# Zone NCI du plan local d'urbanisme de Thoux (32444) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32444_PLU_20200528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NCI du règlement, 3 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NCI 6)

> 2 - (Nh)) les nouvelles annexes et les extensions mesurées du bâti devront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 3 – (Nh) La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NCI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Sont interdites toutes les occupations, usages de sols et natures d’activité, sauf celles mentionnées cidessous:
- dans les secteur Np et Ni (hors secteurs Nci): - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers
- dans les secteurs Nci: . Toute construction ou installation liée aux activités de la station d’épuration et de la station de pompage . Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- dans les secteurs Nh: . les extensions mesurées des habitations . les annexes des habitations . le changement de destination pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage par une étoile noire, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs Ni et Nci Toutes les constructions et installations admises doivent prendre en compte le risque d'inondation.
39 | URBAN32 Révision du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 26 mai 2020

### Rubrique NCI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet

### Rubrique NCI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1- Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à des règles de recul, leur hauteur maximale dépendra de leur destination. Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics s’intégreront à leur environnement. 2 - (Nh)) les nouvelles annexes et les extensions mesurées du bâti devront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 3 – (Nh) La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles,

ZONES Nci, Nh, Np et Ni

- soit le gabarit de la construction mitoyenne la plus élevée si elle est supérieure à 1 étage sur rez-dechaussée.
Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les toitures des constructions et installations 1 - Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Elles devront s’harmoniser avec leur environnement. (Nh) Les toitures et ouvrants de toit des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’annexe à cette habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. L toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. 2- Les d’ouvertures de toit seront autorisées.
Murs des constructions et façades des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être de préférence enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les nouvelles annexes même si les maçonneries sont en parpaings, ni pour les extensions des constructions existantes (sauf si elle sont mitoyennes). Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le torchis intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur s’intégrant au contexte environnant et en particulier, allant de l’ocre à l’ocre-jaune 2 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…). 3 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 4 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public. 5 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32444_PLU_20200528.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoux-32444/nci
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoux-32444.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32444/zone/nci