# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Thurins (69249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69249_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUX 1 - Aux 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1AUX 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

1AUX 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitations agricoles Exploitations forestières

HABITATIONS Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Les autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit

1AUX

X X

X X

C1 X X X X X

X

V X X X X

V V V X

C1 Les constructions neuves à usage d’artisanat et de commerces de détails sont autorisés à condition que la partie dédiée à l’accueil de clientèle et au show-room soit une destination accessoire limitée à 200 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher totale de la construction.

- Le corridor écologique contraint de la zone d’activité identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Dans ce secteur, toute construction est interdite. Les éléments arborés existants seront préservés (maintien des haies et des boisements). Seul l’entretien est autorisé (coupe et abattage) mais aucun défrichement n’est autorisé. Toute coupe ou abattage est soumise à déclaration préalable. Une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. La perméabilité des sols devra être maintenue. Toutefois dans le cadre de la création d’un bassin d’eau pluviale, la pose d’un géotextile, permettant d’éviter tout échange hydraulique avec la nappe affleurante, est autorisée sous réserve que le bassin en question soit largement végétalisé et non clôturé afin de préserver la fonctionnalité écologique de la zone. Les éventuelles clôtures mises en place devront être perméables aux déplacements de la petite faune

ARTCILE 1AUX 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1AUX 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions devront s'implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions doivent s'implanter :

‐ soit sur limites séparatives; ‐ soit en respectant un retrait de 4 mètres minimum.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement Non règlementée

### Rubrique 1AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

1AUX 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;

‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;

### Rubrique 1AUX 6 - Se reporter au Titre 6

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUX 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

‐ de la composition des espaces libres environnants ‐ de la topographie et de la configuration du terrain ‐ de la composition du bâti sur le terrain préexistant ‐ de la situation du bâti sur le terrain

Coefficient de pleine terre Les surfaces non bâties et ne correspondant pas aux espaces dédiées aux aires de service, stationnements ou circulation feront l'objet de plantations (espaces verts et arbres). 30% du lot seront aménagés en espaces verts dont la moitié de la proportion en pleine terre.

Traitement des aires de stationnement Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité.

L'intégralité des surfaces stationnées devront être réalisées en revêtement drainants. La plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur. Espaces libres et plantation Les plantations seront réalisées avec des essences végétales variées et locales. Les lieux de stockage sont interdits en façade des voies publiques. Ils devront être protégés par des masques visuels plantations, brises-vue, ...) pour ne pas créer de désagréments au voisinage. Il est attendu la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de surface non bâtie.

1AUX 2.4 Stationnement

### Rubrique 1AUX 8 - Se reporter au Titre 7

. Stationnement

ARTICLE 1AUX 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1AUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; ‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ; ‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés, ...) ; ‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de divisons foncières seront mutualisés. Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon le descriptif inscrit en dispositions générales du présent règlement.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les voies réservées à la desserte des lotissements et les ensembles d’habitation ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,5mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

1AUX 3.2 Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Assainissement des eaux pluviales Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69249_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69249/zone/1aux