# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Thouars (79329) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations : Les destinations et sous-destinations, sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations ou sous-destinations définies dans les dispositions générales du règlement.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
De manière générale, les usages et affectations des sols, constructions et activités du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdits.
UE2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITS :
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions.
UE2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS :
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’usages et d’affectations du sol, de constructions et d’activités, autorisés dans la zone.
- Les constructions, installations, ouvrages et équipements, liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.
- Les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les aires de stockage nécessaires à ces équipements.
- Les usages et affectations des sols, constructions et activités du sol à usage de centre de congrès et d’exposition.
- Les usages et affectations des sols, constructions et activités du sol à usage de cinéma. - Les constructions destinées à de l’habitation associées et nécessaires au
fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions destinées à de la restauration - Les constructions destinées à des bureaux associés au fonctionnement des équipements
d’intérêt collectif et services publics. - Les parcs de stationnement de véhicules liés aux usages et affectations des sols,
constructions et activités, autorisés dans la zone.
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 :::: 54

Dispositions applicables à la zone UE

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale : Non réglementé.
SECTION II - CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE :

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions : 1. Emprise au sol :
Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.
2. La hauteur :
Il n’est pas fixé de règle de hauteur.
3. Implantation des constructions :
Dispositions générales :
Il est recommandé que l’implantation des constructions soit étudiée de manière à :
- Garantir un ensoleillement satisfaisant afin de favoriser les apports solaires gratuits ; - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables ; - Favoriser une utilisation économe de l’unité foncière ; - Répondre aux règles de sécurité ; - Agencer les espaces techniques afin de les rendre peu visibles participant à la
construction d’une image qualitative pour la zone.
Les limites avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.
Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques ou assimilées, la règle qui porte sur l’alignement s’applique sur la voie ou l’emprise où s’effectue l’accès à la parcelle (en cohérence avec l’implantation du bâti dans la rue).
Tous usages et affectations des sols, constructions ou activités, nouveaux doivent respecter les indications graphiques figurant au règlement – documents graphiques.
Règle :
En l’absence de dispositions particulières :
Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer :
- Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ; - Les espaces techniques (de stockage) doivent être positionnés de manière à être masqués
depuis l’espace public si ceci n’est pas réalisable des éléments paysagers ou construits doivent permettre de les cacher. Les plantations utilisées devront être composées de mélange d’essences locales (cf annexe C).
Par rapport aux limites séparatives :
La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative soit en retrait de la limite séparative.

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::55

Dispositions applicables à la zone UE
Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de :
- 2 mètres par rapport à cette limite.
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- En cas d’impossibilité technique avérée. - En cas de forme urbaine existante non cohérente. - Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles
L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ; - Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ; - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles
définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur à celle-ci ; - Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dispositions générales :
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
La réalisation de construction d’architecture atypique est admise à condition que le parti architectural s’inscrive dans le cadre d’un projet touristique.
1. Aspect extérieur
Structure du bâtiment :
Il est recommandé d’étudier la structure des constructions en faveur de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Façades :
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps, parmi les matériaux les plus utilisés dans l’architecture Thouarsaise.
Les façades doivent être traitées :
- Soit en matériaux enduits, - Soit en matériaux verriers, - Soit en matériaux peints, - Soit en pierres locales, - Soit en parements, - Soit en bardage, - Soit végétalisées.
Des façades en bâche peuvent être autorisées pour des installations techniques, des serres et tunnels ou des installations temporaires justifiées.
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::56

Dispositions applicables à la zone UE
Les matériaux de constructions destinés à être recouverts ne seront jamais laissés apparents.
Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de pierre locale.
Les bardages métalliques d’aspect ondulé sont interdits pour toutes les constructions. Les bardages doivent être de teinte neutre. Le bardage bois pourra conserver sa teinte naturelle.
Quels que soient les matériaux utilisés, les teintes « blanc pur et noir » sont interdites.
Pour l’extension d’une construction ne respectant pas les dispositions énoncées, elle pourra reprendre les matériaux existants sur la construction qu’elle prolonge.
Toiture :
Sont interdits de manière générale les matériaux de couverture :
- D’aspect brillant (sauf dans le cas de pose de panneaux translucides et utilisation d’énergies renouvelables) ;
- D’aspect tôle ondulée fibro-ciment brute.
Les pentes des toitures doivent tenir compte des caractéristiques des matériaux utilisés.
2. Clôtures :
Dispositions générales :
Les clôtures réalisées en matériaux de constructions destinés à être recouverts (parpaing, plaque de béton brut…) doivent recevoir, une peinture, un parement (bardage, habillage en pierre...) un enduit ou doivent être végétalisées. Les matériaux précaires ou de récupération sont interdits (tôles ondulées, palettes, gazon synthétique...)
Les coffrets seront intégrés à la clôture.
La préservation des murs anciens en pierre devra être recherchée au maximum.
Dans le cas de clôtures végétales, elles seront réalisées par le biais de mélange d'essences locales. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites (cf annexe C).
Clôtures sur voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer et clôtures en limites séparatives :
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sauf :
- Obligations découlant des dispositions règlementaires particulières à certaines catégories d’activités ;
- Pour des raisons de sécurité.
Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu'il s'agit de prolonger une clôture existante sur l’unité foncière du projet ou sur une unité foncière mitoyenne dont la hauteur dépasse 2 mètres.
Pour toutes les clôtures, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :
- À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé ...) ;
- Dans le cadre d’obligations découlant des dispositions règlementaires particulières à certaines catégories d’activité ;
- Pour des raisons de sécurité ;
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::57

Dispositions applicables à la zone UE
- Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.
3. Performances environnementales des constructions :
Outre le respect à minima de la règlementation thermique en vigueur, pour toute nouvelle construction à destination d’habitation et de bureau il est recommandé de viser une couverture de 50% de son énergie finale par des énergies renouvelables. Pour toute opération de réhabilitation, il est recommandé une attention particulière pour conduire la rénovation thermique du bâtiment dans une approche globale en s’appuyant sur les solutions techniques telles que la plateforme de la rénovation énergétique de la Communauté de Communes qui développe un certain nombre d’outils tel que le cadastre solaire. Dans le cas des Sites Patrimoniaux Remarquables, des solutions techniques peuvent être adaptées en fonction des exigences architecturales liées à la préservation du patrimoine. Pour les constructions tertiaires existantes de plus de 1000m² de surface de plancher : Concernant la performance énergétique des bâtiments existant, il est recommandé de réduire de 40% par rapport à la situation avant travaux. Les panneaux solaires et photovoltaïques et système solaire : Lorsque des panneaux sont apposés en toiture, ils seront regroupés. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction (systèmes solaires…) doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des façades et des toitures et en termes d’implantation. Autres dispositifs : La réalisation d’installations en faveur de la récupération des eaux de toiture est encouragée, notamment lors de toute opération de construction nouvelle. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres tels que définis ci-après.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions :
L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d’un arbre pour cinq places. Les équipements techniques (transformateur, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments paysagers ou intégrés dans une construction. Les plantations doivent respecter les essences locales (cf annexe C). Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites.
1. Adaptation au sol :
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::58

Dispositions applicables à la zone UE
Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant avec le terrain naturel.
2. Eléments de paysage à protéger :
Cf dispositions générales : Article 4.
3. Aménagement des espaces extérieurs :
Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n’ayant pas fait l’objet d’aménagements antérieurs à l’approbation du PLUi, 20% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. Ces espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13.
SECTION III - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX :

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées : 1. Desserte :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance des usages et affectations des sols, constructions et activités envisagés et adaptés à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie.
2. Accès :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc., soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3. Voies nouvelles :
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).
Les voies nouvelles en impasse de plus de 60m linéaire doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::59

Dispositions applicables à la zone UE
4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets :
Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

### Article UE 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte par les réseaux publics : 1. Électricité :
Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements.
2. Alimentation en eau potable :
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
3. Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur.
Les unités foncières supportant une résidence même démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité.
4. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. Dans ce cas, un dispositif sera mis en place pour limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare.
Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.
5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques :
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, lorsqu’elle le nécessite, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, dans les projets, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::60

Dispositions applicables à la zone UE ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...).
::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::61

Dispositions applicables à la zone UI
Dispositions applicables à la zone UI
Rappels :
Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des servitudes d’utilité publique (cf. dispositions générales) notamment dans le cadre du PPRI du Thouet ou dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de Thouars et le Site Patrimonial Remarquable de Oiron où des dispositions règlementaires s’imposent au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE :

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/thouars-79329/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/thouars-79329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79329/zone/ue