# Zone UE du plan local d'urbanisme de Thuir (66210) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66210_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UE2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) #1- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage UE1 Destinations / sous autorisées Exploitation agricole destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale destinations autorisées En UE1, seules sont autorisées les activités commerciales constituant le prolongement direct de l’activité artisanale (vente de la production notamment). UE1 UE2 Artisanat et commerce de détail En UE2, les commerces sont autorisés uniquement si : - Leur surface de vente est comprise entre 300m² et 2500m² (excepté en cas d’implantation dans un local vacant) - Ils sont situés dans les secteurs UE2 jouxtant la RD612 ou la RD85. UE1 UE2 Commerce de gros UE1 Locaux et bureaux accueillant du UE2 public des administrations publiques et assimilés UE1 Locaux techniques et industriels des UE2 administrations publiques et assimilés Page 131 sur 291 La couverture sera réalisée en tuiles rouges ou bac acier. Les génoises en tuiles sont interdites sur les pignons. Les toitures terrasses seront traitées de manière à favoriser leur intégration dans le grand paysage (couleur, matériaux, traitement étanchéité, habillage des éléments techniques…) 4.2.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Des dispositifs destinés à produire de l’énergie peuvent être imposés au-delà d’une certaine emprise au sol conformément à la réglementation en vigueur. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses partielles déjà existantes, terrasses accessibles en toiture… ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère. Page 145 sur 291 Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits. Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade. Le nuancier déposé en Mairie est à respecter. 4.5 Balcons, escaliers, auvents, éléments de ferronnerie Sont autorisés les ouvrages traités avec simplicité de barreau droit de section ronde, carré ou torsadée de faible épaisseur, avec une forme simple et donc sans galbe ni volute. Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette dernière. 4.6 Clôtures Pour rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 7/06/22. La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie. Page 147 sur 291 ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade) . Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords. Page 137 sur 291 ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.7.4 Hauteur absolue) La hauteur des constructions, mesurée au droit du mur, ne peut excéder 13,00 m hors-tout. 3.8 Cas particuliers 3.8.1 Constructions de faible emprise La hauteur des constructions de faible emprise autorisée au chapitre 1 est limitée à 4.00 mètres. 3.8.2 Terrain en pente / relief important Une adaptation mineure des règles précédentes peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. 3.8.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 3.8.4 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec ces prescriptions, - sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment. Page 143 sur 291 ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) #3- VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.1 Règles générales ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré : - sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte, - dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. 6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur. Page 150 sur 291 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66210_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66210/zone/ue