# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Thuir (66210) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66210_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) #1- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Uep Destinations / sous destinations Conditions d’implantation des destinations / sous Mixité fonctionnelle et sociale autorisées destinations autorisées Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Néant Néant Locaux techniques et industriels des Uep administrations publiques et assimilés Néant Néant Autres équipements recevant du Uep public Néant Néant Uep Entrepôt Néant Néant Page 157 sur 291 Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits. Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures, …) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux. L’utilisation d’une couleur vive sur un pan de mur ou un élément architectural peut cependant être autorisée pour animer la façade. Le nuancier déposé en Mairie est à respecter. 4.5 Balcons, escaliers, auvents, éléments de ferronnerie Sont autorisés les ouvrages traités avec simplicité de barreau droit de section ronde, carré ou torsadée de faible épaisseur, avec une forme simple et donc sans galbe ni volute. Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette dernière. Page 169 sur 291 ### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade) . Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords. 3.1.2 Les nouveaux bâtiments doivent être édifiés à une distance minimale de 15.00m de l’alignement des voies publiques ou privées. Les petites saillies en façade surplombant les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0,50 mètre, sont également autorisées. Des conditions différentes peuvent être acceptées en fonction du projet et à condition qu’elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie et en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie. Page 162 sur 291 ### Rubrique UEP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.7.4 Hauteur absolue) La hauteur des constructions, mesurée au droit du mur, ne peut excéder 15,00 m hors-tout. Page 165 sur 291 ### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) #3- VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 3.1 Règles générales ### Rubrique UEP 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré : - sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte, - dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. 6.2 Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur. 6.3 La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat. 6.4 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable. 6.5 Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place. 6.6 Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous. 6.7 Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. Page 173 sur 291 Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.10 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée. 6.11 Les espaces dédiés au stationnement doivent privilégier l’emploi de matériaux perméables. Normes de stationnement Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos Equipements d’intérêt collectif et services Nombre de places à adapter aux besoins de 1 place pour 5 emplacements motorisés publics (destination comprenant 6 sous l’équipement (employés et visiteurs) destinations) Industrie Nombre de places à adapter aux besoins de 1 place pour 5 emplacements motorisés Entrepôt l’équipement (employés et visiteurs) Page 174 sur 291 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66210_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/thuir-66210.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66210/zone/uep