# Zone UA du plan local d'urbanisme de Thoux (32444) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32444_PLU_20200528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les piscines seront obligatoirement implantées à plus de 3 mètres des limites séparatives, 5 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité
A1– Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité suivantes :
 les carrières ;  les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de
déchets ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et le stationnement des caravanes
non limité dans sa durée ;  les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;  les commerces de gros,
A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - Les constructions à condition qu’elles ne créent aucune nuisance olfactive, sonore ou visuelle sur l’environnement, 3 - Les travaux de ravalement de façades ainsi que les travaux ou interventions conduisant à la modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des matériaux, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément à l’article R 421-17° (a) du Code de l’Urbanisme. Selon l’article R 421-17-1°, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, dès lors que la construction est située à l’intérieur du site inscrit du Lac de Saint-Cricq.
Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions, Art. A3 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions
B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONE UA

A3) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions
Sans objet

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

1 – Selon l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, les programme de logements situés en zone UA et dépassant 5 logements devront inclure un minima un logement à usage social.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – L’emprise au sol des constructions qui permet de limiter la densité des constructions sera de 50%, 2 – Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, en limite d’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux équipements et services publics. 3 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : ° lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente. Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. ° lorsque la configuration de la parcelle et l’implantation du bâti existant sur cette parcelle ne répondent à aucune règle d’alignement, ° lorsque la construction intervient en second rideau, ° pour les bâtiments annexes, 4 - Les bâtiments ainsi que leurs annexes devront être implantés soit en limites séparatives soit à plus de 3 mètres de la limite mitoyenne. Les piscines seront obligatoirement implantées à plus de 3 mètres des limites séparatives, 5 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit trois niveaux, c’est à dire un étage et demi au-dessus du RDC (R+1+1/2) sous combles - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-de-chaussée 6 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées
C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1- Volumétrie et implantation des constructions
Art.C2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ZONE UA

. C2) Qualités urbaines, environnementales et paysagères Les toitures et ouvrants de toit
1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les couvertures devront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles, romanes ou restaurées à l’identique.
2- Les ouvertures de toit type tabatières de toit, fenêtres de toit ou similaire seront autorisées.
Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable ou avec un enduit classique (enduits couvrants ou à pierres vues) qui respectera la nature du support. Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois, le torchis intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits une palette de couleur s’inspirant de la palette existante allant du beige à l’ocre clair. Les couleurs stridentes ou trop foncées seront interdites. 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : frontons, bandeaux, chaînes d’angle, encadrement de baies, oculi, génoises, …). La brique et les pierres des chaînages d’angle et encadrements, plus généralement des modénatures seront jointés avec le même type d’enduit. 4 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques seront de préférence non visibles depuis l’espace public, ou intégrer à l’environnement architectural, 5 - Les compteurs et boîtes aux lettres intégrés à la façade seront posés au nu de la façade, afin d’être le plus discrets possible
Les ouvertures, baies et percements : 1- Coté rue, les baies et percements des maisons d’habitation respecteront - la répartition des ouvertures existantes (le rythme des percements présentera ainsi un rythme régulier, les
baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC) - leurs proportions traditionnelles qui sont plus hautes que larges. Seuls les équipements publics et les
devantures des commerces pourront déroger à cette règle pour des raisons fonctionnelles. 2- Coté cour et jardin, les baies et percements pourront avoir des proportions différentes de celles imposées côté rue, les baies vitrées seront autorisées,

ZONE UA

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries seront réalisées prioritairement en bois, ou à défaut en aluminium, elles respecteront la forme de la baie. Les volets roulants seront autorisés. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, bleu lectoure, vert olive, rouge basque, taupe, gris)
Les devantures commerciales, les enseignes : 1- Le cadre historique de Thoux suppose que les devantures commerciales et les enseignes s’intègrent à la fois aux caractères architecturaux de la bâtisse qui les accueille. Les enseignes réalisées en matériaux de qualité seront disposées à la même hauteur que celles existantes, elles se conforteront aux Lois et Autorisations en vigueur.
Les clôtures : 1- Elles seront soit inexistantes côté espace public, solution à privilégier puisqu’elle correspond à la typologie urbaine et paysagère du village : - soit quand elles sont indispensables, implantées du côté de l’espace public et composées d’une haie traditionnelle composée d’essences locales, - soit pour la restauration des murs de clôtures existants d’un mur maçonné de pierres de tout venant enduit de préférence au mortier de chaux et de sable dont la couleur s’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades. Il sera placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 1,20 mètre ou correspondant à la hauteur des murs existants. 2- Les clôtures côté cour ou jardin seront formées d’une haie paysagère de 1,80 mètre doublée ou non d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 1,40 mètre.
Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics
D -Stationnements
Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement
E – Equipements et réseaux
Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général

ZONE UA

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les espaces paysagers qui font face à la rue de même que les jardins situés en fond de parcelle devront être préservés. Au moins 10 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.
C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Les arbres en alignement seront préservés. Pour les autres espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.
D) Stationnements
D1) Emplacements 1 - Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. 2- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33) D2) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées et paysagères.
E) Équipement et réseaux
E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Réseau d’assainissement Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Voir dispositions générales

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32444_PLU_20200528.
Page : https://edifiable.fr/plu/thoux-32444/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/thoux-32444.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32444/zone/ua