# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thurins (69249) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69249_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATUREDES ACTIVITES) UC 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UC 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions UC EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitations agricoles X Exploitations forestières X HABITATIONS Logement V Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C1 Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Les autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie C2 Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit C1 Les constructions neuves à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition d'être liées à une construction à usage d'habitation Les extensions des constructions à usage d'activités de services existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface existante. C2 Les constructions neuves à usage d'industrie sont autorisées à condition d'être liées à une construction à usage d'habitation. Les extensions des constructions à usage d'industrie existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface existante. Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme « trame bleue liée au cours d’eau », toute construction est interdite. La perméabilité des sols devra être maintenue. Les ouvrages réalisés dans le lit mineur des cours d’eau devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole. Les ripisylves (ou boisements rivulaires) ne doivent pas être détruites. En cas de travaux sur le cours d’eau justifiant leur abattage, la replantation des continuités végétales est obligatoire (tout arbre coupé devra être replanté) avec des espèces adaptées, diversifiées et de plusieurs strates. En l’absence de ripisylves, les abords des cours d’eau doivent être maintenus perméables aux déplacements de la faune. Il est préconisé :  Des essences locales et à enracinement adapté : aulne, frêne, chêne pédonculé, saules... Les peupliers cultivés, souvent implantés dans ces milieux, n’ont pas un appareil racinaire adapté au maintien des berges et doivent être réservés à l’intérieur des parcelles et sont à proscrire ;  Des plantations diversifiées au niveau des espèces : le mélange d’essences améliore la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;  Des plantations diversifiées au niveau des strates Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » et pour les arbres protégés au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. En cas de problème phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes. Les arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés. En cas de problème phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.3. Mixité sociale et fonctionnelle) Mixité sociale En application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, pour tous programmes de logements portant sur une surface de plancher globale supérieure à 200 m², 33% minimum de la surface de plancher et du nombre de logements doivent être affectés à des logements locatifs sociaux. Pour les OAP désignées « La Palisse » et la « Folletière » 40% minimum de la surface de plancher et du nombre de logements doivent être affectés à des logements locatifs sociaux. Le nombre de logement sera arrondi à l’unité supérieure. ARTICLE UC 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Les piscines, y compris couvertes, s'implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement, distance comptée au bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle. ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres Cette disposition ne s’applique pas pour : - Les piscines, y compris couvertes, s'implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives , distance comptée à partir du bassin. - Les annexes qui pourront s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 4,00 mètres - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (14 Mars 2024) qui pourront s’implanter en limite si la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4,00 mètres. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 5 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. - les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - les aménagements des constructions existantes 5 implantées différemment de la règle. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement Non réglementée. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Cette hauteur est à minorer de 2 mètres en présence de toitures terrasses. H h La hauteur des constructions à usage d'annexe est limitée à 4 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas : terrain naturel avant travaux ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature et le fonctionnement suppose une hauteur différente ; ‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 40%. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère) Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : ‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ; ‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir). Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Principes généraux Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :  de la composition des espaces libres environnants ;  de la topographie et de la configuration du terrain ;  de la composition du bâti sur le terrain préexistant ;  de la situation du bâti sur le terrain. Coefficient de pleine terre Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement. Il s’agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues,…. Dans la zone UC, le coefficient d’espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Traitement des aires de stationnement Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. Pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur. Espaces collectifs Dans les opérations d’aménagement ou de construction comportant au moins cinq logements, il est exigé des espaces collectifs végétalisés autres que les voies de desserte ou aires de stationnement dans la proportion de 15% de la surface du tènement. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 Stationnement) Se reporter au Titre 7. Stationnement ARTICLE UC 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) Accès Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : ‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; ‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ; ‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés, ...) ; ‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de divisons foncières seront mutualisés. Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon le descriptif inscrit en dispositions générales du présent règlement. Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les voies réservées à la desserte des lotissements ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,5mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2 Desserte par les réseaux) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Assainissement des eaux pluviales Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69249_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69249/zone/uc