v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns11v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres. Ns12v La hauteur* maximale des constructions* est de 6 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns13a La hauteur* maximale des constructions* est de 3 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Ns14v La hauteur* maximale des constructions* est de 8 mètres depuis le terrain naturel* de la parcelle D099. Ns15v La hauteur* maximale des constructions démontables* est de 3,5 mètres. Ns16m La hauteur* des constructions* est limitée à 0,50 mètre. N17m La hauteur* maximale des constructions* est de 3 mètres. La hauteur* du plancher bas est limitée à 1,7 mètre maximum par rapport PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - au terrain naturel* pour permettre les constructions* en surplomb. Nx La hauteur* maximale des constructions* est de 4 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Dans le secteur Nc : N-58 La hauteur* maximale des constructions* nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière est de 15 mètres. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) N-47 L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* des bâtiments* d’habitation existants est de 50 % de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. N-48 L’emprise au sol* cumulée maximale des constructions* annexes* des bâtiments* d’habitation existants est de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. N-49 En dehors des secteurs Nc, Nd, Np, Ns et Nx, l’emprise au sol* maximale des abris pour animaux nécessaires à l’activité agricole est de 30 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Cas particuliers : N-50 Prescriptions Sous-secteur Ns1a, Ns1v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 40 % de l’emprise au sol* de l’unité foncière*. Ns2a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 1 000 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns3a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 700 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns4a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 100 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns5a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 500 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns6v L’emprise au sol* cumulée maximale des constructions* d’équipements légers liés à l'accueil touristique est de 1 000 mètres carrés. Ns7m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns8m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns9v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 1 000 mètres carrés. Ns10v L’emprise au sol* cumulée des constructions* est limitée à 15 % de l’emprise au sol* de l’unité foncière* mobilisée par le projet. Ns11v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 200 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns12v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 1 000 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns13a L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns14v L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 300 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns15v L’emprise au sol* cumulée des terrasses est limitée à 40 mètres carrés, comptés à partir de l’approbation du PLUi. L’emprise au sol* cumulée des constructions démontables* nouvelles (ex : constructions de type chapiteaux, tentes* et structures itinérants) à caractère temporaire ou saisonnier et sans fondation est limitée à 150 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Ns16m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 150 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Ns17m L’emprise au sol* cumulée des constructions* nouvelles est limitée à 1 000 Nt mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. Nx L’emprise au sol* cumulée des annexes* non accolées à un bâtiment* principal existant est limitée à 10 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol* cumulée des extensions* et annexes* accolées à un bâtiment* principal est limitée à 50 % de la surface de plancher, dans la limite de 20 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol* maximale autorisée est fixée, par site, à : - 100 mètres carrés pour 100 caravanes, pour l’aire de grand passage ; - 150 mètres carrés pour 10 emplacements, pour l’aire d’accueil. foncière* comprise au sein du présent sous-secteur. Cas particuliers : N-147 Prescriptions Sous-secteur Ns16m Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de la superficie de l’unité foncière* comprise au sein du présent sous-secteur. Ns17m Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de la superficie de l’unité foncière* comprise au sein du présent sous-secteur. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestiques des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. N-59 Les constructions* et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. N-60 Les constructions* doivent s’inspirer du guide « Paysage & architecture de l’Avallonnais » annexé au PLU. N-61 Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments*. N-62 Les antennes paraboliques doivent présenter un aspect de manière qu’elles s’intègrent au mieux au fonds sur lesquelles elles sont implantées. N-63 Les dispositifs de génie climatique (pompe à chaleur, climatisation, ventilation, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public. S’ils ne peuvent être installés autrement, ils sont dissimulés par un dispositif d’occultation, d’aspect similaire aux éléments ponctuels composant la façade* (volets, menuiseries, etc.) ou doivent présenter un aspect similaire au fond sur lequel ils sont installés. Concernant les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière : N-64 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. N-65 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée. N-66 Les façades* doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. N-67 Les bardages doivent être installés verticalement. N-68 Les bardages en bois doivent être, soit : - laissés au vieillissement naturel sans être vernis ; - peints. N-69 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes employées pour les enduits, les bardages, les menuiseries et les couvertures doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). N-70 L’aspect brillant est interdit. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : Concernant les travaux sur les constructions existantes : Les façades : N-71 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. N-72 Les enduits utilisés doivent être adaptés à la nature des maçonneries. N-73 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée. N-74 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des enduits doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). N-75 Selon la typologie de la construction*, les façades* en moellons de pierre doivent être, soit : - enduites d’un enduit couvrant ; - rejointoyées, à joints beurrés. N-76 Les baguettes d’angles sont interdites. N-77 Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements du bâti d’origine. N-78 La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction* (exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade*). N-79 La condamnation maçonnée d’un percement présentant un encadrement en pierre doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la façade*. N-80 Les encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements existants. N-81 Les encadrements existants doivent être conservés, même en cas de suppression ou de condamnation maçonnée d’un percement. Dans le sous-secteur Ns14v : N-82 Les règles N-76 à N-80 ne s’appliquent pas à la modification des percements. N-83 Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public. N-84 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). N-85 Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public. Les toitures : N-86 Les toitures et couvertures doivent présenter un aspect, soit : - identique à celui des toitures et couvertures des bâtiments* avoisinants ; - en adéquation avec le type architectural caractérisant le bâtiment*. N-87 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures recourant à des matériaux peints ou teintés dans la masse doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite) Les toitures : (suite) N-88 Les châssis d’éclairage en toiture doivent présenter une dimension maximale de 0,8 (L) x 1 mètre (H). N-89 La largeur cumulée des châssis d’éclairage en toiture ne doit pas excéder 20 % de la longueur totale de la toiture. N-90 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être, soit : - axés sur les percements de la façade* ; - axés sur les pleins de la façade* (trumeaux). Schéma à caractère illustratif : N-91 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. N-92 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être placés dans le tiers inférieur du rampant. N-93 Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : - les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ; - les lucarnes à croupe, dites capucine ; - les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet. Schéma à caractère illustratif : PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Concernant les autres constructions : (suite) Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite) Les panneaux solaires : N-94 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit : - sur les annexes* ; - sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public. N-95 Les panneaux solaires doivent : - présenter un cadre de la même teinte que le panneau ; - et suivre l’inclinaison du plan de la couverture. N-96 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant l’ensemble des règles ci-après. Panneaux solaires thermiques N-97 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et dans un coin du pan de toiture. N-98 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture. Schéma à caractère illustratif : PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES Espèces végétales compatibles avec les sols calcaires (pH > 7) Nom commun Nom latin Type Humidité de basse Haie brise-vent buiss. basse de sol sol taillée ✔ ✔ Arbres ✔ Alisier torminal Sorbus torminalis NC ✔ ✔ Aulne glutineux Alnus glutinosa ANC H ✔ ✔ Charme commun Carpinus betulus ANC ✔ Chêne pédonculé Quercus robur ANC ✔ Chêne sessile/rouvre Quercus petraea ANC ✔ Cormier Sorbus domestica ANC Érable champêtre Acer campestre NC ✔ Frêne commun Fraxinus excelsior NC Hêtre Fagus sylvatica ANC ✔ Houx Ilex aquifolium ANC ✔ Merisier Prunus avium ANC Noyer Juglans regia NC Poirier sauvage Pyrus piraster ANC Pommier sauvage Malus sylvestris ANC Saule blanc Salix alba NC H Saule marsault Salix caprea ANC Osier blanc Salix viminalis ANC H Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos C Arbustes Alisier blanc Sorbus aria NC S Camerisier à balais Lonicera xylosteum NC ✔ Cerisier de Sainte Lucie Prunus mahaleb C S Cornouiller mâle Cornus mas NC S Cornouiller sanguin Cornus sanguinea NC ✔ Eglantier Rosa canina NC Epine-vinette Berberis vulgaris C S ✔ Erable champêtre Acer campestre NC Fusain d'Europe Euonymus NC europaeus Groseillier rouge Ribes rubrum ANC H If commun / à baies Taxus baccata ANC ✔ Nerprun purgatif Rhamnus catharica NC S Noisetier Corylus avellana ANC Prunellier Prunus spinosa ANC Sureau noir Sambucus nigra NC H Troène commun Ligustrum vulgare NC ✔ ✔ Viorne lantane Viburnum lantana C ✔ Viorne obier Viburnum opulus NC PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Espèces végétales compatibles avec les sols acides à neutres (pH < 7) Nom commun Nom latin Type Humidité de basse Haie brise-vent buiss. basse de sol sol taillée ✔ Arbres ✔ Aulne glutineux Alnus glutinosa ANC H Charme commun Carpinus betulus ANC ✔ Châtaignier Castanea sativa A Chêne pédonculé Quercus robur ANC ✔ Chêne sessile/rouvre Quercus petraea ANC ✔ Cormier Sorbus domestica ANC Érable plane Acer platanoides N Hêtre Fagus sylvatica ANC ✔ Houx Ilex aquifolium ANC ✔ Merisier Prunus avium ANC Néflier Mespilus germanica A Poirier sauvage Pyrus piraster ANC Pommier sauvage Malus sylvestris ANC Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia A Saule marsault Salix caprea ANC Osier blanc Salix viminalis ANC H Tilleul à petites feuilles Tilia cordata AN Arbustes Bourdaine Frangula alnus A H Buis Buxus sempervirens N S ✔ Framboisier Rubus idaeus AN ✔ Groseillier à maquereau Ribes uva-crispa N ✔ Groseillier rouge Ribes rubrum ANC H If commun / à baies Taxus baccata ANC ✔ Myrtillier A S ✔ Noisetier Corylus avellana ANC Prunellier Prunus spinosa ANC Prunier sauvage Prunus insititia N Saule à oreillettes Salix aurita A H ✔ Légende : Sources et crédits : C Parc naturel régional du Morvan Calcaire Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne-Franche-Comté NC Neutre, calcaire Conservatoire botanique national – Bassin parisien Acide, neutre, ANC calcaire N Neutre A Acide AN Acide, neutre H Sol humide S Sol sec PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT NUANCIER Couleurs des façades (habitat, petits locaux d’artisanat, de commerce & de services) RAL 075 80 20 RAL 085 80 20 RAL 080 70 20 RAL 075 60 30 RAL 075 80 30 RAL 070 80 30 RAL 060 70 30 RAL 060 60 30 RAL 090 90 20 RAL 075 70 30 RAL 075 70 20 RAL 080 70 20 RAL 080 80 20 RAL 090 80 20 RAL 085 90 20 RAL 085 90 10 PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Couleurs des façades de bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels : Préférentiellement pour les bâtiments agricoles Préférentiellement pour les bâtiments artisanaux, commerciaux et industriels Palettes issues du guide « Couleurs en Morvan », Parc naturel régional du Morvan PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Couleursdesélémentsponctuels :portes,fenêtres,volets,clôturesetportails RAL Design System RAL 000 35 00 RAL 000 40 00 RAL 000 85 00 RAL 000 90 00 RAL 010 30 10 RAL 020 30 10 RAL 030 30 10 RAL 040 30 10 RAL 040 30 20 RAL 040 40 20 RAL 050 50 30 RAL 080 50 05 RAL 080 60 05 RAL 080 70 10 RAL 080 70 20 RAL 085 60 20 RAL 090 70 20 RAL 090 90 05 RAL 090 90 10 RAL 160 30 15 RAL 160 40 25 RAL 160 50 25 RAL 180 20 10 RAL 180 30 15 RAL 180 30 20 RAL 180 40 20 RAL 180 40 15 RAL 180 50 05 RAL 190 20 10 RAL 190 30 20 RAL 210 30 10 RAL 210 30 15 RAL 220 40 15 RAL 240 40 15 RAL 240 90 05 PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT RAL Design System (suite) RAL 240 90 10 RAL 250 30 20 RAL 260 40 05 RAL 260 40 10 RAL Classic RAL 1001 RAL 1020 RAL 3007 RAL 5001 RAL 5004 RAL 5020 RAL 6000 RAL 6002 RAL 6004 RAL 6005 RAL 6009 RAL 6028 RAL 6036 RAL 7003 RAL 7005 RAL 7015 RAL 7016 RAL 7030 RAL 7032 RAL 8001 RAL 8002 RAL 8012 RAL 8016 RAL 9001 RAL 9002 RAL 9003 PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Couleurs des couvertures Morvan Avallonnais, Morvan Vézelien Palette issue du guide « Couleurs en Morvan », Parc naturel régional du Morvan PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT CATÉGORIES DES RÉSEAUX ROUTIERS PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT GUIDE DE RESTAURATION ET DE CONSTRUCTION DE MURETS ET CABANES EN PIERRES SÈCHES Sources : Guide technique « Restauration et construction de murets, cabottes et ouvrages hydrauliques dans le site de ‘la côte méridionale de Beaune’ », Direction régionale de l’environnement de Bourgogne PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - --L1E-S-MU-RE-TS:E-T M-UR-S -DE-CL1OS 1 COMMENT SONT-ILS REALISES '? Depuis !'Antiquité les murets sont montés en pierres sèches ramassées sur les parcelles, posées horizontalement les unes sur les autres et calées par des éclats. Souvent, un hérisson sommital, composé d'une ou de deux rangées de pierres dressées presque verticalement coiffe le muret. Cette technique permet _ de charger les demières assises tout en ayant un blocage parfait. L'absence d'un mortier de pose liant l'ensemble permet aux assises de rester souples, ne craignant ni gel, ni tassements ou dilatations. Sur les sites où le ramassage est impossible, la pierre est extraite des canières locales, grossièrement équanie, montée à sec par assises horizontales. Le calage se fait également à l'aide d'éclats. Le pierre peut avoir une hauteur conséquente, même pour l'assise sommitale. La coiffe en hérisson est, aujourd'hui, souvent. remplacée par une simple dalle. Comme tout muret assemblé en pierres sèches, il résiste aux i11tem­ péries, aux tassements ponctuels et se laisse facilement restaurer. a -- - h i.11---1----Ë : =. Dès le milieu du siècle demier, certains murets et murs de clos ne sont plus montés en pierres sèches, mais maçonnés au mortier de chaux et sable local. Le matériau de base, la pierre, est le même, mais le mortier remplace le calage. Pour protéger le sommet du muret, le hérisson perméable en pierres dressées ne suffit plus. Un chaperon maçonné en laves, à pente unique, ou une dalle grossièrement taillée, évite les infiltrations. Ces constructions rigides se fissurent rapidement sous l'effet des dilatations et des tassements. - POURQUOI SE DEGRADENT-ILS'? Un mur non entretenu en pierres sèches comme en pierres maçonnées, se dégrade rapidement. Les causes de cette dégradation sont multiples, naturelles ou volontaires. Un déchaussement ponctuel crée souvent un déséquilibre puis la chute des assises supérieures. Une végétation trop envahissante peut pousser et déformer le muret jusqu'à le faire tomber. L'érosion du sol à la base du muret est une autre cause d'effondrement sur de grandes longueurs. Dans les · murs maçonnés. la désagrégation des mortiers, suite aux infiltrations et aux gelées, crée un vide entre les pierres qui, irrémédiablement, se déchaus­ sent. L'absence de chaperon sur les maçonneries constitue un facteur aggravant de ce phénomène. La dégradation, souvent volon­ taire due à l'homme, s'intensifie, poussée par la mécanisation. Outre le chasseur qui enjambe le muret et déplace les pierres pour débusquer le gibier, l'exploitant même de la parcelle ne fait guère plus attention à ces obstacles qui le gênent quotidiennement. Et en bordure de voie, les accidents routiers laissent d'énom1es éboulis sur de grandes portions de mur. LES MURETS ET MURS DE CLOS COMMENT LES ENTRETENIR ET COMMENT EN RECONSTRUIRE? La végétation, qui a première vue maintient un mur par ses racines, est à couper soigneusement. Les arbres et arbustes sont dévitalisés puis ôtés, sans déraciner leurs souches. Les plantes grimpantes sont coupées et laissées en place: Les parties ravinées du sol sont remblayées avec des gravats. A l'aide d'un marteau, les part:es disloquées ou effondrées. y compris le chaperon, sont remontées et consolidées, en évitant de soulever les assises supérieures. Pour construire un muret en pierres sèches. le creusement d'une tranchée d'une trentaine de centimètres de profondeur est nécessaire afin de le fonder sur un sol plus stable. Pour assurer l'équilibre du muret. les premières assises sont à poser avec beaucoup de précautions. très bien calées, sans rajout de terre. La terre se tasse ou est évacuée, et ne remplace jamais un calage en pierre. Les assises suivantes sont posées en respectant une largeur de mur régulière - 30 à 50 cm - puis calées à l'aide d'éclats. Pour construire un muret maçonné, le creusement d'une tranchée profonde hors gel - au moim; 60 cm est indispensable. Cette fondatio.n coulée en béton, légèrement armée, empêche ultérieurement le muret de se déformer aux premiers tassements ou aux gelées importantes. Tous les mètres, un fer vertical piqué dans le béton liaisonne le muret à la fondation. Le muret peut être maçonné en pierres sur toute son épaisseur ou en deux parements remplis de béton, -avec quelques pierres en boutisse. La pierre doit être posée horizontalement avec ses strates apparentes. Une joint vertical - tous les dix mètres - empêche l'apparition de fissures provoquées par la dilatation. COMMENT LES PROTEGER ET COMMENT LES COUVRIR? Les angles et les extrémités peuvent être consolidés par un montage formant chaînage. Ce chaînage est composé de pierres plus importantes. brutes ou grossièrement équarries. Formant une harpe et liaisonnant le muret sur toute son épaisseur. Une grande pierre placée aux angles, rappelant les chasse-roues, peut éviter au matériel roulant de s'en approcher. La meilleure couverture d'un muret en pierres sèches reste le hérisson sommital, constitué de pierres dressées auto­ bloquées formant un chaînage de poids. La demière assise du muret peut. être posée légèrement en redents permettant de caler la pose des pierres dressées. Ce hérisson peut être doublé en hauteur si la pierre utilisée est de petit calibre. La couverture d'un mur maçonné est de préférence également maçonnée, cons­ tituée de laves (pierres plates délitées) superposées et inclinées vers le coté extérieur ou aval d'une parcelle. Ce chaperon maçonné peut être remplacé par une dalle en pierre brute couvrant la largeur du mur ou par une pierre taillée, à pente unique ou à double pente. scellée et jointoyée. 1 LES MURETS DE SOUTENEMENT COMMENT SONT-ILS REALISES'? Servant sans doute depuis \/,, !'Antiquité à contenir les meurgers et les terrains aux �� y� pentes abruptes. les murets sont montés en pierres sèches ramassées sur les parcelles, posées debout ou à plat les unes sur les autres et calées par des éclats. Souvent, un hérisson sommital composé d'une rangée de pierres dressées coiffe le muret. Cette technique permet de charger les demières assises tout en �yant un blocage parfait. L'absence d'un mortier de pose liant 1 ensemble permet aux assises de rester souples, ne craignant ni gel, ni poussées. Perméable, il permet d'évacuer les eaux de ruissellement. Sur les sites où le ramassage est impossible, la pierre est extraite des carrières locales, grossièrement équarrie et montée à sec par assises horizontales. Le calage se fait _également à l'aide d'éclats. Le hérisson sommital, composé d'une rangée de pièrres dressées permet de charger les demières assises. Comme tout muret assemblé en pierres sèches, il résiste aux intempéries, aux tassements ponctùels et se laisse facilement restaurer. Perméable. il permet d'évacuer les eaux de ruissellement. Dès le début du siècle. certains murets de soutènement ne sont plus montés en pierres sèches, mais maçonnés au mortier de chaux et sable local, parfois avec de l'argile. La pierre est la même, mais le mortier remplace le calage. Le muret est percé de chantepleures ou barbacanes pour faciliter l'évacuation des eaux de ruissellement. Le sommet est souvent recouvert de terre ou protégé par des dalles. POURQUOI SE DEGRADENT-ILS? Un mur non entretenu en pierres sèches, comme en pierres maçonnées, se dégrade rapidement. Les causes de cette dégradation sont multiples, naturelles ou volontaires. Les pierres déchaussées. non remplacées rapidement, entraînent l'effon­ drement des assises supeneures. Une végétation CS trop envahissante peut pousser et déformer le muret jusqu'à le faire tomber. L'érosion du sol à la base du muret, aux endroits des ruissellements successifs favorise également les effondrements. Dans les murs maçonnés, la désagrégation des mortiers, suite aux infiltrations et aux gelées, crée un vide et les pierres, petit à petit, se déchaussent sous la poussée. Les terres argileuses chargées . d'eau, retenues en amont et qui se transforment en boues, provoquent les glissements. Ce phénomène est amplifié si les eaux ne sont pas évacuées par des chantepleures - fentes aménagées dans le mur. . . . .'•-,'-... , . ... La dégradation, souvent . volontaire due à l'homme, . -~ •• 4 s'intensifie, poussée par la , mécanisation. Outre le • chasseur qui grimpe le muret, - " " ~ ~ : ·-.1 -~.. ~ les engins agricoles man­ oeuvrant trop près des murets ·... déplacent sous leur poids la terre et les assises supérieures. Sur les terrains peu abrupts permettant aujourd'hui d'opti­ miser l'exploitation, les murets gênants sont démolis. 1 LES MURETS DE SOUTENEMENT COMMENT LES ENTRETENIR ET COMMENT EN RECONSTRUIRE'? La végétation, qur a première vue. maintient un mur par ses t:::: racines est à couper soigneusement. Les arbres et les arbustes trop proches sont dévitalisés puis ôtés, sans déraciner leurs souches. Les sections ravinées du sol sont remblayées avec des .. gravats. A l'aide d'un marteau, les parties disloquées sont consolidées, en évitant de soulever les assises supé­ rieures. Les tronçons de mur avec un fruit sortant trop important - faux aplomb - sont à déposer puis à remonter. Pour construire un muret en pierres sèches, le creusement d'une tranchée avec un fond légèrement incliné est indis­ pensable. Les premières assises sont également à poser légèrement inclinées, très bien calées, sans rajout de terre. Le muret, d'une largeur de 30 à 50 cm, et les assises suivantes doivent respecter de bout en bout cette inclinaison. Les assises assez chargées sont calées à l'aide d'éclats. La partie arrière est régulièrement remblayée de terre drainante et tassée sur des épaisseurs de vingt centimètres. -� . __ . •':-�-'·:.;;. :..� ____, Dans le cas d'un muret -:�.... '.,.:�:.-,.-,, "'" ::, - construit verticalement, sans fruit, le montage incliné vers l'arrière est indispensable. Cette technique empêche les pierres de glisser hors du mur par gravité. Cependant, la poussée à l'arrière est augmentée. Le muret incliné est donc remplacé par un mur de poids, plus épais - 50 à 70 cm-. L'emploi de grandes dalles garantit une meilleure stabilité. COMMENT EN CONSTRUIRE AUTREMENT'? Pour la construction d'un mur de soutènement maçonné. une fondation profonde est indispensable - au moins 60 cm -. Cette fondation peut être réalisée en béton armée ou. pour les ouvrages de moindre importance. à l'ancienne comblée de pierres scellées dans un mortier. Des armatures verticales piquées dans le béton peuvent liaisonner la fondation au noyau du muret. Les assises sont maçonnées au mortier à la chaux et sable local - surtout pour la face apparente du muret -. Des chantepleures ou barbacanes sont aménagées pour faciliter l'évacuation des eaux de ruissellement. Dans les terrains à fortes poussées et pour les murs de grande hauteur. l'emploi d'une technique modeme en béton est préférable. Ces murs de soutènement, composés de semelles. sont à mettre en oeuvre par des entreprises spécialisées. Dans le cas où la parcelle en aval appartient à un ,.. autre propriétaire. la semelle doit être réalisée sur le terrain amont. C'est le poids de la terre sur cette semelle qui évite le déversement. Le parement en pierres peut être maçonné ultérieurement ou servir de coffrage au béton. Si la parcelle en aval du mur à construire appartient au même propriétaire ou si le domaine public l'autorise, la semelle peut être réalisée en aval du mur. . . . . :..i.:')�r;:::n:: . .. .. • Dans tous les cas cette semelle doit être hors gel et . . ' .� . . calculée pour résister aux poussées des terres en amont. La partie hors sol peut être aménagée en rgi ole avec une finition en pierres scellées. Ces ouvrages performants doivent être conformes aux règles de l'art, avec des joints de dilatation, des chantepleures et un drainage pour évacuer les eaux de ruissellement. LES CABOTTES _ _ _ _ __ COMMENT SONT-ELL[: ' ........... _,:_ •J ·1 . .·· r- \~1 Photog,:aphie: Père TRUCHOT rectangulaire ou trapézoïdal. L'empo ,. Photographie: Père TRUCHOT quette intérieure. 12 ---------------:Lr nagé. Ces abris restant petits, led pente. _[:S REALISEES? Photoqraphie: PèreTRUCHOT Ces abris de fortune, souvent adossés à un meurgers ou à un mur, plus rarement isolés, sont entièrement construits en pierres sèches ramassées sur place lors d'épierrements. L'abri le plus sommaire se résume à quelques assises en surplomb dans un mur. Il est appelé en cul-de-four, s'il s'agit d'un abri de plan semi-circulaire avec les assises qui se rejoignent au faîte. Cette cabotte existe également sur plan carré. oi de grandes dalles est primordial. Les cabot"tes en pierres sèches plus élaborées sont souvent sur plan plus ou moins circulaire. Elles sont alors couvertes de coupoles sur­ baissées reposant en partie sur une énorme dalle formant linteau au-dessus de l'unique ouverture. Parfois ces cabot­ tes circulaires s'inspirent de la maison traditionnelle avec une toiture en laves dont l'égout est débordant avec une baie supplémentaire et une ban-Les cabottes sur plan carré ou rectangulaire, à couverture sur charpente en bois, et celles plus rustiques sont contem­ poraines. Elles sont édifiées sur des terrains facilement accessibles avec des murs maçonnés et des couvertures en laves. Les murs sont souvent enduits au mortier de chaux et au sable local. Les ouvertures sont munies de rL· portes et volets protègeant un intérieur grossièrement amé-dtoitures n'ont généralement qu'une 1 LES CA60TTE5 POURQUOI SE DEGRADENT-ELLES? Comme pour les murets, Cabotte sur plan circulaire en roine l'absence d'entretetien est un facteur important dans la dégradation des cabottes. La couverture, en grande partie en surplomb, est l'élément le plus fragile. Un linteau fendu et une assise deséquilibrée peuvent causer un effondrement conséquent. La végétation envahissante, déracinée sans précautions particulières, le gel qui désagrège la pierre et le vandalisme en sont d'autres facteurs. Une fois effonfrées et inutiles, elles disparaissent au profit d'une rangée de vigne ou d'un accès plus aisé. COMMENT LES ENTRETENIR ET COMMENT EN RECONSTRUIRE? Une cabotte éventrée ou effondrée est difficilement récupérable. Il est préférable de déposer toutes les assises instables, de déblayer les abords. de déraciner avec soin toute la végétation et de consolider la base avant le remontage. Toutes les pierres dans un état avancé de déasgrégation sont éliminées. Les assises restées en place sont consolidées et calées à l'aide d'éclats. Avant même de commencer sa construction et la mise en oeuvre des pierres sèches, les dalles calcaires doivent être triées. Les plus grandes et les plus longues sont réservées aux assises en surplomb et au linteau. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Méthode de calcul : Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ont un coefficient de 1 par rapport à celles d’un espace équivalent pleine terre. de loisirs Une liste des espèces végétales préconisées, selon le sol et l’usage, est annexée en page 253 du présent règlement. N-148 Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. N-149 La plantation d’espèces invasives listées en annexe du règlement (cf. p.250) est interdite. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - ### Rubrique U 8 - Stationnement N-151 Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques*. N-152 Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions* à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. N-153 La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. Pour les véhicules motorisés N-154 Les aires de stationnement doivent être perméables aux eaux pluviales. N-155 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. N-156 Toute personne qui construit un bâtiment* accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité. Le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places des aires de stationnement. Dans le sous-secteur Ns17m N-157 Seuls les aménagements permettant le stationnement temporaire sont autorisés. N-158 La règle N-154 ne s’applique pas. Pour les vélos N-159 Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : - être clos et couvert ; - et être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; - et sans obstacle ; - et avec une rampe de pente maximale de 12 %. N-160 Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement. N-161 Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures, pour les constructions* de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées N-162 Les caractéristiques des voies publiques* et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions* et installations* à édifier. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public N-163 Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique* ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. N-164 Les accès doivent être aménagés de façon à : - permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; - et dégager la visibilité vers les voies. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. N-165 Les raccordements des constructions* aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux. N-166 Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux. N-167 La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante. Conditions de desserte par le réseau public d’eau N-168 Toute construction* ou installation* nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - N-169 Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau. N-170 En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. N-171 Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement N-172 Toute construction* ou installation* engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe. N-173 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement. N-174 Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif N-175 En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction* ou installation* engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur. Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement N-176 Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit. N-177 Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière* ou elles sont collectées. N-178 En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés. N-179 Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. N-180 Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles. En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction* nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT - Chapitre 6 - Dispositions applicables à la Zone N - Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière* en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence. Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions. Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente. À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages. Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente. N-181 Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment* alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune. Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article. PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT ANNEXES LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES Nom commun Nom de référence Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon, Ailante, Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Ailanthe Ambroise élevée, Ambroise à feuilles d'Armoise, Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroisie annuelle Arbre à papillon, Arbre aux papillons, Buddleja du Buddleja davidii Franch., 1887 père David Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Aster lancéolé Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom, 1995 Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau Azolla filiculoides Lam., 1783 Balsamine à petites fleurs, Impatiente à petites Impatiens parviflora DC., 1824 fleurs Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Impatiens glandulifera Royle, 1833 Balsamine rouge Barbon de Virginie Andropogon virginicus L., 1753 Bayahonde, Bayahonde français, Bayarone, Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825 Bayarone français, Prosopis mesquite, Prosopis commun Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 Heracleum sosnowskyi Manden., 1944 Berce de Perse Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, Berce de Sosnowsky 1895 Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi Bidens frondosa L., 1753 Ceratochloa cathartica (Vahl) Herter, 1940 Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Brome faux Uniola, Brome purgatif Campylopus introflexus (Hedw.) Brid., 1819 Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788 Campylopus introflexus Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants, Cardiosperme à grandes fleurs 2002 Chénopode fausse Ambroisie Egeria densa Planch., 1849 Ehrharta calycina Sm., 1790 Égéria, Élodée dense Eleocharis obtusa (Willd.) Schult., 1824 Ehrharte calicinale Elodea callitrichoides (Rich.) Casp., 1857 Eleocharis obtusa Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920 Élodée à feuilles allongées Elodea canadensis Michx., 1803 Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall Acer negundo L., 1753 Élodée du Canada Parthenium hysterophorus L., 1753 Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo Lysichiton americanus Hultén & H.St.John, 1931 Fausse camomille Faux arum PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Faux hygrophyle Gymnocoronis spilanthoides (D. Don ex Hook. & Arn.) DC., 1838 Fougère grimpante du Japon Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., 1801 Glaïeul bleu Pontederia crassipes Mart., 1823 Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 crépue Gunnéra du Chili Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 Herbe à alligators Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe à échasses japonaise Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus, 1922 Herbe à la ouate, Herbe aux perruches Asclepias syriaca L., 1753 Herbe aux écouvillons Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 = Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov., 1923 Herbe de la pampa pourpre, Herbe de la pampa des Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898 Andes = Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine) Testoni & Villamil, 2014 Herbe de la Pampa, Roseau à plumes Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Houblon du Japon Graebn., 1900 Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846 = Humulus Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à scandens (Lour.) Merr., 1935 feuilles de Renoncule Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Indigo du Bush, Amorphe buissonnante Jacinthe d'eau Amorpha fruticosa L., 1753 Jussie Montevidensis Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883 Ludwigia peploides subsp. montevidensis (Spreng.) Jussie rampante, Jussie P.H.Raven, 1964 Kudzu Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1964 Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & Lenticule à turion S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 = Lentille d'eau minuscule Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947 Lespédéza soyeux Lemna turionifera Landolt, 1975 Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs Lemna minuta Kunth, 1816 Lespedeza cuneata (Dum. Cours.) G. Don, 1832 = Mazus pumilus Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Hauech Mimosa à feuilles bleues Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, Bormes 1987 Mimosa argenté, Mimosa vert Mazus pumilus (Burm.f.) Steenis, 1958 Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Acacia saligna (Labill.) H. L. Wendl., 1820 = Acacia Millefeuille aquatique cyanophylla Lindl., 1839 Myriophylle hétérophylle Acacia dealbata Link, 1822 Acacia mearnsii De Wild., 1925 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803 PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT Paspale à deux épis Paspalum distichum L., 1759 Paspale dilaté Paspalum dilatatum Poir., 1804 Ponterderia L. Pontederia L., 1753 Pteris nipponica Pteris nipponica W.C.Shieh, 1966 Renouée du Japon Reynoutria japonica Houtt., 1777 Renouée perfoliée Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1913 = Polygonum perfoliatum L., 1759 Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique, Rhododendron ponticum L., 1762 Rhododendron de la mer Noire Robinier faux-acacia, Carouge Robinia pseudoacacia L., 1753 Salvinie géante Salvinia molesta D. S. Mitch., 1972 = Salvinia adnata Desv. Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione Baccharis halimifolia L., 1753 Séneçon sud-africain Senecio inaequidens DC., 1838 Solidage du Canada, Gerbe-d'or Solidago canadensis L., 1753 Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif, Solidago gigantea Aiton, 1789 Verge d'or géante Spartine à feuilles alternes Spartina alterniflora Loisel., 1807 Spirée Spiraea x billardii Hérincq, 1857 Sporobole fertile, Sporobole tenace Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Suiffier, Suiffier de Chine, Arbre à suif, Porte-Suif, Triadica sebifera (L.) Small, 1933 = Sapium Croton porte-suif, Gluttier porte-suif, Gluttier à suif. sebiferum (L.) Roxb., 1814 Topinambour, Patate de Virginie Helianthus tuberosus L., 1753 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039758_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/thory-89415/u La commune : https://edifiable.fr/plu/thory-89415.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89415/zone/u