# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Thouars (79329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations : Les destinations et sous-destinations, sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations ou sous-destinations définies dans les dispositions générales du règlement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : De manière générale, les usages et affectations du sol, constructions et activités présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinages, d’environnement, de paysage sont interdits.
UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES :
Dans l’ensemble de la zone UB :
- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux prévus sous conditions ; - Les terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs en application de l'article
L.443-1 du Code de l’Urbanisme ; - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations
légères de loisirs en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts, de toute nature, non liés à une activité, dont la destination ou la sousdestination est autorisée dans la zone, ou déjà présente dans la zone. ; - Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération sauf s’il est directement lié et nécessaire à une destination autorisée ou déjà présente dans la zone ; - Les carrières et extractions de matériaux ; - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d’exploitations agricoles ou forestières. - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d’industrie à l’exception de ceux prévus sous conditions ; - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d’entrepôt à l’exception de ceux prévus sous conditions ;
Dans l’ensemble de la zone UB sauf dans les périmètres de centralité :
- Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination : o D’artisanat et de commerce de détail de type 1,
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Dispositions applicables à la zone UB
o De restauration, o De commerce de gros,
À l’exception de ceux prévus sous conditions ;
Au sein des terrains identifiés au règlement-documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme:
- Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l’exception de ceux autorisés sous conditions.
UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS :
Dans l’ensemble de la zone UB :
- Sous réserve des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’usages et d’affectations du sol, de constructions et d’activités autorisés dans la zone.
- Les constructions destinées à un usage industriel et d’entrepôts sous réserve d’être compatibles avec la proximité d’habitations et de ne pas générer de nuisances.
- Les opérations créant un ou plusieurs logements et portant sur une unité foncière (partie comprise dans la zone) de plus de 3000m², sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : o 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-deThouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
- L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone à condition : o Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; o Que leur volume ou leur aspect soit compatible avec les milieux environnants.
- Concernant les constructions à destination
o d’artisanat ou de commerce de détail de type 1, o de restauration, o de commerce de gros.
▪ Dans les périmètres de centralité : Sont autorisées leur implantation et extension.
▪ Dans l’ensemble de la zone UB sauf dans les périmètres de centralité : L’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi
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Dispositions applicables à la zone UB

Au sein des terrains identifiés au règlement-document graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
Sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à leur préservation :

- Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général
- L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d’habitations sous réserve que l’extension ne représente pas plus de : o 40% de l’emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi. o 30% de l’emprise au sol des constructions existantes de 90m² d’emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLUi.
- La construction d’annexes à l’habitation, sur l’unité foncière, sous réserve : o Qu’elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l’emprise au sol de l’annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu’à 50m²) ; o Que le nombre d’annexes n’excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l’approbation du PLUi ;
- Pour les terrains nus, sont autorisées les constructions dont l’emprise au sol n'excédant pas 20m² par unité foncière.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale : Non réglementé.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE :

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Implantation et volumétrie des constructions : 1. Emprise au sol :

ARCHITECTURALE,

La règle ne s’applique qu’aux unités foncières supérieures à 600 m². L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Des emprises au sol différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, groupes d’habitations, etc.) présentant un plan global d’aménagement cohérent.
- En cas d’impossibilité technique avérée. - En cas de forme urbaine existante non cohérente. - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles
L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ;

2. La hauteur : La hauteur maximale est limitée :

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Dispositions applicables à la zone UB
- 9 mètres à l’égout du toit. - 12 mètres à l’égout du toit pour de l’habitat collectif.
Dans le cas d’une construction existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle de la construction existante.
3. Implantation des constructions :
Il est recommandé que l’implantation des constructions soit étudiée de manière à :
- Garantir un ensoleillement satisfaisant afin de favoriser les apports solaires gratuits ; - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables ; - Favoriser une utilisation économe de l’unité foncière ; - Assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des
espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; - Répondre aux règles de sécurité ; - Agencer les espaces techniques afin de les rendre peu visibles participant à la
construction d’une image qualitative pour la zone. - Maintenir une qualité de traitement du paysage urbain depuis la rue en s’appuyant sur
l’alignement de fait des constructions riveraines.
Les limites avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.
Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques ou assimilées, la règle qui porte sur l’alignement s’applique sur la voie ou l’emprise où s’effectue l’accès à la parcelle (en cohérence avec l’implantation du bâti dans la rue).
Tous usages et affectations des sols, constructions ou activités nouveaux doivent respecter les indications graphiques figurant au règlement – documents graphiques.
Règle :
En l’absence de dispositions particulières :
Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer :
L’implantation est libre par rapport à l’alignement.
Par rapport aux limites séparatives :
La construction est soit implantée, en tout point en limite séparative soit en retrait de la limite séparative.
Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de :
- 2 mètres par rapport à cette limite.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, groupes d’habitations, etc.) présentant un plan global d’aménagement cohérent.
- En cas d’impossibilité technique avérée. - En cas de forme urbaine existante non cohérente. - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles
L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ;
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Dispositions applicables à la zone UB
- Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ; - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles
définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur à celle-ci ; - Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Dispositions générales :
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
La réalisation de construction d’architecture atypique (yourte, maison, tipi…) est admise à condition que le parti architectural s’inscrive dans le cadre d’un projet touristique.
1. Aspect extérieur :
Structure du bâtiment :
Il est recommandé d’étudier la structure des constructions en faveur de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Façades :
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps, parmi les matériaux les plus utilisés dans l’architecture Thouarsaise.
Les façades doivent être traitées :
- Soit en matériaux enduits, - Soit en matériaux verriers, - Soit en matériaux peints, - Soit en pierres locales, - Soit en parements, - Soit en bardage, - Soit végétalisées.
Des façades en bâche peuvent être autorisées pour des installations techniques, des serres et tunnels ou des installations temporaires justifiées.
Les matériaux de constructions destinés à être recouverts ne seront jamais laissés apparents.
Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de pierre locale.
Les bardages métalliques d’aspect ondulé sont interdits pour toutes les constructions. Les bardages doivent être de teinte neutre. Les teintes criardes sont interdites. Le bardage bois pourra conserver sa teinte naturelle.
Quels que soient les matériaux utilisés, les teintes « blanc pur et noir » sont interdites.
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Dispositions applicables à la zone UB
Les couleurs vives sont autorisées dans le cas du respect d’une charte d’enseigne ou pour des détails architecturaux sur une partie des façades.
Pour l’extension d’une construction ne respectant pas les dispositions énoncées, elle pourra reprendre les matériaux existants sur la construction qu’elle prolonge.
Ouvertures et menuiseries :
La couleur des menuiseries doit s'harmoniser dans ses teintes avec les matériaux environnants. Les teintes criardes sont interdites.
Toiture :
Sont interdits de manière générale les matériaux de couverture : - D’aspect brillant (sauf dans le cas de pose de panneaux translucides et utilisation d’énergies renouvelables) ; - D’aspect tôle ondulée fibro-ciment brute.
Pour les constructions principales à usage d’habitation sont également interdits les matériaux de couverture :
- D’aspect papier goudronné. Les pentes des toitures doivent tenir compte des caractéristiques des matériaux utilisés.
2. Clôtures :
Dispositions générales :
Les clôtures réalisées en matériaux de constructions destinés à être recouverts (parpaing, plaque de béton brut…) doivent recevoir, une peinture, un parement (bardage, habillage en pierre...), un enduit ou doivent être végétalisées. Les matériaux précaires ou de récupération sont interdits (tôles ondulées, palettes, gazon synthétique...).
Les coffrets seront intégrés à la clôture.
La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée au maximum.
Dans le cas de clôtures végétales, elles seront réalisées par le biais de mélange d'essences locales. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites (cf annexe C).
Clôtures sur voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer :
Les clôtures dans leur globalité donnant sur le domaine public ne peuvent excéder 1,80m.
Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 1,80m.
Clôtures en limites séparatives :
La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne peut excéder 2 mètres.
Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 2 mètres.
Pour toutes les clôtures, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
- À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, ...) ;
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Dispositions applicables à la zone UB
- Dans le cadre d’obligations découlant des dispositions règlementaires particulières à certaines catégories d’activité ;
- Pour des raisons de sécurité ; - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des
articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.
3. Performances environnementales des constructions :
Outre le respect à minima de la règlementation thermique en vigueur, pour toute nouvelle construction à destination d’habitation et de bureau, il est recommandé de viser une couverture de 50% de son énergie finale par des énergies renouvelables.
Pour toute opération de réhabilitation, il est recommandé une attention particulière pour conduire la rénovation thermique du bâtiment dans une approche globale en s’appuyant sur les solutions techniques telles que la plateforme de la rénovation énergétique de la Communauté de Communes qui développe un certain nombre d’outils tel que le cadastre solaire.
Dans le cas des Sites Patrimoniaux Remarquables, des solutions techniques peuvent être adaptées en fonction des exigences architecturales liées à la préservation du patrimoine.
Pour les constructions tertiaires existantes de plus de 1000m² de surface de plancher
Concernant la performance énergétique des bâtiments existant, il est recommandé de réduire de 40% par rapport à la situation avant travaux.
Les panneaux solaires et photovoltaïques et système solaire :
Lorsque des panneaux sont apposés en toiture, ils seront regroupés.
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction (systèmes solaires…) doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des façades et des toitures et en termes d’implantation. Autres dispositifs :
La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après.
La réalisation d’installations en faveur de la récupération des eaux de toiture est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions :
L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d’un arbre pour cinq places.
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Dispositions applicables à la zone UB
Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments paysagers ou intégrés dans une construction.
Les plantations doivent respecter les essences locales (cf. annexe C).
Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites.
1. Adaptation au sol :
Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant avec le terrain naturel.
2. Eléments de paysage à protéger :
Cf dispositions générales : Article 4.
3. Aménagement des espaces extérieurs :
Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n’ayant pas fait l’objet d’aménagements antérieurs à l’approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. Ces espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés.
Des règles différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, groupes d’habitations, etc.) présentant un plan global d’aménagement cohérent.
- En cas d’impossibilité technique avérée. - En cas de forme urbaine existante non cohérente. - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles
L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ;

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13.
SECTION III - ÉQUIPEMENTS, RESEAUX :

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées : 1. Desserte :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance des usages et affectations des sols, constructions et activités envisagés et adaptés à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie.
2. Accès :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.
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Dispositions applicables à la zone UB
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3. Voies nouvelles :
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).
Les voies nouvelles en impasse de plus de 60m linéaire doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).
4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets :
Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

### Article UB 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte par les réseaux publics :
1. Électricité :
Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements.
2. Alimentation en eau potable :
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
3. Assainissement des eaux usées.
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.
Les unités foncières supportant une résidence même démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité.
4. Eaux pluviales :
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Dispositions applicables à la zone UB Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. Dans ce cas, un dispositif sera mis en place pour limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.
5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, lorsqu’elle le nécessite, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, dans les projets, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...).
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Dispositions applicables à la zone UC
Dispositions applicables à la zone UC
Rappels : Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des servitudes d’utilité publique (cf. dispositions générales) notamment dans le cadre du PPRI du Thouet ou dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de Thouars et le Site Patrimonial Remarquable de Oiron où des dispositions règlementaires s’imposent au Plan Local d’Urbanisme intercommunal
SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/thouars-79329/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thouars-79329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79329/zone/ub