# Zone UB du plan local d'urbanisme de Thuir (66210) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66210_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) #1- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale autorisées destinations autorisées Les opérations de plus de 1500m² de surface de plancher devront présenter a minima 20% de logements locatifs UB Logement sociaux. Il est précisé que les T2 devront présenter une surface de plancher minimale de 46m². Cette surface de plancher minimale est portée à 63m² pour les T3. UB Hébergement Sous réserve : Commerce de détail / Activité de UB service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - de ne pas concurrencer le commerce de quotidienneté de la centralité et de répondre à un besoin exprimé à l’échelle du quartier. - De ne pas excéder 120m² de surface de vente. Page 39 sur 291 Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits. Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade. Le nuancier déposé en Mairie est à respecter. 4.5 Balcons, escaliers, auvents, éléments de ferronnerie Sont autorisés les ouvrages traités avec simplicité de barreau droit de section ronde, carré ou torsadée de faible épaisseur, avec une forme simple et donc sans galbe ni volute. Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette dernière. Les balcons donnant sur voies et emprises publiques et dépassant de plus de 0.25 cm par rapport au nu de la façade sont interdits. 4.6 Vérandas Les vérandas pourront être vitrées sur 3 faces, leur toiture peut être entièrement ou partiellement vitrée ; si elle est en dur, elle doit être couverte de tuile canal de couleur rouge ou de tuiles en terre cuite rouge à emboîtement grand moule. Page 56 sur 291 ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade) . Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords. Page 45 sur 291 ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.7.4 Hauteur absolue) La hauteur des constructions, mesurée au droit du mur ne peut excéder 8,50 mètres hors-tout. 3.8 Cas particuliers 3.8.1 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions annexes (inférieure à 30m² d’emprise au sol) est limitée à 3.50 mètres pour les garages, 2,50 mètres pour les autres types d’annexes (inférieure à 8.00 mètres carrés d’emprise au sol). 3.8.2 Terrain en pente / relief important Une adaptation mineure des règles précédentes peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Page 52 sur 291 ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) #3- VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.1 Règles générales ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré : - sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte, - dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. 6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur. 6.3 Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ». 6.4 La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat. 6.5 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable. 6.6 Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place. 6.7 Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous. Page 61 sur 291 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66210_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66210/zone/ub