# Zone NL du plan local d'urbanisme de Thuré (86272) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86272_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

● « Habitation » : les extensions et les annexes des habitations existantes ainsi que les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage réglementaire sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site.

● L’extension des constructions existantes, en une ou plusieurs fois à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, est autorisée dans les limites suivantes : ○ - 50% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU pour les constructions d’une emprise au sol inférieure à 120m² ○ - 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU pour les constructions d’une emprise au sol de 120m² et plus.

● Les annexes des constructions existantes dans les conditions suivantes : leur nombre sera limité à deux hors piscine non couverte par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au sol au total. Les annexes devront être situées à proximité immédiate de l’habitation principale, marquant un vrai lien d’usage avec celle-ci.

● « Commerces et activités de services » : activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. les Habitations Légères de Loisirs .

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.

● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

Il conviendra de se référer aux dispositions communes.

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE)

● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.

● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.

● Toutes voiries nouvelles ou existantes doit être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leur structure doivent permettre le passage des véhicules lourds.

● Aucune opération ne peut prendre accès directement sur les RD 725 et les pistes cyclables.

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux

La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.

● Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité de raccordement ou en absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents.

CHAPITRE 6.2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Nl

● Eaux usées Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.

● Eaux pluviales Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)

● Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bati environnant à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :

- Dans le cadre de visibilité et de sécurité - Dans le cadre de raison technique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86272_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/thure-86272/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/thure-86272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86272/zone/nl