# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Thou (18264) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069227_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) 100 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UT habitation Logement V(1) condition : (1) Sont exclusivement autorisés : - la création de logement à condition d‘être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un équipement. Il est intégré à la construction principale à laquelle il dépend et ne doit pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m². - l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - la création d’annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. Hébergement X Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V(1) condition : (1) A condition que l’activité artisanale ou le commerce de détail soit lié à l’activité touristique ou de loisirs autorisée dans la zone. Restauration V(1) condition : (1) A condition que l’activité artisanale ou le commerce de détail soit lié à l’activité touristique ou de loisirs autorisée dans la zone. Commerce de gros X Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Cinéma X Hôtels V Autres hébergements touristiques V équipements d’intérêts collectifs et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires exploitation agricole et forestière UT Autres équipements recevant du public X 101 Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL RÉGLEMENTÉS X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UT affectations et usages du sol réglementés Les affouillements et exhaussements de sol V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…) V Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…) V CUMA agréées X Abris pour animaux X ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. 103 Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé. Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’organisation urbaine existante. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, parties techniques exclues. Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines OU pour des raisons techniques justifiées. Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) Pour les constructions à usage d’habitation Lorsque le projet d’extension d’une habitation ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment de référence. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. ut_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. 104 Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document. En application de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. LES FAÇADES L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Les projets pourront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe VI.3 du présent document. Disposition particulière (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet. LES TOITURES L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Les projets pourront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe VI.3 du présent document. Disposition particulière (1) Les bâtiments techniques nécessitant des spécificités de construction, et/ou de volumétrie, et/ou de matériaux peuvent être acceptés afin de répondre aux besoins du projet. LES CLÔTURES Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les murs pleins sont interdits SAUF s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.). Les clôtures seront constituées : > SOIT d’une haie champêtre composée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage rigide, > SOIT par un muret de 70 cm maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage rigide, de barreaudage vertical simple ou de lisses. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètres. ut_article 4. qualité environnementale DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que les constructions s’intègrent au 105 mieux dans le cadre environnant. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou au dépôt de matériaux doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers. Cela ne comprend pas les autres modes d’occupation du sol existants comme les installations sportives de plein air qui sont, de fait, non bâtis. Il doit être planté des arbres sur les unités foncières à raison d’au moins un arbre pour 1000 m² d’espace libre de toute construction. Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales jalonnées d’arbres de haute tige seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales jalonnées d’arbres, afin d’en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales. Les dépôts de véhicules, d’engins ou de matériaux devront être entourés d’un écran de plantation d’arbres à feuilles persistantes ou marcescentes. ut_article 5. stationnement DISPOSITIONS GÉNÉRALES Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement». Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnements voiture de plus de 30 places sont perméables à raison de 50% de leur surface. II.6 LE SECTEUR SPÉCIFIQUE À VOCATION D’ACTIVITÉ UX 107 ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE) L’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Dans toutes les zones et uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m². ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) V(1)) 102 condition : (1) A condition d’être lié à l’activité touristique ou de loisirs autorisée dans la zone. Les carrières X Les installations de production d’énergies renouvelables V(1) condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles/viticoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) Les trackers solaires ne sont permis qu’à condition d’être implantés à une distance minimale de 100 mètres d’un tiers et de ne pas être visible depuis l’espace public. Non réglementé. ut_article 2. implantation et volumétrie --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069227_PLUi_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/thou-18264/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/thou-18264.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18264/zone/ut